CPC-Commissions Professionnelles Consultatives

Commissions professionnelles consultatives (CPC)

Publication du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Publics concernés : membres des commissions professionnelles consultatives.
Objet : création des commissions professionnelles consultatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue les commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat. Il en précise la composition, l'organisation et le fonctionnement et fixe les conditions et modalités de défraiement des membres des commissions et des personnes qui participent aux groupes de travail.

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Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont créées pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences, à l'exception des diplômes de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019. Plus...

Création de 11 nouvelles commissions professionnelles consultatives resserrées et renforcées

Commissions professionnelles chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres

Publication du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
« Publics concernés : membres des commissions professionnelles consultatives.
Objet : création des commissions professionnelles consultatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue les commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat.
Il en précise la composition, l'organisation et le fonctionnement et fixe les conditions et modalités de défraiement des membres des commissions et des personnes qui participent aux groupes de travail… »

11 Commissions Professionnelles Consultatives pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État
    Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
    Arts, spectacles et médias
    Cohésion sociale et santé
    Commerce
    Construction
    Industrie
    Mer et navigation intérieure
    Mobilité et logistique
    Services aux entreprises
    Services et produits de consommation
    Sport et animation

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Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont créées pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences, à l'exception des diplômes de l'enseignement supérieur. Plus...

Onze OPCO, Onze CPC. Cela aurait été trop beau que leurs champs soient les mêmes

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Regroupant partenaires sociaux, représentants de l'État et personnalités qualifiées, ces CPC, Commissions Professionnelles Consultatives sont chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat.
Onze CPC sont constituées

1. Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
2. Arts, spectacles et médias
3. Cohésion sociale et santé
4. Commerce
5. Construction
6. Industrie
7. Mer et navigation intérieure
8. Mobilité et logistique
9. Services aux entreprises
10. Services et produits de consommation
11. Sport et animation

Onze CPC crées quelques mois après la création de Onze OPCO. Plus...