Toutes les informations concernant l'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi en france. Au sommaire, le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture contre le risque de privation d’emploi. Voir Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France.
Le service public de l’emploi (SPE)
Assuré par différents acteurs, le SPE a pour objectifs de faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et d’aider à sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés. C’est dans le cadre du service public de l’emploi que sont organisés, en France, l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le service public de l’emploi a, en effet, pour missions: l’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion et il comprend le placement, l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il est assuré par quatre acteurs avec, pour chacun d’eux, des missions spécifiques:
• Les services de l’Etat chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle, Pôle Emploi (issu de la fusion des réseaux des Assédic et de l’Anpe intervenuele 19 décembre 2008)*, l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), l’Unédic (organisme gestionnaire de l’assurance chômage).
• Peuvent y concourir les mairies, les missions locales pour l’insertion des jeunes, les maisons de l’emploi.
• Peuvent, par ailleurs, y participer les organismes publics ou privés qui offrentdes services de placement, d’insertion, de formation, d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les organismes liés à l’Etat par une convention,les entreprises de travail temporaire ainsi que les agences de placement.
Diverses conventions permettent de déterminer les actions communes. Au sein de chaque direction régionale de Pôle emploi, une instance paritaire régionale (IPR) participe à l’élaboration et au suivi de la politique de l’emploi au niveau régional,veille à la bonne application de la convention d’assurance chômage et statue sur un certain nombre de situations individuelles de demandeurs d’emploi.Sur le statut et le rôle de ces organismes, voir ci-contre. Cette transformation résulte de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du Service public de l’emploi.
Also available in english: COMPENSATION AND ACCOMPANYING OF JOBSEEKERS IN FRANCE. View more documents from Unédic.

Le CRÉDOC vient de publier une enquête auprès des bénéficiaires.
Vingt ans après la création du Revenu minimumd’insertion (RMI), le Revenu de solidarité active (RSA), mis en place en 2008, devait apporter des réponses aux insuffisances du RMI dans la lutte contre le chômage et la pauvreté. Ce nouveau dispositif s’appuie notamment sur une allocation versée en complément des revenus du travail afind’encourager la reprise ou l’augmentation d’activité. Il repose également sur le renforcement de l’accompagnement vers l’emploi avec l’implication de Pôle emploi dans le suivi des bénéficiaires qui sont en situation de s’insérer professionnellement. Dans le cadre du Comité national d’évaluation du RSA, l’enquête qualitative du CRÉDOC apporte un éclairage de terrain sur la perception et le vécu des bénéficiaires. Elle montre notamment que la complexité du mode de calcul de l’allocation ne leur permet pas réellement d’identifier sa plus-value par rapport au RMI. Elle met également en relief les insuffisances de l’accompagnement social et professionnel. Le RSA peine donc encore à atteindre ses objectifs. Le contexte de crise économique apparaît toutefois comme une circonstance atténuante de ce bilan en demiteinte et les difficultés techniques de mise en place laissent espérer des améliorations dans un avenir proche. Télécharger l'étude du CRÉDOC.

Des conseils, des astuces pour vos recherches, le calendrier des événements proches de chez vous, des conseils sur vos droits et devoirs, ... c'est dans « Mode d'emploi», la newsletter de Pôle emploi à retrouver chaque mois.
Avril 2012 - numéro 18. Mars 2012 - numéro 17 - Hors série numéro 3 spécial "Train de l'emploi 2012". Février 2012 - numéro 16. Janvier 2012 - numéro 15. Hors série numéro 2 spécial formation Décembre 2011.
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L’Unedic a organisé le vendredi 3 février 2012 une table ronde sur le thème: 2001 – 2011: Regards croisés sur le chômage indemnisé en présence de Gaby Bonnand, Président de l’Unédic et de Vincent Destival Directeur général de l’Unédic.
L’objectif de cette table ronde a été d’apporter un éclairage renouvelé sur le chômage indemnisé autour d'un partage de connaissances interdisciplinaire. Cette thématique a été traitée à la fois de manière ouverte et transversale, mais aussi experte, en rassemblant des intervenants issus d'horizons divers travaillant sur ce même sujet.
La table ronde se situe dans le cadre du rôle redéfini de l’Unédic au cœur du Service public de l’emploi.
Au cours de cette matinée, les intervenants, tous experts de la question du chômage, ont livré leurs regards croisés sur l’évolution du chômage indemnisé en France tant d'un point de vue économique, statistique que sociologique. Ce fut également l'occasion d'une comparaison avec nos grands voisins Européens au cours de ces dix dernières années en termes de droits, d'évolutions et de place des partenaires sociaux. Trois débats ont été abordés avec un temps de questions et échanges avec la salle après chacun d’entre eux.
