Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur :

• les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
• les programmes de modernisation et les règles statutaires,
• l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
• les problèmes d'hygiène et de sécurité,
• les critères de répartition des primes de rendement,
• les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur et les questions relatives à l'évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, il doit être informé sur :

• les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
• les actions menées en matière de formation,
• les mesures prises pour améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs. Plus...

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels. Plus...

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques. Plus...

C.T.M.E.S.R., C.A.P., C.T.U., C.C.P., C.D.C., etc. : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Composition du C.T.U.
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire se compose de 2 représentants de l'administration et de 10 représentants des personnels...

Les instances de dialogue social
C.T.M.E.S.R., C.A.P., C.T.U., C.C.P., C.D.C., etc. : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans...

C.T.M.E.S.R.
Les attributions du C.T.M.E.S.R.
Définition des missions du Comité technique ministériel de l'enseignement et la recherche...
La composition du C.T.M.E.S.R.
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels...
Les séances du C.T.M.E.S.R.
Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques...

C.T.U.
Les attributions du C.T.U.
Composition du C.T.U.
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire se compose de 2 représentants de l'administration et de 10 représentants des personnels...
Les séances du C.T.U.
Consultez les documents relatifs aux séances du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire...

C.N.U. et CNAP
C.N.U. et CNAP : les instances nationales
Le Conseil national des universités (C.N.U.) et le Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP) sont les instances nationales compétentes pour le recrutement et le suivi de carrières des enseignants-chercheurs, des astronomes et physiciens...
Renouvellement du C.N.U. - Année 2015
Le Conseil National des Universités (C.N.U.) des disciplines médicales, odontologiques...

Enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Composition, renouvellement et nominations au Conseil national des universités (C.N.U.). Plus...

Dialogue social