03 août 2019

Le DPC : Quelle évolution ? 1. La réglementation en vigueur

Logo ANFH1. La réglementation en vigueur
  • Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les orientations du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
  • Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé
  • Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrements des organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC et à la composition du dossier de présentation des actions
  • Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
  • Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Plus...

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Le DPC : Quelle évolution ?

Logo ANFHLa Loi n°41-2016 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait évoluer le Développement professionnel continu (DPC) pour favoriser la qualité. Plus...

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Le DPC : qui est concerné ?

Logo ANFHTous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux selon le Code de la santé publique, qu’ils soient libéraux ou salariés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales, sont concernés par la démarche de DPC.
  • Tous les professionnels de santé sont concernés par l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC).
  • Tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics ou privés employant des professionnels de santé : Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), Centres Hospitaliers (CH), Hôpitaux Locaux, Etablissements sociaux et médico-sociaux…
Les professionnels de santé concernés sont :
Les professionnels de santé médicaux, pharmaceutiques et odontologiques : médecins, pharmaciens chirurgiens-dentistes, sages-femmes.
Les professionnels paramédicaux :
  • Filière infirmière et aide-soignante : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire de puériculture.
  • Filière rééducation : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien.
  • Filière médico-technique : manipulateur en électro radiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical.
  • Métiers de l’appareillage : audiprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, épithésiste, oculariste. Plus...

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DPC Médical, rôle de l'ANFH :

Logo ANFHAssure la gestion des fonds du DPC médical pour les professionnels médicaux hospitaliers publics. Cette gestion est assurée par une instance paritaire médicale nationale : le Conseil du DPC Médical Hospitalier, composé de la FHF et des inter-syndicats de PH.
  • Facilite la traçabilité des actions réalisées dans le cadre des parcours DPC en mettant à disposition des établissements adhérents un logiciel de gestion.
  • Accompagne les établissements adhérents dans la mise en œuvre du DPC.
  • L’ANFH prend en charge à la demande des établissements les actions suivies par les personnels médicaux.
  • L’ANFH achète et met à disposition des personnels médicaux  des actions de formation accessibles sur l’ensemble du territoire. Plus...

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Comment est financé le DPC ?

Logo ANFHLes établissements de santé participent au financement du DPC des professionnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.
Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé sur les fonds de la FPTLV (2,1%-Plan de formation, 0,2%-CFP/VAE/BC).
Pour les professionnels médicaux, le DPC est financé par :
  • Une cotisation des établissements :

Les CHU et les autres établissements publics de santé doivent respectivement consacrer 0,50% et 0,75% de leur masse salariale au financement du DPC des professionnels médicaux qu’ils emploient.

  • Crédits de l'ANDPC alloués sur conditions pour les établissements adhérents à l'ANFH.
L'ANFH finance, sur demande de l'établissement, les actions pour les professionnels médicaux (émanant de l'ANDPC ou non). Plus...

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Le DPC : de quoi s’agit-il ?

Logo ANFHLe développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé concernant les professionnels de santé selon le code de la santé publique.

Le DPC est un dispositif :

  • Initié par la loi Hôpital, Patients, Santé, Térritoire (HPST) en 2009

  • Effectif depuis le 1er janvier 2013
  • Modifié par la loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016

Le DPC a pour objectifs :

  • L’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques
  • Le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
  • La prise en compte des priorités de santé publique

Le DPC est une démarche d’amélioration active tout au long de l’exercice professionnel, il permet :

  • Au professionnel de santé d’être acteur de sa formation
  • De favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital)
Chaque professionnel de santé a pour obligation de réaliser un parcours sur une période de trois ans. Plus...

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02 août 2019

ANFH - 0,5% et 0,75% - DPCM (Développement professionnel continu médical)

Logo ANFHLes CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement 0,5% et 0,75% du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. Ils doivent verser cette contribution (en tout ou partie) à l'ANFH pour bénéficier de la contribution sur le chiffre d'affaire de l'inductrie pharmaceutique. Plus...

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Instauré par la loi HPST, le Développement professionnel continu (DPC) est désormais une obligation

Logo ANFHLe DPC associe l’analyse des pratiques professionnelles à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances et des compétences. Il vise à améliorer les pratiques professionnelles, par le moyen d’actions d’évaluation des pratiques et de formation.
Cette obligation nouvelle s’inscrit dans des programmes annuels ou pluriannuels qui doivent se conformer à une orientation nationale ou régionale, et répondre à certains critères méthodologiques déterminés par les décrets. Plus...

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Confier à l'ANFH les fonds réservés au financement du Plan de formation et du DPC médical

Logo ANFH96,7 % des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH), soit 2 257 établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics,  sont adhérents à l’ANFH pour le Plan de formation.  (données rapport d’activité 2018).
Qui peut adhérer à l’ANFH ?
Les établissements publics relevant de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH peuvent adhérer à l’ANFH au titre du 2,1%-Plan de formation.
Ces mêmes établissements doivent cotiser au titre du 0,6%-Fonds mutualisé pour les Etudes promotionnelles (FMEP) et 0,2%-CFP/BC/VAE (Congé de formation professionnelle, Bilan de compétences et Validation des acquis de l’expérience) à l’ANFH.
Les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) peuvent également bénéficier des services de l’ANFH pour la formation continue des travailleurs handicapés qu’ils prennent en charge. Plus...

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Retour sur l'atelier DPC M

Logo ANFHCet atelier à destination des établissements franciliens a connu un franc succès. En effet, ceux-ci ont pu échanger avec l’ANDPC et l’ANFH, porteurs institutionnels du dispositif. Le dialogue a porté sur des points techniques, sur les leviers de dynamisation et sur la vision du dispositif. Plus...

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