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Formation Continue du Supérieur
20 mars 2012

La formation sur les sites des DIRECCTE et DIECCTE

http://direccte.gouv.fr/IMG/siteon0.png?1323861226Nous avons tenté de faire un état des lieux de la présence de la formation professionnelle sur les sites des Direccte et des Dieccte. Sur le portail des Direccte et des Dieccte se trouve une reprise des sites régionaux par ordre chronologique de parution des articles dont le plus ancien est daté du 19 septembre 2011. Exemples: Formation Compétences clés, Un site unique pour l’orientation, La formation en alternance du côté des employeurs, La formation professionnelle continue en Poitou-Charentes en 2009, La formation en alternance du côté des employeurs, Déclaration d’activité d’un prestataire de formation, Droit de la formation professionnelle, Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle, Les droits et obligations des organismes de formation, La déclaration d’activité des organismes de formation, Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation, Le contrôle de la formation professionnelle, Bilan pédagogique et financier, Organismes de formation, La déclaration d’activité, Déclaration d’activité des prestataires de formation, VIE et contribution supplémentaire à l’apprentissage, Contrat de professionnalisation: recruter et former un salarié "sur mesure", Qu’est ce que les ADEC, L’Etat et la Région Centre s’engagent pour développer l’apprentissage, Adoption d’une stratégie régionale pour la formation professionnelle jusqu’en 2014, Pousser de nouvelles portes avec la VAE, Employeurs, recrutez et formez avec le Contrat de professionnalisation.
Nous avons ensuite regardé sur les sites de chaque Région, la place qui était faite à la Formation. Il y a encore une bonne marge de progression. Voici les constats ci-après.
Aucun des sites des 5 Dieccte n'a
de rubrique "Formation" au moment de la rédaction de cet article (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte). Les sites des Direccte Alsace, Auvergne, BourgogneCorse, Franche-Comté,Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charente, n'ont pas de rubrique "Formation" au moment de la rédaction de cet article. Cela fait donc 13 sites sur 27 qui n'ont pas de rubrique "Formation" au moment de la rédaction de cet article.
Les sites des Direccte Aquitaine, Basse Normandie, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes ont une rubrique "Formation" au moment de la rédaction de cet article.Cela fait donc seulement 14 sur 27 qui ont une rubrique "Formation" au moment de la rédaction de cet article.
8 sites ont une rubriques VAE:
Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin et Rhône-Alpes.

