03 mai 2018

Comité social et économique : 100 questions / 100 réponses

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceLe ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le premier porte sur le comité social et économique (CSE). Plus...

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27 avril 2018

Ne faisons pas dérailler le CSE

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Jean-Claude Ancelet. À ce jour, des entreprises réagissent de façon diamétralement opposée. Un grand nombre a décidé de repousser le moment fatidique en profitant de la date limite du 1er janvier 2020 pour la mise en place. Elles ont fixé les élections professionnelles générant la composition du CSE (comité social et économique) plus tôt en fin 2018 voire en 2019. Plus...

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21 avril 2018

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre.
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses.

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14 avril 2018

Instances représentatives du personnel

Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).
Ce comité peut être mis en place au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts. Plus...

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Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

La DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE). Plus...

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03 avril 2018

Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés. Plus...

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04 février 2018

Comité social et économique : attributions et fonctionnement

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"Focus sur le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique. Plus...

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23 janvier 2018

Mise en place du comité social et économique

Issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Plus...

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22 janvier 2018

Mise en place du Comité social et économique

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDepuis le 1er janvier 2018, un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Il se substitue aux délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus...

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04 janvier 2018

Formation SSCT des membres du Comité social et économique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) a pour objet de :

  • développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (art R. 2315-9 à 22 nouveau du code du travail). Plus...

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