L’ordonnateur n’a pas le droit de manipuler l’argent public seul le comptable public peut le faire. Il appartient à ce dernier, sur l’ordre de l’ordonnateur, d’encaisser ou de décaisser l’argent public.La journée internationale pour les droits des femmes est célébrée le 8 mars. Cette journée est l’occasion de revenir sur les faits qui ont marqué l’année 2017 et les changements annoncés en 2018 en matière de droits des femmes. Plus...
La reconnaissance du droit à l’erreur s’accompagne de la reconnaissance d’un droit au contrôle. Un usager, entreprise ou particulier, pourra demander à être contrôlé pour s’assurer qu’il est en conformité avec la réglementation sans risquer d’être automatiquement sanctionné. Plus...
En octobre 2005 les États membres de l'UNESCO adoptaient par acclamation la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme. Pour la première fois dans l'histoire de la bioéthique quelque 190 pays engageaient la communauté internationale à respecter et à appliquer des principes éthiques fondamentaux liés à la médecine aux sciences de la vie et aux technologies associées. Plus...
Si les droits de l'homme sont le prolongement naturel de l'émancipation de l'individu et de l'instauration de la démocratie, certains régimes autoritaires ou théocratiques feignent dý voir un instrument de reconquête de l'Occident, un nouvel avatar du colonialisme.
Au nom d'un étrange " relativisme culturel et religieux ", l'universalité des droits de l'homme, que l'on pensait durablement acquise, se trouve remise en cause. Plus...
Dois-je signer un contrat de travail ? Comment lire un bulletin de paie ? Faut-il déclarer ses salaires aux impôts ? Que faire en cas de discrimination ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Qui peut me conseiller. Plus...
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 jusqu’aux plus récents instruments internationaux et aux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l’homme. Sous une forme accessible et pratique c’est l’essentiel du droit international des droits de l’homme qui est ici présentée dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE Conseil de l’Europe et Union européenne). Plus...
Comme les précédentes éditions ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales entre 2014 et 2016 dans le but de donner une vision panoramique et objective de la situation des droits de l’homme dans le pays. Plus...
Dans cet ouvrage la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. Plus...
Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet à travers quatre tables rondes de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales telles que lOrganisation internationale du travail (OIT) et lOrganisation mondiale de la santé (OMS) ou européennes. Plus...
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