Les Direccte et les Dieccte en détails
Le site Alsace n'a pas de rubrique
consacrée à la Formation Professionnelle. Dans la rubrique Accès et retour à l’emploi,on trouve les sous-rubriques Développement de l’alternance et de la certification, Reconnaissance des compétences, Se former, ces deux dernières étant en construction au moment de la rédaction de cet article.
Le site Aquitaine a une rubrique Formation Professionnelle avec les sous-rubriques suivantes: Prestataires de formation, Titres Professionnels, Alternance et apprentissage, Validation des Acquis de l’Expérience-VAE, Compétences Clés.
Le site Auvergne n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle, ni aucune sous-rubrique dédiée.
Le site Basse Normandie a une rubrique Formation Professionnelle avec une seule sous-rubrique Gestion previsionnelle des emplois et compétences.
Le site Bourgogne n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle, on y trouve deux articles connexes: Formation en alternance et handicap, Le Service public de l’orientation.
Le site Bretagne a une rubrique Formation Professionnelle avec les sous-rubriques suivantes: Obligations des organismes, Titres professionnels, Validation des acquis de l’expérience. Cette dernière contient plusieurs articles intéressants: La VAE en Bretagne, Les acteurs de la VAE, Charte Qualité de l’accompagnement VAE.
Le site Centre a une rubrique Contrôle de la formation professionnelle et une rubrique Développement des compétences, avec les sous-rubriques suivantes: GPEC/EDEC, VAE/Titres professionnels, Alternance et Savoirs de base.
Le site Champagne-Ardenne a une rubrique Formation Professionnelle avec les sous-rubriques suivantes: L’alternanceLe service public de l’orientation, Contrôle de la formation professionnelle.
Le site Corse n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle, ni aucune autre d'ailleurs au moment de la rédaction de cet article.
Le site Franche-Comté n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. Il est indiqué: Notre site Internet au sein de ce portail est en cours de construction.
Le site Guadeloupe n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. Le site ne comporte au moment de la rédaction de cet article qu'un seul item: Nouvel article.
Le site Guyane n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. Le site ne comporte au moment de la rédaction de cet article qu'un seul item: Nouvel article.
Le site Haute-Normandie a une rubrique Formation tout au long de la vie avec les sous-rubriques suivantes: Accompagnement des structures et des acteurs, Validation des acquis de l’expérience (VAE), Les titres professionnels et La Formation des publics spécifiques. On y trouve aussi les rubriques Contrôle de la formation professionnelle continue et Alternance, contrats aidés. C'est le site actuellement le plus complet.
Le site Ile-de-France n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. On y trouve une sous-rubriques Contrôle de la formation professionnelle.
Le site La Réunion n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. Le site ne comporte au moment de la rédaction de cet article qu'un seul item: Découvrir la Dieccte.
Le site Languedoc-Roussillon a une rubrique Emploi formation qualification avec les sous-rubriques suivantes: Les mesures en faveur de l’emploi en alternance, Titre professionnel délivré par le Ministère de l’EmploiValidation des acquis de l’expérience (VAE) et NACRE. On y trouve aussi la rubrique Contrôle de la formation professionnelle.
Le site Limousin a une rubrique Formation Professionnelle avec une seule sous-rubrique GPEC, EDEC, VAE, titres professionnels,DLA.
Le site Lorraine a une rubrique Formation Professionnelle avec les sous-rubriques suivantes: Organismes de formation, Contrôle du Fond Social Européen, Organismes collecteursStagiaires et Entreprises.
Le site Martinique n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. Le site ne comporte au moment de la rédaction de cet article qu'un seul item: Découvrir la Dieccte.
Le site Mayotte n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle. Le site ne comporte au moment de la rédaction de cet article qu'un seul item: Découvrir la Dieccte.
Le site Midi-Pyrénées a une rubrique S’orienter, se former avec une seule sous-rubrique Le Service Public de l’Orientation (SPO), et une rubrique Prestataires de formation avec les sous-rubriques suivantes: Déclarer son activité de prestataire de formation, Bilan pédagogique et financier des prestataires de formation, Demande d’exonération de la TVA, Droits et obligations des prestataires de formation et Le service de contrôle de la formation professionnelle.
Le site Nord-Pas-de-Calais n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle.
Le site Pays de la Loire a une rubrique Contrôle de la formation professionnelle avec les sous-rubriques suivantes: Déclaration d’activité, Questions Réponses déclaration d’activité, Bilan pédagogique et financier et Droit de la formation professionnelle.
Le site Picardie a une rubrique Contrôle de la formation professionnelle sans sous-rubriques.
Le site Poitou-Charente n'a pas de rubrique consacrée à la Formation Professionnelle.
Le site Provence-Alpes-Côte d'Azur a une rubrique Se former avec deux sous-rubriques Les actions de développement de l’emploi et des compétences et GPEC, et une rubrique Organismes de formation: faire une demande de déclaration.
Le site Rhône-Alpes a une rubrique Déclaration d’activité des organismes de formation, une rubrique Service public de l’orientation, et une rubrique Emploi et compétences avec les sous-rubriques suivantes: Certification professionnelle du Ministère chargé de l’emploi, Partenariat Etat Région et VAE.

http://direccte.gouv.fr/IMG/siteon0.png?1323861226 We tried to make an inventory of the presence of vocational training on the sites of Direccte and Dieccte. On the portal of Direccte and Dieccte is a resumption of regional sites in chronological order of publication items, the most former is dated September 19, 2011. Examples: Key Skills Training, a unique site for orientation. More...
28 novembre 2011

Ouverture du portail des Direccte

http://www.emploi.gouv.fr/_img/actu/portail_des_Direccte.jpgLe portail des direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) intégrant les sites régionaux Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d’Azur, Aquitaine, Alsace, Languedoc-Roussillon  et Limousin vient d'être lancé. Vous pouvez le visiter à l'adresse www.direccte.gouv.fr puis naviguer dans les régions, dont les sites seront au complet début 2012.
Organisation d’une Direccte

