Par Anne-Cécile Geoffroy. Une instance très mal connue. Le gouvernement entend pourtant s’appuyer sur elle pour apaiser la grogne des députés frondeurs et celles des organisations syndicales contestataires alors que le projet de loi Travail revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La proposition du gouvernement est d’associer le Haut conseil du dialogue social - HCDS - aux discussions sur la refondation du code du travail mais aussi sur le rôle des branches, sujets ô combien polémiques. Voir l'article...
3 août 2016
Opcalia > Dispositifs de formation > Représentants du personnel - Etre en capacité de dialoguer
Les institutions représentatives du personnel (IRP), en particulier, le comité d'entreprise mais aussi les délégués du personnel et les délégués syndicaux, ont un rôle essentiel :
- dans la mise en œuvre de la politique de formation de l’entreprise ;
- en matière d’information et de sensibilisation des salariés.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit, quant à lui, être consulté sur les entretiens en entreprise.
Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi : les règles de la consultation des représentants du personnel dans l’entreprise sont simplifiées en réduisant le nombre des consultations annuelles obligatoires à compter du 1er janvier 2016.
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans le « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Voir l'article...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)