03 août 2019

Prise en charge et financements pour le DPC médical ?

Logo ANFHLa politique du DPC Médical est définie au plan national par une instance paritaire, le Conseil du DPC Médical Hospitalier (CDPCMH). Cette instance veille notamment à la collecte des fonds, définit les règles de gestion et de mutualisation des fonds collectés et les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des actions ou programmes s'inscrivant dans le cadre des parcours de DPC (PAP et NPAP). Plus...

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Quelle démarche ?

Logo ANFHQuelle démarche ?

  1. Le professionnel de santé recherche dans un premier temps sur la plateforme de l’ANDPC si l’action envisagée y figure : www.ANDPC.fr
    Si l’action n’est pas présente sur la plateforme il peut choisir une formation réalisée par un organisme de formation.
    Les congrès et les DU peuvent faire l’objet d’une prise en charge.
  2. Puis le professionnel s’adresse à son établissement pour la prise en charge administrative et financière.
  3. L’établissement transmet les Demandes d’Accord de Prise en Charge (DAPEC) à l’ANFH.
  4. L’ANFH vérifie la conformité du dossier et accorde la prise en charge.
  5. Le praticien suit l’action. Il remet à son établissement les justificatifs nécessaires au paiement (facture, attestation de présence...).
  6. L’établissement transmet le tout à l’ANFH qui paye l'organisme. Plus...

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Quelles sont les obligations du professionnel de santé ?

Logo ANFHTout professionnel de santé, qu’il soit libéral ou employé dans un établissement, une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale, pour satisfaire à son obligation de DPC doit s’engager dans une démarche de DPC  

- Soit en suivant le Parcours DPC recommandé par le Conseil National Professionnel (CNP) de sa profession ou spécialité.
- Soit en justifiant au cours d’une période de trois ans :

  • De son engagement dans une démarche d’accréditation
  • De son engagement dans une démarche de DPC comprenant des actions de formation, d’analyse et d’évaluation des pratiques, et de gestion des risques, actions qui peuvent être suivie de manière disjointe ou au sein d’un même programme.

Dans ce cas, la démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires (PAP). Il peut aussi faire valoir les formations universitaires qu’il a suivies. Plus...

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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Logo ANFHLe contrôle de l’obligation de DPC pour les professionnels de santé des établissements de santé est effectué par :
  • Les instances ordinales pour les personnels médicaux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et les personnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures – podologues)
  • L’employeur pour les professionnels qui n’ont pas d’instances ordinales (Aides Soignants, Auxilliaires de Puéricultures, préparateurs en pharmacie, manipulateurs-radio, …)

Les établissements de santé en tant qu’employeur assurent la validation du parcours DPC à partir de la synthèse des actions réalisées pour la période écoulée par le professionnel qui ne relève pas d’une instance ordinale (décret 8 juillet 2016). Plus...

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Réaliser une action de DPC

Logo ANFHUne action de DPC ou programme ou action prioritaire (PAP) est une des actions qui s’inscrit dans les parcours de DPC suivis par les professionnels de santé.
Un programme ou action prioritaire (PAP) a pour objectif de favoriser les analyses de pratiques et l’acquisition de connaissances dans le but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration des pratiques de soins. Plus...

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Comment sont évaluées les actions de DPC ?

Logo ANFHLes actions de DPC « sont évaluées par les commissions scientifiques indépendantes conformément aux critères scientifiques et pédagogiques fixés par le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé, sous la responsabilité de l'Agence nationale du développement professionnel continu. » (Lien avec le décret du 08 juillet 2016)
Les CSI sont au nombre de 7. Les membres des conseils scientifiques indépendants sont nommés par le directeur de l’Agence nationale de DPC  sur proposition des conseils nationaux professionnels (lien avec le décret ° 2016-1317 du 5 octobre 2016  relatif  à l’attribution de missions dans el cadre du DPC des professionnels de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels).
Les critères d’évaluation des actions de DPC portent sur les éléments de présentation des actions de DPC selon le modèle de saisie annexe II de l’arrêté du 14 septembre 2016. Plus...

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Qu’est-ce qu’un « plan de DPC » ?

Logo ANFHC’est un document formalisé permettant de planifier les actions de DPC qui seront proposées aux professionnels de santé par son établissement public de santé. Plus...

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Le DPC : Quelle évolution ? 4. Quelle démarche ?

Logo ANFH1 - Le professionnel de santé recherche dans un premier temps sur la plateforme de l’ANDPC si l’action envisagée y figure : www.ANDPC.fr
Si l’action n’est pas présente sur la plateforme il peut choisir une formation réalisée par un organisme de formation.
Les congrès et les DU peuvent faire l’objet d’une prise en charge.

2 - Puis le professionnel s’adresse à son établissement pour la prise en charge administrative et financière.

3 - L’établissement transmet les Demandes d’Accord de Prise en Charge (DAPEC) à l’ANFH.

4 - L’ANFH vérifie la conformité du dossier et accorde la prise en charge.

5 - Le praticien suit l’action. Il remet à son établissement les justificatifs nécessaires au paiement (facture, attestation de présence...).

6 - L’établissement transmet le tout à l’ANFH qui paye directement l'organisme. Plus...

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Le DPC : Quelle évolution ? 3. Comment remplir son obligation de DPC ?

Logo ANFHPour satisfaire à son obligation triennale le professionnel de santé médical doit réaliser un parcours de DPC, 3 modalités de satisfaction :

1. en réalisant le parcours recommandé par le conseil national professionnel (CNP) de sa spécialité (décret en attente, décret prévu par l'art. L4021.3)

2. ou en s’engageant dans une démarche de DPC consistant à participer à 2 actions parmi :
- Action de formation
- Analyse de pratiques professionnelles
- Gestion des risques
Dont l’une présente les caractéristiques suivantes :
- l’action est réalisée par un organisme ou une structure de DPC enregistrée auprès de l’ANDPC. Elle doit obligatoirement figurer sur la plateforme de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC WWW.ANDPC.FR).
- Elle doit répondre aux orientations nationales de l’arrêté du 8 décembre 2015.
- Elle doit utiliser une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

3. ou en s’engageant dans une démarche d'accréditation pour les médecins exerçant une activité dite à risque (Lien HAS accrédidation des médecins). Plus...

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Le DPC : Quelle évolution ? 2. Les principales modifications apportées au DPC

Logo ANFHLa réforme du DPC fait évoluer : 
  • l'obligation annuelle vers une obligation triennale
  • la logique de programme vers une logique de parcours
  • des orientations nationales prioritaires 2013-2015 vers des orientations nationales prioritaires 2016-2018 s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par profession de santé ou spécialité (arrêté du 8 décembre 2015)
  • la gouvenance du DPC : l'Agence Nationale du DPC (ANDPC) succède à l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Plus...

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