La Direccte comporte un siège régional composé de trois pôles et des Unités territoriales dans les départements.
La Direccte est un service régional; cela signifie qu’elle inclue à la fois un siège et des services ancrés dans les départements, services qui sont nommé Unités Territoriales de la Direccte. La Direccte est organisée par pôles. Chaque pôle a la compétence pour l’ensemble du territoire régional de l’animation des politiques publiques dans son domaine (le niveau départemental étant chargé de la mise en œuvre). Ces trois pôles sont:
Le pôle T (travail)

Pour l’essentiel, il anime l’activité de l’inspection du travail.
Le pôle E

Il lui incombe la charge d’impulser la politique emploi et développement économique.
Le pôle C

Il pilote les questions de concurrence et l’animation dans les Directions départementales concernées des sujets liés à la consommation (protection des populations).
A ces trois pôles s’ajoute bien évidemment un service support, le secrétariat général, qui répartit la ressource.
Les Unités territoriales

Les Unités territoriales (UT) sont la nouvelle dénomination des ex-Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ces services départementaux sont dirigés par un responsable d’unité territoriale, et leurs fonctions essentielles s’organisent autour du respect de la règlementation du travail (inspection du travail), de l’animation des politiques d’emploi (services emploi) et, en lien avec le siège, du développement de l’activité économique.
http://www.emploi.gouv.fr/_img/actu/portail_des_Direccte.jpg Portaal piirkondlike fondivalitsejad, konkurentsi, tarbija-, töö-ja tööhõive (DIRECCTE) sisaldavad piirkondlikke saidid Ile-de-Prantsusmaa, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Alsace, Languedoc-Roussillon ja Limousin on alanud. Võite külastada seda www.direccte.gouv.fr siis liikuda piirkondades, saite on täielik varakult 2012. Velle...
4 septembre 2011

La Direccte: Un nouveau service public de l’Etat en région

http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/theme/image/drtefp//piste_02.jpgPas facile de s’y retrouver dans la refonte des services de l’État. Remercions la Direccte Aquitaine d’avoir eu l’idée de consacrer leur lettre d’information de juillet à cette réorganisation et de l’avoir fait de façon très pédagogique. Pour la lire ou la télécharger, se rendre sur leur site (rubrique «Publications et statistiques»). En cours de restructuration, il apporte bon nombre d’informations utiles: actualités, contacts, informations législatives...
Depuis le 30 décembre 2009 un nouveau service de l'Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques: chefs d’entreprises, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnels...
La Direccte Aquitaine regroupe plusieurs services de l’Etat: DRTEFP, DDTEFP, le niveau régional de la DRCCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes), les services développement industriel et métrologie de la DRIRE, le DRCE (commerce extérieur), la DRCA (commerce et artisanat), la DRT (tourisme), le CRIE (intelligence économique) et l'inspection du travail fusionnée. Elle s’appuie sur ses unités territoriales implantées au niveau départemental pour mener des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés. Plaquette Direccte mai 2011. Pour une présentation détaillée, télécharger le Journal Direccte Aquitaine n°2.
L’État met en place un nouveau service public en région, Edito

Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière… De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) qui s’inscrivent dans le droit fil de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
Cette réforme a conduit à regrouper les services de l’Etat et à réduire considérablement leurs implantations pour répondre à un double objectif : améliorer le service public tout en maîtrisant la dépense publique. Elle a, par ailleurs, conforté l’échelon régional comme maillon territorial le plus adapté à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat. Cette nouvelle organisation est aujourd’hui plus adaptée pour relever de manière efficace les nombreux défis qui se posent dans un contexte économique et social en perpétuel mouvement. La Direccte Aquitaine a été créée officiellement en janvier 2010. Placée sous mon autorité, elle assure, au niveau régional, le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.
Elle devient l’interlocuteur privilégié des entreprises et des acteurs sociaux, à qui elle propose un accompagnement plus global et plus continu. Elle couvre tous les aspects de la vie des entreprises, de la TPE à la grande entreprise, y compris l’auto-entreprenariat, à toutes les étapes de leurs évolutions. Elle facilite en ce sens leur création et leur développement, et apporte des réponses dans les situations difficiles en intégrant les préoccupations sociales et territoriales. Enfin, elle accompagne les personnes en difficulté dans le travail ou dans la recherche d’emploi. La mise en place de la Direccte Aquitaine est aujourd’hui finalisée et le regroupement sur un site unique en cours d’achèvement.
L’objet de ce numéro spécial est de vous faire découvrir en détails les missions et l’organisation de la Direccte Aquitaine et de vous permettre d’identifier vos interlocuteurs. Gageons que grâce à ses équipes, auxquelles je renouvelle ma confiance, l’intervention de l’Etat gagnera en cohérence et en pertinence pour conjuguer actions de développement économique et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale.
Le service TCF (Titre et Contrôle Formation)
Les deux missions principales du service TCF agissent en synergie:
• Sur l’instruction des demandes d’agrément des organismes de formation qui souhaitent organiser des sessions de validation sanctionnées par un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi. Avec l’appui des unités territoriales, ce service assure également l’organisation du contrôle des engagements pris par les organismes agréés et notamment les conditions de déroulement des sessions de validation.
• Pour le contrôle administratif et financier des organismes de formation, exhaustif ou partiel, qui se déroulent sur pièces ou sur place et qui se traduisent, en cas d’irrégularité, par des décisions du Préfet de région ordonnant des reversements au Trésor public et (ou) des remboursements aux cocontractants.

La Direccte, un nouveau service public de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques, chefs d’entreprises, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs, branches et filières professionnelles…
Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière… De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte); elles s’inscrivent  dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.
Objectif: mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique sur l’ensemble du territoire national.
Qu’est-ce que les Direccte ?
• Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, et de la régulation des marchés.
• Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi et, d’autre part, du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique) en une seule entité au niveau de la région:
• la direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés;
• la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF);
• les services de développement économique et de métrologie des DRIRE;
• la direction régionale du commerce extérieur (DRCE);
• la délégation régionale au tourisme (DRT);
• le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA);
• le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).
• Les Direccte assurent le pilotage des politiques publiques conduites par les deux Ministères et sont responsables de la cohérence de leur mise en œuvre territoriale.
• Elles s’appuient, pour cela, sur leurs unités territoriales (UT) implantées au niveau infra-régional pour mener les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés. Les UT correspondent aux ex-DDTEFP + les chargés de mission "appui au développement industiel" des ex-DRIRE.
• Elles entretiennent en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent dans la mise en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale.Plaquette Direccte mai 2011. Pour une présentation détaillée, télécharger le Journal Direccte Aquitaine n°2.

http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/theme/image/drtefp//piste_02.jpg No és fàcil trobar en la consolidació dels serveis estatals. Gràcies a la Direccte Aquitània d'haver tingut la idea de dedicar el seu butlletí de notícies el juliol d'aquest reorganització i que ho han fet molt educativa. Per llegir o descarregar, visiteu el seu lloc web (secció "Publicacions i Estadístiques"). En procés de reestructuració, que proporciona moltes informacions útils: notícies, contactes, informació legislativa...
30 desembre 2009, un servei nou estat a la regió, es va dirigir a les empreses i agents socioeconòmics: els empresaris, empleats, socis, persones que busquen feina, i les branques professionals
El Direccte Aquitània inclou diversos departaments de l'Estat: DRTEFP, DDTEFP, el nivell regional de DRCCRF (la competència, la prevenció de frau al consumidor), els serveis de desenvolupament industrial i la mètrica de la DRIRE DRCE (comerç exterior), el DRCA (comerç i indústria), la DRT (turisme), el CREU (intel ligència) i la Inspecció de Treball fusionada. Es basa en les seves unitats territorials establertes a nivell departamental per dur a terme la promoció comunitària, el més proper a les necessitats i les parts interessades. Direccte fullet de maig 2011. Per a una presentació detallada, descarregui el Diari Direccte Aquitània n°2. Més...

