La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Plus...
15 novembre 2019
20 octobre 2019
Les déclarations préalables à l’embauche et l’intérim dans le Grand Est en 2018
Plus de 3,8 millions de déclarations d’embauche (DPAE) ont été enregistrées dans le Grand Est en 2018, ce qui représente une progression de 4,4% par rapport à 2017. Plus...20 octobre 2019
Déclaration préalable des travailleurs détachés en France
Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France s’effectuent obligatoirement en ligne à travers le téléservice "SIPSI". Plus...
15 août 2019
AGEFOS PME - Entreprise - Comment faire votre déclaration ?
Ouverture du site de déclaration 15 juillet 2019
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter avant le 15 septembre 2019 d’un acompte de 75% de la contribution due au titre du 1% Formation.
Ce versement s’effectue uniquement en ligne via notre portail agelink CONTRIB'.
Cette plateforme sécurisée vous permet de déclarer et de vous acquitter de votre acompte en quelques minutes.
Quatre moyens de paiement sont proposés : prélèvement SEPA, carte bancaire, virement ou chèque. Plus...
29 juin 2019
Déclaration 2019, l’essentiel à retenir !
28 février 2019 : c'est la date limite de versement des contributions formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage auprès d'Actalians. Modalités de déclaration et paiement, évolutions à prendre en compte : faisons le point. Plus...
26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - A quelle date dois-je prendre en compte l'effectif déclaré ?
Au 1er janvier de l'année N-1, soit 01/01/2018 pour la déclaration effectuée en 2019. Les mouvements postérieurs n'entrent pas en compte. Plus...26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - A quelle date pourrai-je saisir ma déclaration 2019 ?
A quelle date pourrai-je saisir ma déclaration 2019 ?
La date d’ouverture du service de déclaration est fixée au 4 février 2019.
Vous pouvez par contre accéder à la fonctionnalité de simulation avant cette date. Plus...26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - A qui s'adresser pour remplir sa déclaration et payer sa contribution lorsque l'on relève du secteur privé ?
A qui s'adresser pour remplir sa déclaration et payer sa contribution lorsque l'on relève du secteur privé ?
Pour plus de renseignements, se connecter sur le site de l’AGEFIPH. Plus...
26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - A quoi correspond le flux d'effectif ?
A quoi correspond le flux d'effectif ?
Il correspond aux personnes entrées dans les catégories au cours de l’exercice N-2. Plus...
26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Comment calculer l'ETP d'un travailleur à temps partiel qui fait ou non des heures supplémentaires ?
Comment calculer l'ETP d'un travailleur à temps partiel qui fait ou non des heures supplémentaires ?Vous devez prendre en compte le temps de travail annuel travaillé (en y incluant éventuellement les heures supplémentaires) rapporté à la durée annuelle de travail prise comme référence. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)