25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 2 et 3 - Que puis-je déclarer comme dépenses concernant la mise en place de moyens de transport?

emploi fiphfp handicapDépenses de type 2 et 3 - Que puis-je déclarer comme dépenses concernant la mise en place de moyens de transport individuels ?

Sont uniquement déductibles la participation de l’employeur au reste à charge des frais de transport individuels (à l’exclusion des moyens de transports collectifs). Plus...

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FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 4 - Puis-je déduire les dépenses pour un agent non reconnu inapte ?

emploi fiphfp handicapNon, ce sont uniquement les dépenses engagées pour un agent inapte à l'exercice de ses fonctions et dont le poste de travail doit être aménagé. Plus...

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FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 4 - Quelle est la différence entre un agent inapte et un agent qui a une restriction d'aptitude?

emploi fiphfp handicapUn agent qui a une restriction d'aptitude peut toujours exercer ses fonctions ; un agent inapte ne peut pas. Vous ne devez prendre en compte que les seuls agents inaptes. Plus...

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FIPHFP - FAQ - Quand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?

emploi fiphfp handicapQuand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?
Les dépenses doivent avoir été payées au cours de l'exercice N-1. Plus...

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FIPHFP - FAQ - Quelles sont les dépenses visées à l'article 98 ?

emploi fiphfp handicapLa réduction prévue à l’article 98 est strictement applicable aux dépenses de rémunération des personnels dont la fonction consiste en un accompagnement direct et concret au sein des écoles, des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (Prise de note, port de matériel, recherche documentaire pour un aveugle...).
Sont donc exclues de cette déduction les rémunérations des agents de l'établissement intervenant d'une façon générale dans le domaine du handicap comme les référents handicap. Plus...

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FIPHFP - FAQ - Qui apprécie la validité des dépenses déductibles ?

emploi fiphfp handicapQui apprécie la validité des dépenses déductibles ?
Il appartient au FIPHFP, lors du contrôle de la déclaration, de vérifier au cas par cas la recevabilité des dépenses déductibles. Plus...

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18 février 2019

Les politiques de l’emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2017 - Panorama physique et financier

Direccte Nouvelle AquitaineEn 2017, les dépenses d’intervention de l’État dans le cadre des politiques de l’emploi et de formation professionnelle sur la Nouvelle-Aquitaine ont représenté plus de 637 millions d’euros (hors FSE et exonérations). Plus...

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16 février 2019

Dépenses publiques : les enjeux du grand débat national

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLa dépense publique a traditionnellement des fonctions profondément établies : redistribution, répartition des richesses, et stabilisation de l’économie. En France, elle a connu une augmentation particulière, en dépassant le seuil de 50 % du PIB dès les années 1990. Plus...

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01 février 2019

Dépenses de recherche et développement en France - Résultats détaillés pour 2016 et premières estimations pour 2017

ESR enseignementsup-recherche gouv frEn 2016, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,0% en volume par rapport à 2015. L’augmentation de la DIRD résulte essentiellement de la progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises (+ 1,4%), celles des administrations ayant stagné (+ 0,1%). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 431 100 personnes en équivalent temps plein.  L’effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,22 % en 2016. Il pourrait légèrement diminuer en 2017 pour atteindre 2,19%. En effet, la DIRD devrait augmenter (+ 0,6% en volume, estimation), mais moins rapidement que le PIB (+ 2,2%). Plus...

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21 janvier 2019

Où réduire le poids de la dépense publique ?

France StratégieBaisser structurellement le poids des dépenses publiques de 3 points de PIB est un objectif ambitieux. L’atteindre de façon réaliste tout en préservant certains postes prioritaires supposerait de consentir aussi des efforts sur les dépenses sociales. Plus...

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