19 juin 2011

Les DIRECCTE/DIECCTE : une approche globale pour un meilleur accompagnement des entreprises

http://www2.formanoo.org/jsp/styles/defaut/img/logo.jpgLes DIRECCTE ont été mises en place en 2010. Elles constituent en région l'interlocuteur unique pour les entreprises. Dans les DOM, ces Directions s’intitulent DIECCTE et non DIRECCTE. Elles ont ont été mises en place depuis le 1er janvier 2011 dans les cinq départements d’Outre-mer.
Créées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), programme de modernisation de l'action de l'Etat lancé en 2007, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi constituent dans chaque région une entité unique qui regroupe huit directions ou services issus du ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Créées par le décret n°2010-1852 du 17 décembre 2010, les DIECCTE, Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi procèdent de « la fusion » des directions et services préexistants. Elles exercent des missions qui relèvent à la fois de services déconcentrés régionaux et départementaux en Métropole. Ainsi, les DIECCTE ne comprennent ni Directions départementales interministérielles (DDI) ni unités territoriales.
Un service à vocation interne est chargé de fonctions supports et transverses. L'objectif est de mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour assurer dans chaque région un pilotage coordonné des différentes politiques publiques de l'Etat. Les équipes de la DIECCTE peuvent agir en synergie et proposer un accompagnement qui couvre tous les aspects de la vie d'une entreprise : création, transmission, innovation, compétitivité, export, gestion des compétences, sauvegarde de l'emploi...
Les principaux champs d'intervention des DIECCTE sont comme en Métropole:
la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail, le développement des entreprises et de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité des entreprises en France et à l'étranger, la formation professionnelle, l'industrie, le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, la mise en œuvre des politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs, la métrologie. Egalement : les missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment en matière de sécurité des consommateurs (en dehors des Direccte en Métropole).
Structuration des DIECCTE en trois pôles, comme dans les DIRECCTE, correspondant à leurs trois grands champs d'intervention :

- pôle T, pôle « Politique du Travail » : il est chargé de l'application de la politique du travail, aussi bien dans le champ de l'inspection du travail que celui de l'amélioration de la qualité du travail et des relations sociales
- pôle  3 E, pôle « Entreprises, Emploi et Economie» : il est chargé du développement économique en faveur des entreprises et du développement de l'emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi
- pôle C, pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie » : il veille au respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale
http://www2.formanoo.org/jsp/styles/defaut/img/logo.jpg A DIRECCTE vezették be 2010-ben. Ezek a területen stop shop a vállalkozások számára. A DOM, ők nevezik magukat megközelíthetősége DIECCTE nem DIRECCTE. Ők léptek életbe január 1-jétől 2011 öt osztályok tengerentúlon. Létrehozta az általános politikai Review (RGPP) program korszerűsítésére az állam cselekvési 2007-ben elindított, a regionális társaságok, a verseny, a fogyasztás, a munkaerő és a foglalkoztatás minden régióban egy egységes szervezet, amely nyolc osztályok vagy szolgáltatásokat a minisztérium Gazdasági, Pénzügyi és Ipari Minisztérium és a Munkaügyi, Foglalkoztatási és egészség. Még több...
23 novembre 2010

Institutionnalisation du pilotage des Direccte

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, paru au JORF n°0264 du 14 novembre 2010.
Article 1
Il est créé pour une durée de trois ans, conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du travail, une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article 2
La délégation générale assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions régionales relèvent.
A ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, elle a pour mission :
1° De coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions régionales, de suivre leur action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;
2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions régionales, d'en coordonner la mise en place et d'en assurer le pilotage national ;
3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement supérieur des directions régionales (directeurs régionaux, responsables de pôle, responsables d'unité territoriale et secrétaires généraux) ;
4° De définir, pour les directions régionales, des orientations nationales de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle et d'en suivre la mise en œuvre ;
5° De coordonner l'organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions régionales, ainsi que d'assurer le secrétariat du comité technique paritaire spécial compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des directions régionales ;
6° D'assurer le pilotage stratégique du système d'information des directions régionales et, à ce titre notamment, d'élaborer son schéma directeur, de s'assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d'élaborer la politique de sécurité y afférente et d'en suivre la mise en œuvre ; d'effectuer les maîtrises d'ouvrage transversales ; d'animer le réseau des équipes informatiques des directions régionales.

Return to the home page Légifrance Decree No. 2010-1372 of 12 November 2010 establishing the general delegation of the regional flight business, competition, consumer, labor and employment, published in Official Gazette No. 0264 of November 14, 2010 .
Article 1
It is created for a period of three years, together with the general secretaries of the Ministries of Economy, Industry, Employment and Labour, a general delegation to the flight of the regional companies, competition , consumption, labor and employment. More...

