Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite - 01.01.2014
Le Parlement a adopté une loi réformant les retraites qui prévoit une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des durées de cotisation. Cette loi n'est pas encore promulguée. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

L'apprenti bénéficie à la fois de droits identiques aux autres salariés et de droits spécifiques.

Par Bertrand Nouel. Nous avons eu droit cette semaine aux premières 50 mesures de simplification concoctées par le « Conseil de simplification pour les entreprises », intronisé officiellement par décret du 8 janvier dernier, publié le 10 janvier, et qui s’est très vite mis au travail. Il faut l’en féliciter. Les trois dernières mesures, sous le titre « Faciliter l’embauche et la formation » concernent le droit du travail largement entendu. Il s’agit du développement d’un « chèque emploi » destiné à simplifier les démarches d’embauche, de la simplification de la fiche de paie, et de l’harmonisation des différentes définitions du « jour » en matière sociale. Ce sont d’excellentes mesures, mais on aura compris que la simplification en cause n’est qu’administrative, autrement dit qu’elle intervient à droit constant. Il ne faudrait pas que l’on s’en tienne là, cette remarque s’appliquant particulièrement au domaine du droit du travail, surtout qu’on assiste, parallèlement à une simplification administrative, à une complexification de la règle de droit. Suite de l'article...