Demandeurs d'emploi

En 2011, la totalité des aides versées au titre de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) s’élevait à 976,56 millions d’euros. Le dispositif d’aide aux repreneurs et créateurs d’entreprise a concerné 74 476 personnes (premier paiement). Les bénéficiaires de cette aide présentent des caractéristiques singulières par rapport à l’ensemble des allocataires de l’assurance chômage.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), ouverte aux personnes indemnisées au titre de l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), permet de bénéficier d’un capital dès le début de la reprise ou de la création d’une entreprise. Son montant correspond depuis le 15 mars 2012 à 45% du reliquat des droits restants de l’allocataire. Le versement peut être effectué en une ou deux fois: au début de l’activité, puis 6 mois après le début de l’activité...
Après les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur, l’Île-de-France est la troisième région en termes de bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Pourtant, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) y est relativement peu utilisée: en 2011, 10,2% des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) résident dans cette région alors qu’elle compte 17,7% des allocataires de l’Assurance chômage, soit un écart de 7,5 points...
Un faible taux de réinscription après versement de l’ARCE
Parmi les personnes ayant touché au moins un versement d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, 76% ne se sont pas réinscrits à l’assurance chômage.
Quant aux 24% qui se sont réinscrits, ils incluent la totalité des bénéficiaires qui avaient reçu un seul versement (4,6% des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007). 43,2% des réinscrits, soit 10,4% du total des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, ont consommé l’intégralité de leurs droits restants.
N.B.: Sur la période 2006-2011, le montant de l’ARCE est égal à 50% du montant brut du reliquat des droits restants, déduction faite de la participation de 3% au titre du financement des retraites complémentaires. Article entier...

Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape. Voir Le précis de l'Indemnisation du chômage 2013. Télécharger Le précis de l'Indemnisation du chômage.
Formation
La formation peut s’inscrire dans différents cadres juridiques. Elle peut notamment l’être dans le cadre de la réglementation du régime d’assurance chômage (ARE “formation”), ou du dispositif de rémunération de stage financé par l’Etat ou la région et par Pôle emploi. Pour des précisions sur la rémunération des stages par le régime conventionnel (AC) ou le régime public, les différentes aides à la formation, voir p. 100 à 121.
PRÉCISION: selon le cadre juridique et le moment où la formation est suivie, les effets sur les droits aux allocations de chômage diffèrent.
Formation suivie dans le cadre d’un contrat de travail
Les périodes de formation suivies dans le cadre d’un contrat de travail sont considérées comme des journées d’affiliation en vue d’une ouverture de droits à l’assurance chômage.
Personne en CIF privée involontairement d’emploi
La personne en congé individuel de formation (CIF), qui perd involontairement son emploi, doit choisir entre la rémunération perçue dans ce cadre et l’allocation d’aide au retour à l’emploi si elle s’est inscrite comme demandeur d’emploi et que sa formation est mentionnée a posteriori dans son PPAE. (Art. 4 a) et accord d’appli. n° 20 du règlement AC).
Formation suivie dans le cadre d’un CIF hors contrat de travail (CIF-CDD)
CIF dont bénéficie une personne à la suite d’une fin de CDD
Les articles L.6322-25 et suivants du code du travail permettent à une personne qui a été titulaire d’un contrat à durée déterminée de bénéficier d’un CIF si elle remplit les conditions suivantes:
• avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années,
• dont 4 mois en CDD dans les 12 mois précédant la fin du contrat de travail.
Bien que l’intéressé ne soit plus, dans ce cas, lié par un contrat de travail, ces périodes sont prises en compte comme durée d’affiliation au même titre que de l’activité salariée. (Annexe 11, chap. 1 au règlement AC) PRÉCISION la formation peut être suivie, à la demande du salarié et après accord de l’employeur, en tout ou partie avant la fin du CDD.
Formation hors CIF et hors contrat de travail
- incidence sur le droit aux allocations de chômage
L’entrée en formation n’interrompt pas le versement des allocations, si elle est suivie dans le cadre d’un PPAE. (Art. 4 a) du règlement AC)
Allongement du délai de forclusion
Une personne peut perdre son activité et suivre immédiatement une formation dans le cadre de la formation professionnelle continue ou la VAE (livres 3e et 4e de la 6e partie du code du travail), sans s’inscrire comme demandeur d’emploi. Dans cette hypothèse, le délai de 12 mois au-delà duquel son inscription ne peut plus être prise en compte (délai de forclusion) est allongé de la période de formation. (Art. 7 § 2 d) du règlement AC).
Assimilation à du travail
• Pour ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les périodes de formation visées aux livres 3e et 4e de la 6e partie du code du travail, qui précèdent la fin du contrat de travail, peuvent être assimilées à de l’activité salariée, dans la limite de deux tiers de l’affiliation dont l’intéressé justifie dans la période de référence. (Art. 3 du règlement AC)
L’intéressé a travaillé 90 jours. La formation pouvant être assimilée à de l’activité salariée à raison des 2/3 de l’affiliation dont il justifie, soit 60 jours, des droits peuvent être ouverts grâce à l’assimilation. L’intéressé pourra bénéficier de 150 jours (90 + 60) d’indemnisation.
• En revanche, si la période de formation suit le contrat de travail, elle ne peut être assimilée à de l’activité salariée, sauf dans deux cas:
- lorsqu’il s’agit d’une personne victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle qui suit un stage après la fin de son contrat,
- lorsqu’il s’agit d’une formation suivie dans le cadre d’un CIF à l’issue d’un CDD (voir p. 259).
Durée de la formation et indemnisation
• Le bénéficiaire de l’ARE a droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, qu’il recherche un emploi ou qu’il soit en formation, dans la mesure où cette dernière figure dans le PPAE. Son indemnisation durant la formation est donc liée à la durée des droits aux allocations de chômage ouverts par Pôle emploi (pour plus de détails, voir p. 101).
• S’il s’agit d’un stage rémunéré par l’Etat, la moitié de la durée du stage s’impute lorsque des droits pour une durée de 1 095 jours (allocataires âgés de 50 ans et plus) ont été ouverts. (Art. 12 du règlement AC). Voir Le précis de l'Indemnisation du chômage 2013. Télécharger Le précis de l'Indemnisation du chômage.
Le précis de l'Indemnisation du chômage
Petit par sa taille, qui permet de l’emporter partout avec soi, ce précis n’en est pas moins grand par ses ambitions:
• offrir un panorama, le plus complet possible, de l’indemnisation du chômage,
• servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Depuis le 1er avril 1984, deux régimes d’indemnisation du chômage coexistent:
• un régime d’assurance, financé par les contributions des employeurs et des salariés, et géré paritairement par leurs représentants; celui-ci indemnise les personnes involontairement privées d’emploi, dans la mesure où elles ont des références de travail, sur la base de leur salaire antérieur soumis à contributions;
• un régime de solidarité, financé par l’Etat, et dont les règles sont élaborées par les pouvoirs publics. Le régime de solidarité est subsidiaire à celui de l’assurance chômage; il prend le relais lorsque ce dernier ne peut pas ou plus intervenir. Les allocations versées dans ce cadre sont dites de solidarité.
D’un montant forfaitaire, elles sont réservées aux demandeurs d’emploi dont les ressources (personnelles ou du couple) ne dépassent pas un certain plafond. Depuis le 19 décembre 2008, les personnes privées d’emploi n’ont, sur toutes les questions qui concernent leur indemnisation, leur inscription comme demandeur d’emploi, leur orientation, leur placement, qu’un seul interlocuteur: Pôle emploi, établissement public issu de la fusion de l’Anpe et du réseau des Assédic. (Art. L.5312-1 du cT).

La radiation des listes de Pôle emploi sera désormais effective à la date de sa notification au demandeur d'emploi.
"Toute décision de radiation dont le fait générateur est postérieur au 31 décembre 2012, prend effet à compter de la date de sa notification au demandeur d'emploi", prévoit une instruction publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 19 décembre 2012. Ainsi, la radiation d'un demandeur d'emploi ne prendra plus effet à la date du fait générateur de cette radiation.
Dans son rapport annuel pour 2011, le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter évoquait une "double peine" pour les demandeurs d'emploi radiés: "Le demandeur d'emploi est radié de manière rétroactive et cela conduit souvent Pôle emploi à lui réclamer des indus liés aux sommes perçues entre la date réelle de la sanction et la date de la notification de celle-ci", précisait-il. Par cette instruction n°2012-166 du 10 décembre 2012, la direction générale de Pôle emploi donne suite favorablement à la demande du médiateur et la radiation prendra désormais effet à la date de sa notification au demandeur d'emploi. Suite de l'article...