19 novembre 2010

Coordination et pilotage des Direccte

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est créée. Cette nouvelle délégation assurera le pilotage transversal et l'animation du réseau des Direccte. Elle coordonnera la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions régionales relèvent. Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Een algemene delegatie naar de vlucht van de regionale bedrijven, de concurrentie, de consument, arbeid en werkgelegenheid (Direccte) wordt gecreëerd. Cette nouvelle délégation assurera le pilotage transversal et l'animation du réseau des Direccte. Decreet nr. 2010 van 12 november 2010 -1372. Meer...

4 août 2010

DIRECCTE: Nomination de Marc EL NOUCHI

http://www.franceclusters.fr/userfiles/image/Logo%20Partenaires/MEIE_Ministere_Economie_Industrie_Emploi_pourDGEFP2009.jpgNomination de Marc EL NOUCHI, Préfigurateur de la délégation au pilotage des DIRECCTE. Christine LAGARDE et Eric WOERTH, respectivement ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique ont nommé Marc EL NOUCHI, préfigurateur de la structure de pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
La création des DIRECCTE s'inscrit dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de directions d’administration resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou DIRECCTE, qui regroupent 8 structures issues des deux ministères, ont pour objectif de créer un interlocuteur économique et social de l'Etat en régions pour les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et l’ensemble des acteurs socio-économiques.
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l'Industrie et de l''Emploi, et Eric WOERTH, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique ont nommé, à compter du 1er septembre 2010, Marc EL NOUCHI, Maître des requêtes au Conseil d'État, en tant que préfigurateur de la structure centrale de pilotage. Cette structure bi-ministérielle sera chargée d’apporter son appui au nouveau réseau des DIRECCTE, de le coordonner et de l’animer.
Il bénéficiera, pour définir son projet d’organisation cible, de l'appui des secrétaires généraux des deux ministères (Dominique LAMIOT pour les ministères économique et financier et Emmanuelle WARGON pour les ministères sociaux).
Diplômé de l’Institut d''études politiques de Paris (1977) et de l’Ecole nationale de la santé publique de Rennes (1980), Marc EL NOUCHI est ancien élève de l’ENA, promotion « Liberté-Egalité-Fraternité ». Il a été directeur d’hôpital aux Hospices civils de Lyon, puis chef du bureau des équipements mobiliers et médicaux à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (1980-1986). En 1989, il est nommé chef du bureau du budget civil de la recherche et du développement à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances. De 1992 à 1995, il exerce la fonction d’attaché financier à la Représentation permanente auprès de l'Union européenne et préside le comité budgétaire de l'Union européenne. Il est ensuite nommé chef du bureau des affaires européennes à la direction du budget (1995-1997), puis conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chargé des questions économiques européennes (1997-2001).
Il rejoint le Conseil d’Etat en avril 2001, où il est nommé maître des requêtes, rapporteur à la section du contentieux, à la section des finances et à la section du rapport et des études.
http://www.franceclusters.fr/userfiles/image/Logo% 20Partenaires/MEIE_Ministere_Economie_Industrie_Emploi_pourDGEFP2009.jpgBenoeming van Marc EL NOUCHI, de voorloper van de delegatie van de vlucht DIRECCTE. Christine Lagarde en Eric WOERTH respectievelijk de minister van Economie, Industrie en Werkgelegenheid en de minister van Arbeid, Solidariteit en Ambtenarenzaken heeft de naam Mark El NOUCHI, de voorloper van de structuur van de regionale stuurgroepen zakelijke, concurrentie, de consument, arbeid en tewerkstelling (DIRECCTE). De oprichting van DIRECCTE valt in overeenstemming met de hervorming van de territoriale bestuur van de staat (reat), op te zetten op regionaal niveau een aantal richtingen voor het beheer van de drive verscherpt om het overheidsbeleid staat. De regionale bedrijven, de concurrentie, de consument, arbeid en werkgelegenheid of DIRECCTE, die bestaat uit acht ministeries structuren van de twee staat te creëren gericht op economische en sociale partner van de in de regio's voor bedrijven, werknemers, werkzoekenden en de algehele sociaal-economische. Meer...
21 février 2010

