Par Dominique Seux. A la lecture de ce document de l’Organisation internationale des pays développés (basée à Paris), on se dit que l’Europe a envoyé, avec ce robot projeté à 500 millions de kms, un formidable démenti à ceux qui veulent l’enterrer un peu vite. Car les chiffres sont cruels. L’OCDE montre que cette année, la Chine consacrera davantage d’argent à la recherche développement que l’Europe des Vingt-huit. C’est un tournant évidemment considérable. Si on poursuit les courbes, calcule l’Organisation dans ce rapport, les dépenses de R&D chinoises pourraient doubler celles des Etats-Unis à l’horizon 2019 - demain matin. Voir l'article...

Par Anne Delort. Guide méthodologique Validité 2011, n° 184 d’août 2014
Le présent guide a pour objectif de décrire le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage et d’expliquer les méthodes et choix indispensables à sa construction.
Depuis 1987, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) établit un compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ce compte recense les dépenses pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeurs et par publics bénéficiaires. Depuis 1993, il donne lieu chaque année à une publication intitulée « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage ».
La première partie du guide décrit rapidement le champ du compte, ses concepts et son organisation. La deuxième partie énumère les dispositifs retenus dans le compte et présente succinctement leurs caractéristiques et objectifs. Cette partie est présentée selon la structure du compte : par financeurs et par publics bénéficiaires. Les dispositifs décrits dans cette édition (validité 2011) couvrent la période 1999-2011. La troisième partie présente la méthode de compilation des données et d’élaboration du compte. Elle décrit les sources et précise la méthodologie employée en cas d’élément manquant ou de ventilation nécessaire entre publics ou dispositifs.

2014-184 - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (pdf - 587.6 ko).

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 47 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet. Consulter le détail de toutes les fiches : publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/index.php.
01 - la dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur
Pour l'enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,7 milliards d'euros en 2012. L'État prend en charge plus de 70 % de cette dépense qui a été multipliée par 2,6 depuis 1980 (en euros constants). En 2012, la dépense moyenne par étudiant s'élève à 11 740 euros, soit 43,2 % de plus qu'en 1980 (en euros constants).
En 2012, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménages et entreprises) a consacré 28,7 milliards d'euros (Md€) à l'enseignement supérieur, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à 2011 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l'enseignement supérieur a connu une forte croissance, de 3,1 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d'éducation (DIE) est passé de 14,6 % en 1980 à 20,6 % en 2012 (tableau 01.01).
Le niveau de la DIE est modifié à partir de 2006 par la prise en compte d'un périmètre élargi de toutes les activités de recherche en université, une revalorisation des cotisations sociales imputées, et enfin, la réévaluation du coût des formations sanitaires et sociales relevant maintenant de la compétence des régions.
Sur l'ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,6 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n'a augmenté que de 43,2 % (compte tenu des ruptures de séries en 1999 et 2006) en raison du doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 62,1 %. Au cours de la période récente, la dépense moyenne augmente, dans un premier temps de 11,0 % en euros constants entre 2006 et 2009. Ensuite, cette tendance s'infléchit entre 2009 et 2012, période pendant laquelle la dépense moyenne se replie (- 1,2 % en euros constants), en raison d'un effort budgétaire contenu, conjugué à une croissance des effectifs ¹.
La dépense moyenne par étudiant atteint 11 740 euros en 2012 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l'intégration des coûts liés à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles selon les filières de formation. Il varie de 10 940 euros par an pour un étudiant d'université jusqu'à 15 020 euros pour un élève de CPGE. Néanmoins, au cours des années récentes, ces dépenses moyennes ont tendance à se rapprocher (graphique 01.03). La dépense totale est constituée à 69 % de dépenses de personnel, en particulier de personnels enseignants (48 %) (graphique 01.04).
Le coût théorique d'une scolarité de 18 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 148 100 euros en 2012, quand une scolarité en 17 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 142 300 euros.
En financement initial (voir définitions ci-contre), la part de l'État est prépondérante dans la DIE pour le supérieur (70,1 %), celle des collectivités atteint 10,9 % et celle des ménages s'élève à 8,5 % (tableau 01.01). En financement final, c'est-à-dire après intégration des bourses au budget des ménages , la part des ménages double quasiment (16,2 %). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l'État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n'apparaissent pas dans la DIE pour l'enseignement supérieur : elles sont d'ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l'étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2012 la dépense par étudiant de 11 740 euros à 13 060 euros. Jean-Pierre Dalous & Martine Jeljoul.

Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 Md€ en 2011, soit 4,3 points de PIB. Les "dépenses ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à 46,7 Md€ en 2011, soit 2,3 points de PIB. Après deux années de forte hausse du fait du plan de relance, ces dépenses se replient (- 9 %). Les dépenses d'indemnisation au titre du chômage en constituent plus de la moitié (60 %), loin devant les aides à l'emploi - principalement les contrats aidés - (14 %), la formation professionnelle des demandeurs d'emploi (15 %) et les moyens consacrés au service public de l'emploi (11 %). Les "dépenses générales" en faveur de l'emploi et du marché du travail atteignent 38,6 Md€ en 2011, soit 1,9 points de PIB, dont 21 Md€ au titre des allégements généraux de cotisations sociales ciblés sur les bas salaires et 5 Md€ en faveur des heures supplémentaires. S'y ajoutent essentiellement les dépenses au titre des incitations financières à l'emploi (prime pour l'emploi et RSA "activité") et des mesures en faveur de l'emploi dans certains secteurs d'activité ou dans certaines zones géographiques. Le montant des dépenses générales a diminué de 7 % en euros constants par rapport à 2010. À la lisière de ces politiques en faveur de l'emploi et du marché du travail, certaines dépenses sociales (minima sociaux dont le RSA "socle" principalement) représentent en sus 15 Md€ en 2011.

Les dépenses de l'État en faveur de l'emploi et du travail ont baissé en 2011. - Dares ; GAROCHE Bruno, ROGUET Brigitte. - DARES ANALYSES, 018, 28 février 2014. - 17 p.
Consulter le n° 018 de Dares analyses sur le site du ministère du Travail

La Dares vient de publier une étude consacrée aux dépenses publiques réalisées en 2011 en faveur de l'emploi et du marché du travail. Les deux dépenses les plus importantes correspondent à l'indemnisation des demandeurs d'emploi et à l'application de la réduction Fillon.
Dans cette publication, la Dares analyse d'une part les dépenses bénéficiant à des publics cibles, d'autre part celles visant des dispositifs généraux destinés pour l'essentiel à réduire le coût du travail pour certaines catégories de salariés, certains secteurs ou certains territoires. Suite...