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Formation Continue du Supérieur
18 avril 2017

Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 1

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée

Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et constitue le statut particulier du corps des professeurs des universités et celui du corps des maîtres de conférences.
Les corps d'enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre V du livre IX du code de l'éducation et, pour celles de leurs dispositions n'y dérogeant pas, aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 11 janvier 1984 susvisées et des décrets pris pour leur application.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les enseignants-chercheurs en raison de leur sexe.
Toutefois des distinctions peuvent être faites entre les femmes et les hommes en vue de la désignation par les autorités qui en sont chargées des membres des jurys et des comités de sélection ou instances constituées pour le recrutement, la carrière ou le suivi de carrière des enseignants-chercheurs, afin de concourir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ces organes.
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires restent régis par les dispositions statutaires prises en application des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation. Les enseignants chercheurs des corps des établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe du présent texte demeurent soumis aux dispositions statutaires de ces corps.
NOTA : Conformément à l'article 52 du décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 les présentes dispositions dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours et jusqu'à leur achèvement.
18 avril 2017

Décret n° 2014-997 - statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours et jusqu'à leur achèvement.
Les dispositions introduites à l'article 9 du décret du 6 juin 1984 susvisé par le 7° de l'article 7, celles introduites à l'article 9-1 du même décret par le 4° de l'article 8 et les dispositions de l'article 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours à cette même date et jusqu'à leur achèvement.

A titre expérimental, les dispositions des deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, ne sont pas applicables aux procédures de recrutement des professeurs des universités par les concours nationaux d'agrégation ouverts dans les sections 5 et 6 du Conseil national des universités dont la proclamation des résultats aura lieu en 2016, 2017, 2018 et 2019.
Au terme de l'expérimentation, un rapport d'évaluation établi par le Haut Conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche est remis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette évaluation porte notamment sur la mobilité des personnels recrutés par les établissements dans les disciplines concernées.

17 avril 2017

Communiqué sur le projet de décret concernant la procédure de mutation des enseignants-chercheurs

Qualité de la Science FrançaiseCe projet de décret vient d’être modifié après être passé devant le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU). Le texte est encore plus inquiétant que ce que l’on pouvait craindre. Il comprend deux dispositions qui sont selon QSF scandaleuses. Voir l'article...

17 avril 2017

Communiqué sur la distinction des cours magistraux (CM) et des travaux dirigés (TD)

Qualité de la Science FrançaiseUne pratique totalement abusive, et contraire à ce que prévoit le décret statutaire sur les enseignants-chercheurs, tend à se répandre depuis plusieurs années. Du fait des problèmes financiers qu’elles rencontrent, certaines  universités, ou certaines UFR dans les universités, imposent aux enseignants-chercheurs de faire plus d’heures de cours, en  « transformant » partie ou, dans certaines disciplines, totalité des CM (cours magistraux) en TD (travaux dirigés), contraignant ainsi les enseignants à augmenter sensiblement leurs heures de cours et à diminuer par conséquent leur temps de recherche. Voir l'article...