Nomination des DIRECCTE

Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploiLes cinq premiers Direccte (Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes) ont été nommés le 31 décembre 2009, après une phase de préfiguration engagée depuis juillet 2008. Depuis le 15 février 2010, les nouveaux directeurs régionaux des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi  conduisent désormais (en Métropole) les entités administratives constitutives du nouveau service public de l'Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques. La création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) vise en effet à favoriser le développement des entreprises et de l'emploi, à améliorer la qualité du travail et des relations sociales et à assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Elles regroupent les compétences qui relevaient auparavant de 8 directions ou services, parmi lesquels, les Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Dans ce cadre, la direction régionale assure le pilotage des politiques de l'Etat relatives aux actions de développement des entreprises, de l'emploi et de la formation continue en les mettant en œuvre au niveau régional, et en évaluant la performance de leur application au sein du pôle « Entreprises, Emploi et Economie» , dit "pôle 3E" (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Direccte ).
Par région, les DIRECCTE sont Alsace : Daniel MATHIEU, Aquitaine : Serge LOPEZ, Auvergne : Serge RICARD, Bourgogne : Isabelle NOTTER, Bretagne : Elisabeth MAILLOT-BOUVIER, Centre : Michel DERRAC, Champagne-Ardenne : Jean-Paul MIMEUR, Corse : Hervé BELMONT, Franche-Comté : Bernard BAILBE, Languedoc-Roussillon : Alain SALESSY, Limousin : Patrice GRELICHE, Lorraine : Serge LEROY, Midi-Pyrénées : Hubert BOUCHET, Nord - Pas-de-Calais : Marie-Laure BALMES, Basse-Normandie : Rémy BREFORT, Haute-Normandie : Philippe DINGEON, Pays de la Loire : Alain-Louis SCHMITT, Picardie : Joël HERMANT, Provence-Alpes Côte d'Azur : Gerard SORRENTINO, Poitou-Charentes : Patrick MENARD, Rhône-Alpes : Michel DELARBRE. Ils exercent leurs compétences sous l'autorité des Préfets de région : la lettre de mission signée par Christine Lagarde et Xavier Darcos le 9 février 2010 fixe à chacun d'entre eux  un objectif de finalisation de  l'organisation de leur structure à l'été 2010. La nomination du Direccte  Ile de Fr ance est différée dans l'attente de la parution d'un décret spécifique. Le préfigurateur  de la  Direccte   Ile de Fr ance est M. Joël BLONDEL. S'agissant des DOM,  une réflexion initiée par le ministère de l'intérieur est en cours  sur l'organisation territoriale des services de l'Etat.
Kementerian Ekonomi, Industri dan KetenagakerjaanPertama lima Direccte (Aquitaine, Franche-Comte Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes) telah ditunjuk Desember 31, 2009, setelah fase khayalan berkomitmen sejak Juli 2008. Sejak Februari 15, 2010, baru Direksi Perusahaan Daerah, Competition, Consumer Affairs, Buruh dan Tenaga Kerja memimpin sekarang (di Metropolis) merupakan entitas administratif pelayanan publik baru dari wilayah Negara berbalik bisnis dan sosial-ekonomi. Penciptaan Direktorat Usaha Daerah, Persaingan, Consumer Affairs, Buruh dan Tenaga Kerja (Direccte) memang untuk meningkatkan pengembangan usaha dan lapangan kerja, meningkatkan kualitas kerja dan hubungan sosial dan menjamin pasar yang adil dan perlindungan konsumen. Dalam konteks ini, kemudi daerah memastikan kebijakan-kebijakan negara yang berkaitan dengan kegiatan pengembangan usaha, pekerjaan dan pelatihan dengan menerapkan di tingkat daerah, dan mengevaluasi kinerja dari aplikasi mereka dalam cluster untuk Enterprise, Ketenagakerjaan dan Ekonomi, mengatakan "tiang 3E" (Keputusan n ° 2009-1377 of November 10, 2009 pada organisasi dan misi Direccte). More...
23 décembre 2009

