CVEC - Cas particuliers
Cas particuliers
- Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)...
...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.
- Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables...
...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.
- Si vous êtes inscrit·e en formation continue*...
...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.
* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur.
Par ailleurs, notez que l'alternance par contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
- Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France...
...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.
* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France. Plus...
CVEC - Une précision pour les alternants
Une précision pour les alternants
- Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC
- Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC. Plus...
CVEC - Une précision sur les « boursiers »
De quelles bourses parle-t-on ?
- Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
- Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
En revanche, ne sont pas concernées...
- Les bourses du gouvernement français (BGF)
- Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
- Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation). Plus...
CVEC - Quels étudiants sont exonérés ?
Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...
- Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Les boursiers qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.
Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande à partir de septembre 2018 et avant le 31 mai 2019.
Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers. Plus...
CVEC - Une démarche obligatoire
2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.
- En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 90€.
- En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).
Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.
- Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur.
- Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription. Plus...
CVEC - Une contribution pour faire quoi, concrètement ?
Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services,
dans votre établissement et le Crous de votre académie.
- Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
> Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
> Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
> Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
- Pour favoriser l'accompagnement social
> Renforcer les équipes d'assistants sociaux des universités et des Crous
- Pour soutenir vos initiatives
> Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
- Pour développer la pratique sportive sur les campus
> Un accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
- Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
> Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
- Pour améliorer l’accueil des étudiants
> Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)
Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
> Une consultation en ligne invitera celles et ceux s'étant acquittés de la CVEC à donner leur avis sur la contribution. Plus...
C'est quoi, la CVEC ?
La CVEC est la Contribution vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.
D'un montant annuel de 90€, on peut y être assujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas.
IMPORTANT | Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire. Plus...
Vous acquitter de la CVEC, une démarche obligatoire pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur
Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) - que vous pouvez obtenir dès maintenant. Comment ? Pourquoi ? On vous explique. Plus...
Plan Étudiants - CVEC - Contribution de vie étudiante et de campus
Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) - que vous pourrez obtenir à partir du 1er juillet.
Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, la CVEC est une contribution destinée à développer des services de vie étudiante, dans votre établissement et le Crous de votre académie. D'un montant annuel de 90€, on peut y être assujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas.
La création de la CVEC s'accompagne de la suppression des 217€ annuels de cotisation pour la sécurité sociale. Plus...
