
Manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables

Tirant les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi, la procédure liée aux manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et aux sanctions applicables est actualisée.
Ces évolutions concernent principalement :
L’ajustement et la mise en cohérence des motifs de sanction afin que celle-ci soit mieux proportionnée au manquement du demandeur d’emploi ;
Le transfert des pouvoirs de sanction qui relevaient précédemment de la compétence du Préfet (suppression du revenu de remplacement, radiation en cas de fraude ou de fausses déclarations, prononcé d’une pénalité administrative)
L’instauration d’un recours obligatoire préalable formulé par un demandeur d’emploi à l’encontre des décisions de radiation ou de radiation et de suppression du revenu de remplacement sous la forme d’un recours hiérarchique, examiné par l’échelon supérieur à l’émetteur de la sanction initiale.
Nouvelles règles sur les obligations des demandeurs d'emploi

Une légère baisse de l'inscription à Pôle emploi en novembre 2018, une augmentation de même ordre des radiations
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les chiffres de l'inscription à Pôle emploi fin novembre 2018 donnent à première vue une impression de légère amélioration. Plus...
1 demandeur d'emploi sur 2 se verrait bien exercer plusieurs métiers en parallèle
Près de 92% d'entre eux se disent prêts à exercer différents métiers au cours de leur carrière, et près de la moitié envisagerait sans problème d'occuper plusieurs fonctions à la fois. Plus...
La réduction des contrats aidés à fait augmenter le nombre de demandeurs d'emploi de 55 000 en 2017. Combien en 2018 ?
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La publication de Dares Résultatsn°2018-054, intitulé Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir. Une forte baisse des recrutements en 2017 ne peut que confirmer l'impact des décisions brutales de suspension au cours de l'été 2017, puis de réduction drastique pour les CUI-CAE du secteur non marchand et de suppression pour les CUI-CIE du secteur marchand et les emplois d'avenir. Plus...
Les reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 2e trimestre 2018
Au deuxième trimestre 2018, les reprises d’emploi de demandeurs d’emploi sont en baisse de 0,3% sur un an. Plus...
Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2018
En moyenne au troisième trimestre 2018, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s'établit à 5 649 600. Parmi elles, 3 456 800 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 192 800 exercent une activité réduite (catégories B, C).
En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A augmente de 0,5% (+16 300) ce trimestre et recule de 1,2% sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 2,1% par rapport au trimestre précédent et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) recule de 0,8%. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C augmente de 0,4% sur ce trimestre (+21 700) et de 0,6% sur un an. Plus...
6 003 900 inscrits à Pôle emploi, en recherche active d'emploi fin septembre 2018
Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 3e trimestre 2018 (DARES INDICATEURS)
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C augmente dans 70 départements
Au troisième trimestre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B ou C a augmenté de 0,4 % en moyenne sur le territoire national (hors Mayotte). Ce nombre est en hausse dans 70 départements. Il est en baisse dans les départements du nord de la Seine, la Corse et la Martinique.
Ces disparités territoriales se retrouvent pour toutes les catégories de population. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de deux ans augmente sur la quasi-totalité du territoire.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C augmente dans 70 départements
Au troisième trimestre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B ou C a augmenté de 0,4 % en moyenne sur le territoire national (hors Mayotte). Ce nombre est en hausse dans 70 départements. Il est en baisse dans les départements du nord de la Seine, la Corse et la Martinique.
Ces disparités territoriales se retrouvent pour toutes les catégories de population. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de deux ans augmente sur la quasi-totalité du territoire.
Dares Indicateurs 2018-048 - Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 3e trimestre 2018