Chaque année, vous devez remplir la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et y déclarer les actions que vous menez en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de cette déclaration qu’est calculée votre éventuelle contribution à l’Agefiph.
La contribution à l’Agefiph est comprise entre 400 et 600 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant. Les entreprises qui n'emploient aucune personne handicapée et qui n'ont entrepris aucune action concrète en leur faveur pendant plus de 3 ans sont soumises à une sur-contribution équivalente à 1 500 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant. Ce coefficient a été fixé par le décret n° 2012-943 du 1er août 2012. Plus...

Cette déclaration-charte a vocation à lever les freins qui empêchent d’accéder à l’offre culturelle à faire de la Normandie une région exemplaire dans ce domaine. Il s’agit notamment d’agir en faveur de l’accessibilité, de la diversité et de la parité, et permettre à toutes et à tous – sans aucune distinction de sexe, d’origine géographique, socio-culturelle, ethnique ou religieuse, d’âge, d’orientation sexuelle, de genre, de handicap, de langue etc. – d’accéder à l’offre et à la pratique culturelle dans une juste et nécessaire égalité. Les signataires s’engagent en 10 points à agir positivement contre les discriminations dans les pratiques culturelles et artistiques en Normandie. Plus...