A titre exceptionnel, le préfet de la Seine-Maritime autorise l’emploi de salariés pendant les dimanches 5 et 12 janvier 2020 dans l’ensemble des commerces de détail situés dans la zone du panache de fumée de l’incendie de l’usine Lubrizol. Plus...

L’exercice du droit de grève conduit employeurs et salariés à s’interroger.
Le ministère du travail apporte des réponses aux questions suscitées par les répercussions d’un mouvement de grève d’envergure nationale sur l’organisation du travail dans l’entreprise. Plus...

L’édition 2019 des chiffres clés de la Direccte Normandie vient de paraître. Comme chaque année c’est l’occasion de dresser un panorama régional en matière d’économie et d’emploi. Son ambition est également de situer la Normandie par rapport à l’ensemble du territoire national en intégrant aussi souvent que possible la place de ses cinq départements. Plus...

Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs en plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. Plus...

La vente des véhicules neufs fait l’objet d’une réglementation particulière. Les principales dispositions applicables aux ventes de véhicules neufs, à savoir qui n’ont jamais circulé ni été immatriculés, à l’exception des véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple, un véhicule importé par un mandataire) qui peuvent être admis comme neufs sont précisées sur la fiche pratique suivante :

Documents à télécharger :

 fiche pratique : achat de véhicules neufs. Plus...