Le 17 juillet 2018, les partenaires sociaux se sont réunis et ont défini les modalités de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (CSP-M). Une convention est soumise à la signature des 8 organisations syndicales et patronales, puis elle fera l’objet d’une procédure d’agrément par le ministère du Travail.
En effet, en application de l’ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 et des articles L.1233-65 et suivants du code du travail, le dispositif du CSP est applicable au département de Mayotte, sur la base d’une convention à conclure entre les partenaires sociaux. Avec cette convention, les salariés licenciés pour motif économique sur le territoire mahorais peuvent dorénavant bénéficier du CSP-M. Plus...
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 30 juin 2019
L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a été agréé par un arrêté du ministère du Travail.
Arrêté du 17 juillet 2018 (JO du 24 juillet 2018, texte n° 21). Plus...
Le Contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’au 30 juin 2019
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de favoriser leur reconversion par des mesures d’accompagnement et une indemnisation spécifiques. Plus...
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongé grâce à un avenant
Le Contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’au 30 juin 2019
Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ils vont également entamer les discussions sur un projet de convention qui permettra de mettre en œuvre le CSP à Mayotte. Plus...
Le Contrat de sécurisation professionnelle a gagné en performance depuis 2015
Depuis son évolution début 2015, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) présente des résultats en nette amélioration en termes de retour à l’emploi pour les licenciés économiques qui en bénéficient. Par ailleurs, l’équilibre financier est conforme à ce qui avait été prévu lors de la conception du dispositif. Ce sont les conclusions des derniers travaux d’évaluation de l’Unédic sur le CSP. Plus...
Bilan financier du CSP : une baisse des dépenses d’allocation par bénéficiaire (UNEDIC)
Le Contrat de sécurisation professionnelle a connu des évolutions règlementaires en 2015.
Après 3 ans d’application, quel bilan financier peut-on dresser du dispositif ? est-il à l’équilibre ? peut-il être considéré comment plus performant depuis 2015 ?
L’Unédic a réalisé une analyse des effets financiers de ces évolutions à partir d’une approche par cohorte d’entrants en CSP
Le CSP, un dispositif qui conduit plus rapidement à l’emploi depuis 2015 (UNEDIC)
Je propose le CSP à un salarié : quelles sont mes obligations ?
Vous proposez un contrat de sécurisation professionnelle à un salarié qui va être licencié pour motif économique. Vous devez l’informer, suivre sa décision et verser une contribution spécifique s’il décide d’adhérer au CSP. Plus...