07 août 2018

Membres du CSE - Agrément Formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstMise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018. Plus...

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Le comité social économique expliqué aux Haut-Marnais

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstPour tout savoir sur le comité social économique, la Direccte a réuni les spécialistes du dialogue social. Plus...

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Comment mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ?

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceLe comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...

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Des simulateurs pour l’organisation des élections du CSE sont en ligne

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"Le ministère du travail alimente son site internet de simulateurs pour les élections professionnelles. Plus...

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09 juin 2018

Entreprises : mettez en place votre CSE

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FranceLe Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail - CHSCT). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif dans les autres. Plus...

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20 mai 2018

Découvrez le Questions-Réponses sur Le Comité social et économique

Guadeloupe FormationLe ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses, sur Le Comité social et économique afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants. Plus...

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05 mai 2018

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailEn créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses. Plus...

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04 mai 2018

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALe Comité Social et Economique (CSE) qui devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : Comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions. Plus...

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Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bourgogne-Franche-ComtéCes 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre. Plus...

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100 questions-réponses sur le comité social et économique

Screenshot-22018-5-4 Direccte Normandie100 réponses concrètes sont apportées par le Ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment pendant la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel. Plus...

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