Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d'actions de formation (voir fiche E.1.0). Ils doivent verser annuellement une cotisation fiscale unique à l'OPCA dont ils relèvent (voir fiche J 2.0) pour contribuer à la mutualisation des fonds. Plus...
Groupement d'employeurs. 5 000 structures en France et 15 000 salariés en CDI
La France compte 5 000 groupements d'employeurs, dont 4 000 dans le secteur historique, l'agriculture. C'est en 1985 que le secteur agricole crée cette solution permettant aux exploitations de se regrouper pour employer en commun une main-d'oeuvre qu'elles n'auraient pu salarier seules. Le dispositif s'est ensuite diffusé dans les autres secteurs.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Groupement-d-employeurs.-5-000-structures-en-France-et-15-000-salaries-en-CDI
Groupement d'Employeurs
Il existe trois types de Groupements d’Employeurs :
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les Groupements agricoles,
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les GEIQ, Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, qui visent l’insertion et la qualification de publics éloignés de l’emploi (jeunes ou adultes),
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les Groupements dits « classiques » qui peuvent être mono ou multisectoriels. Plus...
Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs
Tout employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce principe se traduit pas plusieurs obligations :
- Interdiction des discriminations en matière d’embauche,
- Evaluation des risques professionnels par l'employeur, en tenant compte de l'impact différencié en fonction du sexe,
- Egalité en matière de rémunération, de formation et de déroulement de carrière,
- Prévention et sanction du harcèlement sexuel,
- Information des salariés, personnes en stage et formation, et des candidats à l’embauche,
- Obligations d'informer et de consulter le comité d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
- Obligation d'aborder cette question dans les négociations obligatoires et, à défaut d'accord, d'engager un plan d'action. Plus...
Vers une déresponsabilisation des employeurs ?
Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?
Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE).
Il a l'obligation de l'envoyer à l'Urssaf avant l'embauche effective.
Stages
Durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Voir l'article...
Je suis employeur public : comment assurer mes agents contre le risque de chômage ?
En tant qu’employeur public, vous n’êtes pas affilié de droit à l’Assurance chômage. En principe, vous devez assurer vous-même vos anciens agents contre le risque de chômage, par auto-assurance. Vous pouvez toutefois choisir de confier la gestion administrative à Pôle emploi par une convention de gestion. D’autres options sont possibles en fonction du statut de votre établissement et celui de vos agents : vous pouvez adhérer à l’Assurance chômage. Voir l'article...
Unédic - Employeur public
Les employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs agents contre le risque du chômage (auto-assurance). Ils peuvent toutefois demander à Pôle emploi de gérer pour leur compte les dossiers de leurs anciens agents, en signant avec lui une convention de gestion. Certains peuvent faire le choix d’adhérer à l’Assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable. Voir l'article...