24 mars 2017

Recrutement au titre du 46-1 - 21 mars 2017

CNU SantéLe 25 novembre 2016 l’AG de la CP-CNU votait à l’unanimité une motion sur le recrutement des enseignants-chercheurs et insistait sur le fait que « […] toute réforme des procédures de qualification ne doit aller que dans le sens du renforcement du rôle des sections. La CP-CNU demande à ce que son bureau soit associé à toute réforme du décret statutaire relative aux conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. »
Le bureau de la CP-CNU constate que, sans y avoir été associé, le ministère accentue la dérive déjà observée en étendant le champ d’application de l’article 46-1 du décret du 6 juin 1984. Ce dernier permet aux présidents d’université maîtres de conférences d’être dispensés de la possession de l’HDR et de la qualification pour postuler sur un emploi de professeur des universités. Le projet ministériel validé par le CTU du 20 février 2017 étend cette dérogation aux vice-présidents statutaires (cf. texte ci-dessous). Alors qu’une procédure de qualification dérogatoire (46 5°) avait pourtant été créée pour eux, des vice-présidents pourront donc être promus au plus haut grade universitaire par le conseil d’administration de leur établissement, sans examen de leur dossier par leurs pairs (ni comité de sélection, ni commission spéciale). Faut-il en déduire que la composition de la commission prévue par l’article 46 5°, qui prévoit pour chaque candidature la présence de deux représentants de la section CNU à laquelle est rattaché le candidat, ne convenait pas à la conférence des présidents d’université (CPU) désireuse d’écarter les spécialistes de l’appréciation des dossiers ?
Dans un contexte où les gouvernances des universités sollicitent un investissement de plus en plus fort à tous les enseignants-chercheurs et affirment rechercher l’excellence scientifique comme objectif principal, le bureau de la CP-CNU regrette cette évolution souhaitée par la CPU car elle affaiblit la démocratie universitaire et renforce la constitution d’une technocratie d’universitaires qui bénéficient déjà de primes conséquentes en contrepartie de leur engagement administratif.

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, texte du 46-1 modifié : « Les candidats qui ont exercé un mandat de quatre ans en qualité de président d'université, de président du conseil académique, de vice-président du conseil d'administration, de vice-président du conseil des études et de la vie universitaire ou de vice-président en charge des questions de formation d'une université sont dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches. » Voir l'article...

19 mars 2017

Carrières des femmes Ens-Che

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. European Platform of Women Scientists. Rapport sur l’étude des freins aux carrières des enseignant.e.s – chercheur.e.s et réponses apportées par des politiques publiques dans certains pays européens, 28 pages. Voir l'article...

19 mars 2017

Les recrutements en chute libre

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre DuboisUn collègue m’a expédié en privé un tableau concernant l’ouverture des postes [par les universités] depuis 2009 (diminution de 1141 postes). Entre 2016 et 2017, on accuse un déficit de 125 postes de professeur et de 74 postes de maître de conférences. Voir l'article...

27 janvier 2017

2017 preview: Higher education

Construction NewsBy . Higher education estate directors aim to improve the student experience and provide efficient and effective campuses. 
Our sector continues to face considerable uncertainty and directors of estates are considering what the key factors are as they plan for the year ahead. 
Brexit will of course affect several aspects of the higher education sector, including our student demographic, workforces and construction costs, as well as research income. More...

19 janvier 2017

UNIGR - Chercheurs et enseignants

Les six universités partenaires de l’Université de la Grande Région ont pour objectif de continuer à renforcer leur coopération dans les domaines de la recherche et de la formation.
Les principaux pôles d’activités dans ce domaine sont constitués par les trois domaines-phares suivants : Biomédecine, Science des matériaux et utilisation rationnelle des ressources et Border studies (études sur l'espace frontalier). Toutes les universités du réseau voient dans ce projet l’opportunité de mettre en commun leurs points forts et leurs ressources, afin de jouer ainsi un rôle de moteur dans le développement de la Grande Région. Les projets de coopération mis en œuvre dans ces trois secteurs bénéficient d’un soutien particulier, tant de la part des universités partenaires que de celle du bureau central de l’UniGR. Voir l'article...
17 janvier 2017

Le service Euraxess France

Bienvenue sur le portail EURAXESS FRANCE! Vous trouverez sur ces pages l'assistance et les informations nécessaires aux chercheurs en mobilité, avec l'aide de notre réseau de centres de services. Si vous êtes à la recherche d'un post-doctorat ou d'un emploi de chercheur, rendez-vous sur notre section "postes à pourvoir".
Vous trouverez également sur ce portail les coordonnées de tous les centres de services Euraxess en France, ainsi que des informations relatives aux formalités d'entrée et de séjour sur le territoire français.
EURAXESS FRANCE est membre de l'initiative européenne, qui rassemble plus de 200 centres de services aidant les chercheurs internationaux dans 40 pays. Voir l'article...

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