20 octobre 2019

Mise en place du comité social et économique (CSE) avant le 31 décembre

Le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises françaises, mise en place par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, va supplanter les comités d’entreprise. Le CSE, figure phare de la réforme, a vocation de prendre la place de nos traditionnels délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Plus...

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Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieVous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique. Plus...

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Employeurs, quelles formations organiser pour les élus au comité social et économique (CSE) ?

Direccte Hauts-de-FranceLes élections du comité social et économique viennent d’avoir lieu. Certaines formations sont rendues obligatoires pour tous les élus ou pour certains d’entre eux. Plus...

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17 octobre 2019

Mise en place du Comité Social et Economique

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « Comité Social et Economique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Dans cette perspective, Uniformation, DLA Martinique propose sur 2 journées un atelier de mise en place dédiées aux structures de la cohésion sociale. Plus...

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11 août 2019

Mise en place du Comité social et économique: Intergros vous accompagne

Dès le 1er janvier 2020, un Comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, comme prévu par les ordonnances « Travail » de 2017. Cette reconfiguration des instances représentatives du personnel s’accompagne d’un regroupement des consultations et d’une évolution des règles de négociation. Plus...

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09 août 2019

Opcalia - Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation 1. Le comité économique et sociale (CSE)

logo opcaliaUne instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, a été créée par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17). Elle remplacera les actuels DP/CE/CHSCT dans les entreprises d’au moins 11 salariés, au plus tard le 31 décembre 2019.
Les missions des membres du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

Le CSE a pour mission de :

  • présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;- contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • exercer le droit d’alerte. Plus...

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06 août 2019

Uniformation - Plan de développement des compétences - Consulter vos partenaires sociaux

AccueilLe Comité Social et Economique (CSE), qui fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel, doit être consulté une fois pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Plus...

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01 août 2019

CSE : quels enjeux de négociation ? Un wébinaire pour tout comprendre

Direccte PACA-SudLe Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un accord d’entreprise CSE. Plus...

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31 juillet 2019

Mise en place d'un CSE

Un CSE doit bientôt être mis en place au sein de ma structure car les mandats de mes élus du personnel prennent fin le 15 septembre 2019. Quand doit avoir lieu le 1er tour des élections professionnelles. Plus...

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25 juin 2019

En 5 points | Comité social et économique : préparer l’élection de la délégation du personnel

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLe Conseil social et économique ou CSE est la nouvelle instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Voici 5 points à retenir pour préparer l’élection de la délégation du personnel. Plus...

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