La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée. Plus...
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Plus que 3 semaines pour mettre en place le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel. (Délégué du personnel, Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail CHSCT et comité d’entreprise). Plus...
5 décembre 2019
Mise en place du CSE : pas de report de la date butoir
Par Xavier Berjot. Au 31 décembre 2019, le CSE doit nécessairement se substituer aux anciennes instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT). Plus...1 novembre 2019
Vingt ans de CHSCT
Le CHSCT est devenu aujourd'hui le principal acteur de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il s'intéresse à un nombre toujours croissant de risques particuliers comme l'amiante ou la protection des non-fumeurs et plus récemment, le harcèlement sexuel - il pourrait également connaître du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de ses missions, on perçoit les limites des moyens dont il dispose pour assurer l'ensemble des responsabilités confiées par le législateur. Une réflexion doit être engagée pour apporter des réponses novatrices et adaptées aux exigences nouvelles qui sont apparues. Plus...
21 octobre 2019
Réussites du dialogue social | Un séminaire pour lancer le Comité social et économique pour Thyssenkrupp
Pour la mise en place du Comité social et économique, créé par la Loi pour le Renforcement du dialogue social, Thyssenkrupp a commencé par organiser un séminaire et présenter les forces, faiblesses, menaces et opportunités du dialogue social au sein de cette entreprise de 2000 personnes. Plus...
21 octobre 2019
Réussites du dialogue social | Un Comité social et économique tripartite pour la Société du Canal de Provence
La Société du Canal de Provence a saisi l’opportunité de la mise en place du Comité social et économique, créé par la Loi pour le Renforcement du dialogue social, pour instituer une représentation tripartite, incluant au-delà de la direction et des représentants du personnel, les managers. Plus...
21 octobre 2019
Séminaire sur le Comité Social et Economique
Les instances représentatives du personnel que sont le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), le Délégué du Personnel (DP) et le Comité d’entreprise (CE) ont fusionné pour devenir le Comité Social et Economique (CSE). Plus...
21 octobre 2019
LE CSE TIENT SON FORUM
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, doivent avoir mis en place leur Comité Social et Economique (CSE) qui fusionne les instances représentatives du personnel (DP – CE – CHSCT), au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...
20 octobre 2019
Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail
Procédure et suivi des agréments : La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée. Plus...
20 octobre 2019
Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Plus...
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