AGEFOS PME - FAQ - Datadock - Un organisme de formation référençable peut-il être non examiné ?
AGEFOS PME - FAQ - Datadock - Existe-t-il un référentiel d'examen commun ?
FAFIH - Datadock
Un outil simple au service des organismes de formation
Datadock est la base de données unique créée par les 20 OPCA, dont le Fafih, et OPACIF. Il fait suite à la publication de la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015, et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Plus...
Opcalia - RGPD, êtes-vous prêts ?
Opcalia - Base de données économique et sociale - Contenu de la BDES
- Investissement social (dont l’emploi, la formation professionnelle et les conditions de travail), investissement matériel et immatériel et dans certains cas environnementaux ;
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
- Fonds propres et endettement ;
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
- Activités sociales et culturelles ;
- Rémunération des financeurs ;
- Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts ;
- Sous-traitance ;
- Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Ces informations portent sur les 2 années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les 3 années suivantes.
Elles sont présentées sous forme de données chiffrées ou sous forme de grandes tendances pour les années suivantes. Plus...
Opcalia - Objectifs de la Base de données économiques et sociale
Elle a pour objectifs de :
- Constituer un outil ayant pour objectif de regrouper et rationaliser les différentes informations à délivrer au comité social et économique,
- Constituer le support des consultations et informations récurrentes du CSE portant notamment sur les orientations stratégiques et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi,
Opcalia - Base de données économique et sociale - Mise en place et fonctionnement de la BDES
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) ont ouvert la possibilité d’adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la base par la voie d’un accord d’entreprise. En l’absence d’un tel accord, les règles développées ici s’appliquent.
L’employeur qui n’établit pas une BDES est passible du délit d’entrave (un an d’emprisonnement et une amende de 7500 euros). Plus...
Opcalia - Base de données économique et sociale
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), communément appelée Base de Données Unique (BDU). Elle permet la mise à disposition d'un ensemble d'informations nécessaires aux différentes consultations et informations récurrentes des représentants du personnel. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise. Plus...
RGPD / Comment chiffrer ses documents ?
La Mission Locale est le responsable du traitement des données pour lequel elle détermine les finalités et les moyens.En tant que responsable de traitement, la Mission Locale doit mettre en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que ses fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès. Plus...