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Formation Continue du Supérieur
11 novembre 2019

Lutter contre les discriminations et les inégalités

Accueil - Vie PubliqueCet ouvrage a pour objectif de mettre en évidence les différentes initiatives menées dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), au bénéfice des jeunes, en matière de prévention et de lutte contre les discriminations et les inégalités et de promotion de la mixité. Il vise aussi à dresser des perspectives méthodologiques, en s’appuyant sur ce qui a été réalisé et en proposant des pistes d’action. Plus...

11 novembre 2019

Rapport 2018 pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites de l'Occupation

Accueil - Vie PubliqueDix-neuvième rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Outre le bilan de sa mission de réparation des spoliations au terme de l'année 2018, le rapport consacre sa seconde partie aux nouvelles perspectives concernant les biens culturels spoliés, en particulier : les nouvelles attributions de la Commission prévues par le décret du 1er octobre 2018, et l'institution d'un réseau européen des commissions en charge de restituer les oeuvres d'art. Plus...

11 novembre 2019

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer

Accueil - Vie PubliqueMalgré une évolution significative de leur statut et de leurs relations avec l’Hexagone, les citoyens d’Outre-mer subissent encore des écarts économiques et sociaux persistants avec l’Hexagone et souffrent de pratiques discriminatoires. C’est le constat formulé par les rapporteures qui préconisent des actions en faveur de la cohésion nationale. Elles insistent particulièrement sur la nécessité d’élaborer une mémoire commune qui passe par une plus grande familiarisation de l’Hexagone avec les Outre-mer grâce notamment à l’enseignement de l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires et à un travail de mémoire sur la question de l’esclavage. Plus...

11 novembre 2019

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2018

Accueil - Vie PubliqueDepuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Plus...

11 novembre 2019

Rapport 2017 pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites de l'Occupation

Accueil - Vie PubliqueA la veille des vingt ans de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (1999-2019), le rapport d'activité 2017 dresse un bilan de son action de réparation et présente les coopérations qu'elle développe, en particulier à l'international. Cette année, la partie thématique du rapport est consacrée à l'action spécifique de recherche des ayants droit des victimes, priorité nouvelle du service. Plus...

11 novembre 2019

Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet

Accueil - Vie PubliqueEn France, la liberté d'expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de 2004. Cependant les discours de haine y prospèrent pourtant dans une relative impunité à cause des faiblesses du dispositif réglementaire, aggravées par la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital. Le rapport propose notamment de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN de 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d'une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d'autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement. En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire disparaître le plus vite possible les contenus de haine manifeste, en particulier sur les réseaux sociaux, il est proposé d'imposer à ces plateformes un délai de 24 heures pour les retirer et par ailleurs de porter le niveau de sanction potentiel à 37,5 millions pour les personnes morales. Enfin, il apparaît nécessaire de définir un statut particulier d'hébergeur, qui pourrait être dénommé « accélérateur de contenus » pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les plus utilisés, assorti d'obligations renforcées. Plus...

10 novembre 2019

Rapport d'information sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer

Accueil - Vie PubliqueLe présent rapport d'information se penche sur les discriminations et les violences auxquelles sont confrontées les populations lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans les territoires d'Outre-mer. Dans l'ensemble des territoires ultramarins, les rapporteurs relèvent l'existence d'une haine anti-LGBT et d'un rejet latent, renforcés par le poids de la structure sociale et du contexte culturel propre à chaque espace géographique. L'homosexualité et la transidentité sont ainsi stigmatisées socialement, bien qu'on observe des seuils de tolérance différenciés en fonction des territoires, du degré d'insularité, des appartenances communautaires, ethniques ou générationnelles. Le poids social de l'homophobie observé dans les sociétés ultramarines constitue par ailleurs un obstacle au respect des droits sexuels des populations LGBT, tant du fait de leur impossibilité de vivre leur identité sexuelle ou leur identité de genre au grand jour, qu'en raison des violences pluridimensionnelles qu'il nourrit. En dépit de la gravité des violations des droits sexuels des populations LGBT en Outre-mer, des violences et de la multiplicité des discriminations qu'elles subissent, les rapporteurs constatent un manque de soutien institutionnel à la lutte contre la haine anti-LGBT dans les territoires qui se caractérise à la fois par un défaut d'accompagnement et par une certaine réticence de la part des autorités locales à agir. Plus...

10 novembre 2019

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2017

Accueil - Vie PubliqueCette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes, le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective, l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018-2020. Plus...

10 novembre 2019

Des traces subsistent dans des registres... - Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale

Accueil - Vie PubliqueCe rapport entend dresser un état des lieux de la gestion des biens culturels spoliés présents dans les institutions culturelles nationales et plus largement publiques, et proposer les évolutions jugées nécessaires. En 2000, selon la mission Mattéoli, 2 143 oeuvres « Musées nationaux récupération » (MNR) étaient conservées par les musées. Aujourd'hui, elles sont environ 2 100, dont 2 000 sans propriétaire identifié. S'y ajoutent 17 000 livres dans les bibliothèques publiques, et un nombre inconnu d'objets acquis ou reçus par les musées depuis 75 ans ou plus, ayant fait auparavant l'objet de spoliation. Plus...

10 novembre 2019

Rapport 2016 pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites de l'Occupation

Accueil - Vie PubliqueLa Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016. Cette année, à l'occasion des quinze ans de l'accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires. Il porte également un éclairage sur la recherche des ayants droit et sur l'exploitation de nouvelles ressources d'archives. Plus...

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