Une instance spécifique de gestion du Développement professionnel continu médical (DPCM), le Conseil du DPC médical hospitalier (CDPCMH), a été mise en place suite à la signature d’un accord tripartite le 18 juin 2012 entre la Fédération hospitalière de France (FHF), les organisations intersyndicales des médecins, et l’ANFH. Voir l'article...

La formation des praticiens est une obligation déontologique (code de déontologie médicale, des pharmaciens, des odontologistes) et une obligation réglementaire depuis 1984.
Le Développement professionnel continu est introduit pour la première fois par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite "loi HPST").
Dans l’article 114 de la loi  n° 2016 – 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le législateur définit le nouveau périmètre du dispositif  DPC.
Consulter la loi  n° 2016 – 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé art L 4021-1 àL4021-8 du CSP. Voir l'article...

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Voir l'article...

L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC).
Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, pour satisfaire cette obligation, le professionnel de santé sera tenu de s’engager dans une démarche de DPC sur une période de trois ans.
Un arrêté définit des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC. De plus, pour chaque profession ou spécialité, un parcours pluriannuel sera proposé par les conseils nationaux professionnels, ce parcours devant notamment comporter des actions s’inscrivant dans le cadre des priorités définies par arrêté. Enfin, l’ OGDPC devient l’Agence Nationale du DPC. Voir l'article...

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.
Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu.
Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence. Voir l'article...

CE QUI VA EVOLUER au cours de l’année

• Obligation de DPC par professionnel devient triennale
• Programmes DPC remplacés par parcours DPC composé d’actions de formation, d’analyse et d’évaluation des pratiques, d’actions de gestion des risques, le tout sur 3 ans 
• Parcours DPC proposés par les conseils nationaux professionnels (CNP) et collèges de bonnes pratiques par profession et par spécialité (après la création de l’ANDPC – nouvelles missions des CSI)
• OGDPC devient  l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) à compter de juillet 2016
• Nouvelles  orientations nationales pluriannuelles (2016 à 2018) publiées par arrêté du 08/12/2015
• Dépôt obligatoire des programmes et actions prioritaires sur la plateforme ANDPC, répondant aux orientations nationales 2016/2018 et financés par les crédits ANDPC (Industrie pharmaceutique)
• Evaluation des programmes et actions prioritaires par échantillonnage avant leur dépôt sur la plateforme ANDPC (à partir de la fin de l’année –par les CSI). Voir l'article...

L'OGDPC présente un premier bilan chiffré 2015, année de concertations en vue de répondre aux enjeux soulevés par le dispositif de Développement Professionnel Continu. Voir l'article...

La loi de modernisation de notre système de santé comporte un volet sur la formation continue des professionnels du secteur, réformant le dispositif DPC et sur la préparation aux métiers de demain.
Le développement professionnel continu (DPC), dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé créé en 2009 est redéfini et réorganisé. Voir l'article...