          - Des rencontres professionnelles sur les thématiques du secteur: « Fonds de professionnalisation des artistes et des techniciens », « L’impact du numérique sur les métiers »,…

          - Des rendez-vous lors des salons et festivals : Salon des prestataires techniques de l’audiovisuel, Biennales Internationales du Spectacle, Marché international du film d’animation, Festival d’Avignon…

Les partenaires sociaux envisagent un alignement progressif des droits à l’Assurance chômage à Mayotte avec le régime général. Les règles d’indemnisation à Mayotte arrivant à échéance à la même date que l’actuelle convention d’assurance chômage, la prochaine négociation du régime général devrait aussi porter sur l’assurance chômage à Mayotte. À terme, les Mahorais auront accès au même système d’assurance chômage, au plus tard en 2036 conformément à la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

ÉDITO - Une rencontre historique
Lille Grand Palais accueille les 17 et 18 décembre 2012 la manifestation du 30e anniversaire des missions locales coorganisée par le Conseil national des missions locales et l’Union nationale des missions locales. Un millier d’élus, de professionnels, de partenaires des missions locales et les acteurs des politiques de la jeunesse sont attendus.
Durant ces deux jours, la présence de tous ceux qui ont construit le réseau permet d’appréhender la somme d’expériences accumulées lors des trois dernières décennies au service de l’insertion des jeunes. La parole des jeunes, portée par une grand enquête, des films et des témoignages nous évite l’écueil de la nostalgie en mettant l’accent sur le rôle des missions locales aujourd’hui.
11 conférences-débat traitent de l’ensemble des sujets qui concernent l’insertion des jeunes dans la société: santé, logement, précarité sociale, accès à l’entreprise, création d’activité, citoyenneté, mobilité, égalité… pour déchiffrer les tendances d’avenir et les évolutions nécessaires à la réussite des actions mises en oeuvre.
Les métiers des missions locales, les partenariats que celles-ci nouent avec les acteurs économiques et sociaux dans leurs territoires et au plan national sont analysés et débattus. Enfin, une table ronde est consacrée aux nouvelles politiques pour l’emploi des jeunes mises en oeuvre par le gouvernement: les emplois d’avenir qui mobilisent fortement les missions locales et les contrats de génération dont le texte est présenté ce mois.
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, participent à cet événement historique pour les missions locales. Leur présence témoigne de la confiance des pouvoirs publics envers les centaines d’élus et les 11 000 salariés du réseau. Nous sommes tous mobilisés pour faire de ce 30e anniversaire des missions locales un moment réussi de convivialité et de réflexion. Vincent Delpey, Secrétaire général du Conseil national des missions locales.
Jean Tulet, premier secrétaire général du CNML: « un réseau majeur dont on peut s’inspirer »
Jean Tulet a participé aux évolutions majeures des missions locales depuis leur création. Premier directeur de la mission locale de la Rochelle, collaborateur de Bertrand Schwartz à la délégation interministérielle à l’insertion des jeunes, puis lui-même délégué à l’insertion des jeunes, il a été secrétaire général du Conseil national des missions locales jusqu’en 2004. Nous revenons avec lui sur quelques étapes de ce parcours.
Pour le jeune en situation d’échec, les questions de formation et d’emploi ne peuvent pas être dissociées de son environnement et de ses difficultés personnelles. Aujourd’hui, c’est une évidence fondamentale pour les acteurs de l’insertion, c’est loin d’être le cas en 1981, lorsque le Premier ministre, Pierre Mauroy, demande à Bertrand Schwartz, ce rapport sur « l’Insertion professionnelle et sociale des jeunes » qui aura un si grand retentissement et qui donnera naissance aux missions locales.
« Faites-moi un projet »
À cette époque, Jean Tulet, conseiller en formation continue, travaille au sein d’une mission d’éducation permanente à La Rochelle: « La mise en place de ces structures dans les ZUP des villes moyennes était une expérimentation. Nous avions déjà compris que nous ne pourrions travailler qu’en étant en relation avec les associations, les élus locaux… M. Schwartz avait connaissance de ces dispositifs et les a consultés pour préparer son rapport. Nous avons répondu. Travailler en concertation était aussi la solution qu’il
préconisait. »
La transversalité des moyens pour appréhender la globalité de chaque situation, avec une écoute particulière de chaque jeune, va effectivement être expérimentée avec la création de 40 missions locales: « À La Rochelle, le maire Michel Crépeau, alors ministre, qui s’intéressait de près à notre mission d’éducation, nous a dit: faites-moi un projet. Chacune de ces premières missions locales, sur la base du rapport Schwartz, a en quelque sorte inventé son projet et ses objectifs à partir des besoins constatés localement, en mobilisant les élus, les associations, les centres sociaux, les organismes de formation, etc. L’originalité des missions locales était de ne pas créer de postes, mais de demander aux partenaires de mettre des personnels à disposition. On se constituait en association avec un conseil d’administration représentatif des administrations et organismes qui déléguaient des salariés. Je suis devenu le coordonnateur de la mission locale rochelaise, à cette époque-là on ne voulait pas être directeur… Cette formule associative, en rendant possible la mobilisation de tous les partenaires concernés par l’insertion des jeunes, va se révéler très efficace. »
