11 décembre 2018

Comité Social et Economique (CSE) : retrouvez les plaquettes du Ministère du travail

Direccte ARALe CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus...

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Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT).
Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Plus...

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Mise en place du comité social et économique

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieIssue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Plus...

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23 novembre 2018

Le Comité Social et Economique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte MayotteLe CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail). Plus...

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Le Comité Social et Economique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALe Comité Social et Economique (CSE)

  • Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous :

—> la procédure d’agrément

procédure d’agrément (maj octobre 2018)
 

 

 

—> le dossier de demande et Modèle déroulé pédagogique

Dossier d’instruction CSE (MAJ octobre 2018)
Modèle déroulé pédagogique
 
 

 

 

 

—> référentiel qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CSEet les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission »

Référentiel de formation CHSCT
 

 

 

—> liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE

Liste organismes agréés par le Préfet - CSE ARA octobre 2018. Plus...

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22 novembre 2018

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstL’Aract, la Direccte, la Carsat et l’INRS vous proposent une offre de service « à la carte » combinant ateliers et formations qui vous permettra de mieux appréhender vos missions « hygiène, sécurité et conditions de travail », de contribuer à renforcer vos compétences pour que ces sujets soient au cœur du dialogue social dans l’entreprise. Plus...

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26 octobre 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireLa DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE). Plus...

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Le Comité social et économique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte GuyaneLe Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Plus...

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Matinée d’information sur le comité social et économique (CSE)

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstL’Institut François Gény et la Direccte Grand Est vous invitent à une matinée d’information : "La réforme du droit du travail : le comité social et économique" le 20 septembre au CFA de Châlons-en-Champagne. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE

Aquitaine Cap MétiersL'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Plus...

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