Regard rétrospectif sur l’évolution du chômage indemnisé en France au cours de ces dix dernières années. Pierre CAVARD, Directeur des études et analyses, Unédic, Jean-Paul DOMERGUE, Directeur des affaires juridiques, Unédic.
Regards croisés sur les demandeurs d’emploi et réponses du Service Public de l’Emploi. Pierre CAVARD, Directeur des études et analyses, Unédic, Didier DEMAZIERE, sociologue, chercheur au CNRS, Sciences Po et CSO, David GRUBB, économiste, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE, Philippe SCHERRER, Sous-directeur Emploi et Marché du travail, DARES.
Regards depuis l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne: évolutions récentes. Serge BAERT, Conseiller général Réglementation à l’ONEM, Belgique; Isabelle BOURGEOIS, chercheure au CIRAC, rédactrice en chef de la revue Regards sur l’économie allemande; Jean-Paul DOMERGUE, Directeur des affaires juridiques, Unédic; Marjolaine HENNIS, Conseillère pour les affaires sociales, Ambassade des Pays-Bas; Anna NSUBUGA, Conseillère pour les affaires sociales, Ambassade de Grande-Bretagne.
Autour chacun de ces thèmes, la table ronde a permis aux représentants du Service public de l’emploi, économistes, sociologues, chercheurs… d’avoir des échanges approfondis sur les questions relatives au chômage indemnisé. Télécharger le document.
Extraits - Regards croisés sur les demandeurs d’emploi et réponses du Service Public de l’Emploi. Pierre CAVARD, Directeur des études et analyses, Unédic, Didier DEMAZIERE, sociologue, chercheur au CNRS, Sciences Po et CSO, David GRUBB, économiste, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE, Philippe SCHERRER, Sous-directeur Emploi et Marché du travail, DARES.
Jacques LENOIR Avant de parler des demandeurs d’emploi, il convient de considérer l’évolu?on du chômage en France au cours de la décennie, et notamment sur ce qui a – ou n’a pas – changé. Je laisse le soin à Pierre Cavard de nous présenter ce point.
Pierre CAVARD Comme indiqué précédemment, la dernière décennie a vu deux périodes de hausse du chômage (2002‐2004 et fin 2008‐2010).
Il convient de ditinguer le potentiel indemnisable, c’est-à-dire l’ensemble des demandeurs d’emploi, qu’ils aient ou non travaillé au cours du mois, ainsi que les dispensés d’emploi du chiffre du chômage communiqué chaque mois et des bénéficiaires de l’ARE. Le potentiel indemnisable représente près de 4,3 millions de personnes.
Si l’on rapporte le nombre d’indemnisés à ce potentiel, le taux de couverture est d’environ 50% sur l’ensemble de la période. En 2001, il augmente avec l’ouverture de filières à quatre mois: quatre mois de travail suffisant pour être indemnisé, le nombre de demandeurs d’emplois est alors plus élevé. En 2003‐2004, le taux de couverture baisse avant une nouvelle ouverture à quatre mois en 2009 et une nouvelle diminution assez rapide du fait de la crise.
Une pyramide des âges des chômeurs sur toute la décennie 2001‐2010, avec une distinction en fonction du sexe, fait apparaître que le chômage des hommes a considérablement augmenté, notamment au travers des licenciements économiques. 2003 correspond à la première période de crise économique: toutes les classes d’âge sont autant touchées par le chômage, hormis les hommes de plus de 56 ans qui le sont davantage. Cette année est assez similaire à 2010. En 2004‐2007, le taux de chômage baisse avant de laisser place fin 2008 à une nouvelle crise économique. Les chômeurs indemnisés le sont essentiellement à l’issue de CDD ou de missions d’intérim (60%) et de licenciements (28%). Par ailleurs, les ruptures conventionnelles ont fait leur appariHon en 2008.
Jacques LENOIR Nous pouvons constater un certain nombre de fluctuations au travers de cette période. Avons‐nous tout de même un invariant qui marque l’ensemble de la période en matière de chômage?
Pierre CAVARD Nous sommes habitués à croire que tout change avec les crises. Ce n’est pourtant pas le cas. Elles se caractérisent par des entrées plus nombreuses dans le chômage, mais cette donnée n’est pas aussi simple pour les individus.
SUITE.....
Jacques LENOIR Pouvons‐nous considérer que les pays de l’OCDE font preuve d’un certain durcissement dans les contraintes imposées au demandeur d’emploi?
David GRUBB En Europe, le processus de Luxembourg de 1997 a été un fait marquant. Dans les années 90, un certain nombre de pays ont de manière générale trouvé des politiques ou des stratégies d’activation qui ont bien fonctionné. Les stratégies les plus faciles à mettre en oeuvre avaient déjà été mises en place, et les années 2000 ont été plus compliquées, même si les tendances restent variées selon les pays. Dans certains pays, nous pouvons parler de durcissement, mais ce n’est pas le cas partout.