« Représentants de commerce… »
C’est lors de l’installation du conseil d’administration de la mission locale que Jean Tulet rencontre Bertrand Schwartz pour la première fois. Le second convoquera plusieurs fois le premier pour des réunions de travail jusqu’au jour où M. Schwartz chargé personnellement par François Mitterrand de créer un délégation interministérielle pour l’insertion des jeunes, lui propose de venir travailler avec lui: « C’était un vendredi soir de novembre, à l’issue d’une réunion. Il m’a laissé le week-end pour réfléchir. Je n’avais pas du tout envisagé ça, mais lorsque quelqu’un comme Bertrand Schwartz vous propose de le rejoindre, vous acceptez. Ce qui fait qu’aujourd’hui, je suis le seul à avoir été à la fois au début et à la fin de la DIIJ puisque j’ai eu aussi le triste privilège de la voir fermer en 2002. »
À écouter Jean Tulet on comprend bien que cette plaie-là n’est pas totalement refermée. En 2002, le nouveau pouvoir – le ministre du travail est alors François Fillon – s’interroge sur l’existence de la DIIJ. Mal comprise par les uns, pas très bien défendue par les autres, la délégation est effectivement supprimée. Plus que cette fermeture, c’est son impréparation et l’absence d’anticipation des conséquences qui ont heurté Jean Tulet. « Je leur avais dit que c’était une bêtise. Ils ont été pris au dépourvu par le vide créé. Il a fallu renforcer les pouvoirs donnés au CNML en le dotant d’un secrétariat général. » Jean Tulet le dirigera pendant un an. Dès 2004, le gouvernement qui aura mieux saisi l’ampleur du problème, aura pour la première fois un secrétaire d’État à l’Insertion professionnelle.
S’il lui faut dresser un bilan de ces 30 ans de missions locales, Jean Tulet retient d’abord le développement du réseau: « Notre premier travail à la DIIJ a été de sillonner la France pour promouvoir la création les missions locales. Nous étions leurs représentants de commerce. Le réseau est passé de 40 à 100, puis 200, il y en a 450 aujourd’hui. Si on a pu le faire, c’est parce que tous les acteurs étaient mobilisés. Il faut rappeler que l’idée de départ n’était pas de durer. Il s’agissait d’une « mission » à laquelle on pourrait mettre fin lorsque l’on aurait recollé les morceaux du puzzle social. Mais l’histoire économique des trente dernières années en a décidé autrement, avec un chômage des jeunes en augmentation constante et des difficultés sociales aggravées. Si les missions locales n’avaient pas été là, je suis persuadé que cela aurait été bien pire. »
« Un réseau majeur, le mieux placé… »
Ce ne fut pas un long fleuve tranquille: « On a connu des périodes difficiles, des menaces même sur l’existence des missions locales. Lorsque dans les années 1985-1986, le gouvernement a évoqué leur fermeture, Robert Galley, ami de Jacques Chirac a tapé du poing sur la table: vous n’avez pas le droit d’abandonner cette politique. Chirac est venu à Troyes, dans la ville de Robert Galley, pour voir ce qu’était une mission locale. On lui a écrit le plus beau discours qu’un Premier ministre ne prononcera jamais sur les missions locales… »
Mais l’essentiel, pour l’ancien secrétaire du CNML, est la place prise par le réseau dans les politiques publiques d’insertion des jeunes. Bien sûr, l’esprit et les pratiques ont évolué. Les mises à disposition de fonctionnaires ou de salariés de divers organismes n’ont plus cours: « Cela a renouvelé le personnel et permis de réunir des professionnels de l’insertion avec des compétences venues du social, de la formation, de l’entreprise. Les missions locales constituent un réseau majeur, le mieux placé aujourd’hui pour travailler sur les emplois d’avenir et sur cet autre tournant que sera le contrat de génération. Par sa capacité à accompagner les jeunes dans la complexité de leurs difficultés, à en appréhender la globalité, le réseau représente un ensemble de pratiques dont d’autres peuvent s’inspirer… Il est capable de jouer un rôle très important dans la politique prioritaire en faveur des jeunes souhaitée par le Président de la République. »
Jean Tulet a relaté son parcours au service de l’insertion dans « Une place pour chaque jeune: Le pari des missions locales » (éditions Le Cherche Midi).
Publication du Conseil national des missions locales Les Borromées 2, 1 avenue du Stade de France, 93 201 Saint-Denis, Tél. 01 57 33 81 20, Mél. info.cnml@finances.gouv.fr. Directeur de la publication: Vincent Delpey. Rédacteur en chef: Yves Auton. Ont participé à ce numéro Jacques Bonnet, Jean Tulet, Jean-Christophe Brandouy.
Voir aussi 30 ans d’action des Missions locales - Lille, Le nouveau site du CNML, Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes, 1982-2012 - Les missions locales ont 30 ans, Bilan 2010 des Missions locales - 1,3 million de jeunes accompagnés, Bilan et chiffres d'activité 2010 des missions locales, L’auto-évaluation accompagnée des missions locales démarre dans six régions.

