Le ministère du travail a mis à jour le Questions/Réponses relatif au CSE et publié une instruction ministérielle sous forme de Questions/Réponses relatif à l’épargne salariale. Plus...
CSE - Comité Social et Économique
02 février 2020
[CSE] Questions / Réponses du Ministère du travail
01 février 2020
Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ?
Par Xavier Berjot. Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit obligatoirement se substituer aux anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP, DUP, instance unique et CHSCT). La première réunion du CSE, dans les entreprises de 50 salariés et plus, revêt une importance particulière. Plus...25 janvier 2020
Les formations des membres du CSE
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Plus...
24 janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, l’absence de mise en place du CSE pourra être sanctionnée
Le délai pour mettre en place la nouvelle instance représentative du personnelle a expiré le 31 décembre 2020.
A compter du 1er janvier, vous devez donc être en mesure de réunir cette instance ou produire un procès-verbal de carence. Plus...
Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique : 117 QUESTIONS - RÉPONSES
De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment à l’issue de la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel
23 janvier 2020
Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique
De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment à l’issue de la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel. Plus...
21 décembre 2019
Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE - FICHE E 2.5
L'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Plus...
Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - FICHE E 1.1
Cette fiche concerne les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Leurs missions sont les suivantes :
- Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production,
- Formuler ou examiner à la demande de l'employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise et de garanties collectives,
- Exercer ses attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (risques professionnels, emploi des femmes et des personnes handicapées, prévention du harcèlement...),
- Exercer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (présenter les réclamations des salariés, promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail, exercer le droit d'alerte...). Plus...
11 décembre 2019
Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2020.
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 instaurent le Comité Social et Economique en tant que nouvelle instance du dialogue social dont la mise en place est obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Plus...
2ème séminaire sur le Comité Social et Economique
La DIECCTE organise un deuxième séminaire sur le CSE, celui-ci aura lieu le mardi 19 novembre prochain,si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire afin d’assister à ce séminaire via le lien suivant : questionnaire. Plus...