Jacques LENOIR Pouvons‐nous considérer qu’une mesure ou un pays se démarque par l’efficacité de ses résultats?
David GRUBB Certains pays avaient des dysfonctionnements qui étaient connus de tous. Pour le Danemark par exemple, un renouvellement des droits par la participation à une mesure active était possible. Il pouvait ainsi se faire sur une durée indéterminée (deux ans et demi d’allocation chômage, six mois dans une mesure, de nouveau deux et demi d’allocation chômage, etc.). L’activation au Danemark a permis de mettre un terme ce système en posant des conditions ([pour tous les chômeurs de longue durée de 2000 à 2002,] l'obligation de participer à hauteur de 75% du temps à une mesure active pour pouvoir conserver l’allocation). De manière générale et même si la stratégie a démarré dans un domaine spécifique, au fil du temps, plusieurs domaines de politique d’activation ont été touchés.
Jacques LENOIR Quel regard portez‐vous sur l’efficacité des mesures prises en France?
David GRUBB Il me semble, tout d’abord, que l’indemnisaHon en France est assez généreuse. Il faudrait donc une activation assez poussée pour tenir le taux de chômage. En ce qui concerne l’efficacité, nous avons toujours l’impression que la réforme institutionnelle est ce qui manque. Il est facile de parler d’activation en évoquant le chômeur, mais une activation réussie est avant tout l’activation du SPE, de l’administration le plus souvent. Télécharger le document.

Par Xavier Sidaner. La mise en œuvre de procédures “accélérées” pour l’achat de formations par Pôle emploi s’avère inefficace sur le terrain et parfois coûteuse, estime l’inspection générale des Affaires sociales dans un rapport.
Les procédures d’achat de formations pour les chômeurs par Pôle emploi sont trop rigides pour être pleinement efficaces et les agents manquent d’un outil simple pour trouver une formation adaptée à chaque demandeur d’emploi. C’est le bilan que vient de faire l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport (cliquez ici pour le consulter) portant précisément sur l’évaluation des achats de formations par Pôle emploi. Les formations, soumises aux règles de la concurrence, font l’objet de passations de marchés avec appels d’offres. Pour réduire les procédures et répondre plus rapidement aux besoins, les directions de Pôle emploi en régions achètent des formations par “paquets”. Suite de l'article.

Hélène Pauty-Sauret, directrice de la Formation professionnelle au Conseil régional d’Île-de-France, explique comment Pôle emploi et le conseil régional s’épaulent au quotidien.
Quelles sont les priorités 2012 du Crif dans le domaine de la formation?
La lutte contre le décrochage scolaire, y compris celui des jeunes en alternance lorsque leur employeur est contraint au dépôt de bilan, par exemple. Il s’agit d’un travail de prévention. Par ailleurs, l’effort de la Région pour la qualification des demandeurs d’emploi est conforté. Ainsi, le Crif consacre 93 millions d’euros à la formation des demandeurs d’emploi de tous âges: 63 millions sont dédiés aux activités tertiaires et 30 millions à l’agriculture, l’industrie et le BTP, etc. Nous couvrons tous les champs d’activité en finançant des formations diplômantes, ce que demandent les employeurs.
Sur quels critères vous fondez-vous pour ventiler ce budget?
Notre programme est surtout bâti à partir des statistiques de Pôle emploi, qui nous informe sur la demande sociale et les besoins de main-d’œuvre des entreprises. Nous nous appuyons aussi sur les demandes de reclassement que recueillent les conseillers lors de leurs entretiens avec les demandeurs d’emploi.
Au-delà de ces échanges, comment travaillez-vous ensemble?
Nous avons conclu un accord cadre qui se fonde sur des objectifs communs: mettre en œuvre un diagnostic partagé sur les besoins en compétences des demandeurs d’emploi, développer l’offre de services pour l’accueil information orientation (AIO), valoriser la validation des acquis de l’expérience (VAE)…
De manière plus opérationnelle, une fois par trimestre, nous rencontrons la direction régionale de Pôle emploi. C’est l’occasion de rechercher des complémentarités. Pour financer une formation professionnelle, Pôle emploi propose une aide individuelle à la formation tandis que la Région propose un « chéquier qualifiant », plutôt pour les formations longues. Nous faisons en sorte que Pôle emploi puisse intervenir dans les domaines où le Crif ne le peut pas et vice-versa.
PLACE AUX CHIFFRES
- Le budget formation du Crif s’élève à 253 millions d’euros par an.
