FIPHFP - FAQ - Comment inscrire mon organisme au service de saisie en ligne de la déclaration ?
FIPHFP - FAQ - Comment puis-je me renseigner sur les règles de la déclaration ?
Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration - pdf (3,12 mo)
FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 2 et 3 - Quels travaux destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées peut-on déduire ?
Au-delà de l’obligation légale (Art L111-7 du code de la construction, art R4214-26 à 28 du code du travail), les travaux en lien direct avec l’emploi des travailleurs handicapés peuvent être valorisés au titre des dépenses déductibles. Les travaux doivent concerner des locaux strictement professionnels.
Vous ne pouvez déduire des travaux effectués dans des locaux neufs. Plus...
FIPHFP - FAQ - Dois-je comptabiliser un agent déjà présent dans les effectifs mais qui a obtenu sa RQTH dans le flux des BOE ?
Vous devez déclarer dans le flux de BOE tout agent qui entre dans une catégorie de BOE au cours de l’exercice N-2 même si cet agent était déjà présent. Plus...
FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents en CDD sur des postes non permanents ?
Un agent en CDD peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2.
Il ne doit pas remplacer temporairement un agent absent. Plus...
FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ?
Le contrat d’insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail. Les personnes concernées ne peuvent donc pas être décomptées. Plus...
FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents en disponibilité y compris les agents en disponibilité d'office pour maladie ?
Les agents en disponibilité ne doivent pas être déclarés. Plus...
FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les agents mis à disposition d'autres organismes ?
En tant qu’employeur rémunérant, vous devez déclarer les agents mis à disposition même s’ils n’exercent pas leurs fonctions dans votre établissement.
Le fait que la rémunération soit remboursée par l’établissement d’accueil ne change rien. Plus...