Le député-maire de Limoux, Jean-Paul Dupré, est nommé président du Conseil national des missions locales par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publié au journal officiel du 16 décembre 2012. Le nouveau président du CNML est maire de Limoux depuis 1989, commune dont il a été, successivement depuis 1977, conseiller municipal puis adjoint au maire. Il est député de la troisième circonscription de l'Aude depuis 1997, membre de la commission des affaires étrangères. Jean-Paul Dupré a créé en 1989 la PAIO de Limoux et préside, depuis sa création en 2004, la mission locale d'insertion départementale rurale 11 qui couvre les territoires du pays Lauragais, Haute Vallée et Corbières Minervois, soit au total 275 communes rurales audoises. Il est également président de l’association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon depuis 2005. Toute l'information concernant Jean-Paul Dupré sur le site de l'Assemblée nationale.
L'arrêté du 14 décembre 2012 nomme également les membres du Conseil, représentants des communes, des départements et des régions, présidents de missions locales et personnes qualifiées. Malika Dati, présidente déléguée de la mission locale du Grand Nancy et Gérard Willmann, président délégué de la mission locale Drôme des collines - Royans-Vercors (Romans-sur-Isère) sont nommés vice-présidents du Conseil national des missions locales. L'arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des missions locales. Le dossier de presse du Conseil national des missions locales.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le 21 décembre 2012 ne devrait pas être marqué par la fin du monde, mais plus sérieusement par la fin de publication d’une initiative exceptionelle, le site de La Fusion pour les Nuls.
Paco Thyzon et Nöele Obhalkhon animaient depuis quatre ans et demi, puisque le site a ouvert en juillet 2008, un remarquable support d’informations et de débats, suivant toutes les étapes de cette difficile fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, de l’intérieur et de l’extérieur, à travers plus de 2000 articles et plus de deux millions de visites.
Ce site avait des commentateurs nombreux, passionnés, parfois excessifs, quelques fois répétitifs, dont les réactions étaient un remarquable baromètre de l’ambiance dans l’institution. Suite de l'article...
Voir aussi Naissance officielle de Pôle Emploi, « La fusion Assedic-Anpe pour les nuls ».

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons signalé ici, à la suite des médiateurs successifs de l’institution, la propoension de Pôle emploi à ne pas respecter le droit (voir Et si Pôle emploi devenait une structure respectant le droit? et Et si Pôle emploi devenait une structure respectant le droit? bis).
Parmi les situations les plus critiquables nous relevions  “la rétroactivité, totalement illégale, des décisions de suspension des indemnités, au moment du fait générateur, en l’occurrence le rendez-vous manqué, et non au moment de la notification de la décision, laquelle fait seule courir le délai d’appel. Nous avons déjà évoqué ce point suite au rapport du Médiateur (voir Vers la fin de la rétroactivité de la radiation des demandeurs d’emploi?) et ne pouvons que constater que ces pratiques, sans aucun fondement juridique, continuent, ce qui nous conduit aussi à nous interroger sur l’utilité d’un médiateur dont les rappels au respect de la loi ne sont en rien suivis. Suite de l'article...