- En 2010, 120 000 Franciliens en ont bénéfi cié, dont 60 000 demandeurs d’emploi, 35 000 actifs ou bénévoles désireux de faire évoluer leur carrière. 25 000 personnes ont suivi des mesures.

Synthèse de la réunion du Bureau de l'Unédic du 28 février 2013, publié le 01 mars 2013
Cette première édition inaugure l’un des engagements de l’Unédic de renforcer la transparence en termes de gestion et de gouvernance. Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait désormais l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.
Points d'actualité
Audition de l’Unédic par la mission Pôle emploi de l’Assemblée nationale
Le Président rend compte de l’audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l’emploi. Cette audition a porté notamment sur la réglementation de l’Assurance chômage. Les partenaires sociaux sont conscients de la nécessité de toujours chercher à améliorer la réglementation afin qu’elle soit compréhensible par les demandeurs d’emploi et qu’elle atteigne les objectifs qui lui sont fixés. Aussi, l’Unédic a-t-­elle engagé avec Pôle emploi une analyse des difficultés de mise en oeuvre de la réglementation dont les conclusions seront présentées au Bureau de l’Unédic. Pour prolonger cet engagement, le Bureau propose d’objectiver le diagnostic posé sur la réglementation d’assurance chômage, par exemple en recueillant les perceptions des demandeurs d’emploi. Un plan d’action allant dans ce sens est demandé aux services de l’Unédic.
Mission Pôle emploi: consulter l'audition de M. Jean-François Pillard, Mme Patricia Ferrand et M. Vincent Destival sur le site de l'Assemblée nationale.
Politique sociale et politique de l'emploi
Avenant n°2 à l’Accord National Interprofessionnel relatif à l’emploi des jeunes
Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 le dispositif d’accompagnement prévu par l’ANI du 11 juillet 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi. Le Bureau fait le point sur les décisions que les partenaires sociaux doivent prendre dans le cadre de cet avenant. L’Unédic préparera les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
Prolongation de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Les partenaires sociaux ont décidé, conjointement avec l’Etat, de prolonger la mise en oeuvre de l’APLD jusqu’à la mise en place des nouvelles dispositions prévues par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. La convention actuelle liant l’Unédic et l’Etat venant à échéance à la fin du mois de mars, le Bureau a donné mandat au Président et à la Vice­‐Présidente pour actualiser cette convention sans attendre la prochaine réunion.
Relations avec les opérateurs
Plan d’audit 2013‐2014
Dans le cadre des relations de l’Unédic avec ses opérateurs, des audits sont organisés selon un plan annuel proposé et validé en séance. Pour 2013, le plan propose 12 missions qui traiteront de l’indemnisation (8 missions concernent Pôle emploi), du recouvrement des contributions (3 missions concernent l’ACOSS et la CCMSA), mais également de la mise en oeuvre des orientations issues de l’accord de modernisation du paritarisme. Le rapport annuel sur le Contrôle rendra compte des résultats de ces missions d’audit.
Projets
Déclaration Sociale Nominative
La mise en place de la DSN pose la question du rôle de l’Attestation Employeur remise par l’employeur au salarié.
Le Bureau souhaite poursuivre 2 objectifs: l’accès du salarié aux informations qui le concernent et la simplification des obligations des employeurs. Le Bureau se prononce en faveur du maintien d’une Attestation d’Employeur aménagée: un document reprenant les données transmises par l’employeur à la fin du contrat de travail, hors rémunérations versées qui sont déjà connues du salarié via ses bulletins de salaire.

Plus de 600 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2010, soit 15% de plus qu’en 2009. Ces stagiaires ont suivi plus de 680 000 formations, ce qui correspond à une hausse de 17% du nombre de stages effectués. Les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57% des stages débutés en 2010 et leurs actions ont été, pour 52% d’entre elles, destinées aux jeunes en insertion. Pôle emploi a financé 17% des stages, l’État 13% tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes (6%), l’Agefiph, des Opca, des Opacif et des collectivités territoriales autres que les régions (7%). En 2010, Pôle emploi a financé un tiers de stages de plus qu’en 2009. Tous financeurs confondus, les formations débutées en 2010 ont duré en moyenne 4,7 mois. Les stages financés par Pôle emploi, qui visent davantage à répondre à des besoins immédiats des entreprises, sont beaucoup plus courts (2,6 mois en moyenne) et ceux financés par l’État ou les régions plus longs (respectivement 5,7 mois et 5,1 mois). Fin 2010, 9,2% des demandeurs d’emploi de France métropolitaine étaient en formation, soit 1,4 point de plus qu’un an auparavant. Au cours de l’année 2010, les demandeurs d’emploi ayant débuté une formation représentent 21,5% des chômeurs du premier trimestre, soit 1,1 point de plus qu’en 2009. (Dares: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr).