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11 novembre 2019
11 novembre 2019
Le droit à l'erreur, et après ?
Un an et demi après la publication de son rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers dans lequel il avait identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits rend public le présent bilan. Plus...
3 novembre 2019
Assurance chomage / De nouveaux droits pour les salariés démissionnaires
À partir du 1er novembre, tous les salariés ayant au moins 5 ans d’activité salariée dans une ou plusieurs entreprises auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet de reconversion professionnelle.
Les points-clés à retenir :
Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.
Ce droit sera renouvelable tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans.
Il sera conditionné à l’existence d’un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux est attesté ou validé par la Commission Transition professionnelle de sa région ou le Fongecif jusqu’à fin 2019.
27 octobre 2019
Judge (Again) Finds Iowa Violated Christian Group's Rights
By Doug Lederman. For second time this year, federal court rules that University of Iowa breached group's First Amendment rights by de-registering it. This time, judge says individual administrators could be liable. More...22 octobre 2019
Publisher Position On Author Rights
By Stephen Downes - Stephen's Web. Publisher Position On Author Rights
Peter Suber calls this recently released position paper "wishful thinking" and Im inclined to agree. The document stressed how important it is for publishers to own exclusive rights in order to manage the 'publication of record' and (more importantly) 'enforce' strictures against plagiarism. But mostly, the paper the paper is intended to present arguments against mandated public access for research funded with public money. More...
21 octobre 2019
Renseignements en droit du travail : votre rendez-vous personnalisé accessible en ligne à partir du 16 septembre 2019
Les services Renseignements en droit du travail de votre Direccte informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. Ils dispensent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale, ce sur l’ensemble des secteurs d’activité : agriculture, industrie, commerce, transports, services. Plus...
19 octobre 2019
Educadroit, le réseau des Missions Locales s’engage avec le Défenseur des droits
Lancé par le Défenseur des droits, Educadroit est une plateforme de ressources pédagogiques en ligne. L'UNML est signataire de la charte et le réseau des Missions Locales est invité à prendre connaissance des contenus qui visent à favoriser la compréhension des grandes règles de droit nécessaires au fonctionnement de la société dans un langage accessible. Plus...
19 octobre 2019
Rappel : La non proratisation de l’indice d’ancienneté est applicable depuis le 1er janvier 2019
Suite à de nombreuses sollicitations du service juridique de l’UNML par les adhérents, nous rappelons que la non proratisation de l’indice d’ancienneté est applicable depuis le 1er janvier 2019. Plus...
13 octobre 2019
Mechanisms to protect social rights: seminar In Madrid
The European Committee of Social Rights of the Council of Europe and the Inter-American Court of Human Rights are organising a seminar in Madrid on 3 and 4 October to discuss how to protect social rights effectively, at a time when these rights are exposed to growing risks. More.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)