Nomination des responsables de la préfiguration des Direccte

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/design/images/logo.gifPour la première fois le 15 décembre, les responsables de la préfiguration des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont été réunis par les secrétaires généraux des deux ministères chargés de la réforme.
Cette réunion fait suite à la nomination des préfigurateurs le 3 décembre dernier, par Christine Lagarde et Xavier Darcos, respectivement ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. La création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) s’inscrit dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat visant à mettre en place, au niveau régional, un nombre de directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat. Les futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou Direccte, qui regroupent 8 structures issues des deux ministères, ont pour objectif de créer un nouveau service public de l’Etat en région pour les entreprises et l’ensemble des acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, salariés, demandeurs d’emploi, partenaires sociaux, branches et filières professionnelles, consommateurs …).
Les principales missions des Direccte consistent à assurer le pilotage coordonné et la mise en œuvre des dispositifs de régulation et d’animation nécessaires au développement des entreprises et de l’emploi, à l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales et au respect des règles relatives au droit du travail, à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale. Les Direccte rassemblent les missions exercées actuellement par les structures suivantes: - les DRTEFP (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et les DDTEFP (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), - les DRCCRF (directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), - les services de développement économique et de métrologie des DRIRE (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), - les DRCE (directions régionales du commerce extérieur), - les DRCA (les services des délégués régionaux au commerce et à l’artisanat), - les DRT (délégués régionaux au tourisme), - les chargés de mission régionaux à l’intelligence économique.
Depuis juillet 2008, cinq régions préfigurent déjà les prochaines Direccte:  Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes. Avec cette décision, les nouvelles directions régionales sont étendues, en mode préfiguration, aux 22 régions métropolitaines. Les premières Direccte seront mises en place en début d’année 2010 et l’ensemble, au plus tard, avant le 1er juillet.
Les nominations du 3 décembre 2009: Alsace : Daniel Mathieu, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la DAGEMO (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) au ministère du travail, Aquitaine : Serge Lopez, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et préfigurateur Direccte d’Aquitaine, Auvergne : Serge Ricard, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Auvergne, Basse Normandie : Rémy Brefort, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Basse Normandie, Bourgogne : Isabelle Notter, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l’Isère, Bretagne : Élisabeth Maillot-Bouvier, directrice interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Paca, Centre : Michel Derrac, administrateur civil hors classe, ancien délégué général du Comité national des Conseillers du commerce extérieur de la France, Champagne-Ardenne : Jean-Paul Mimeur, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, Corse : Hervé Belmont, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse, Franche-Comté : Bernard Bailbé, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté et préfigurateur Direccte , Haute Normandie : Philippe Dingeon, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie, Île-de-France : Joël Blondel, administrateur civil hors classe, chef de service à la DGT (direction générale du travail) au ministère du Travail, Languedoc-Roussillon : Alain Salessy, directeur de la Drire et préfigurateur Direccte de Languedoc-Roussillon, Limousin : Patrice Greliche, directeur adjoint de la Drire d’Ile-de-France, Lorraine : Serge Leroy, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, Midi-Pyrénées : Hubert Bouchet, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais : Marie-Laure Balmes, directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire : Alain-Louis Schmitt, directeur de la Drire de Basse-Normandie, Picardie : Joël Hermant, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine, Poitou-Charentes : Patrick Menard, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur : Gérard Sorrentino, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes, Rhône-Alpes : Michel Delarbre, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de et préfigurateur Direccte de Rhône-Alpes.
хттп://ууу.траваил-солидарите.гоув.фр/десигн/имагес/лого.гифЗа првих 15. децембра, званичници претеча Регионалне дирекције предузећа, конкуренције, потрошње, рада и запошљавања (Диреццте) су дочекали генерални секретари од два министарства одговорна за реформе.
Овај састанак следи именовање префигуратионс 3. децембра прошле, до Цхристине Лагарде и Хавијера Дарцос, односно министар економије, индустрије и запошљавања и министар рада, друштвених односа, породице, солидарност и града. Стварање регионалних грана пословања, конкуренције, потрошње, рада и запошљавања (Диреццте) падне у складу са реформом територијалне државне управе да спроведе на регионалном нивоу, број затезања упутства за контролу различитих јавних политика државе. Више...
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