Dans le cadre de la mobilisation du CPF Projet de Transition Professionnelle (CPF PTP), le salarié a l’obligation de mobiliser la totalité du montant de son Compte Activité (CPF + DIF).
A ce titre, il convient de procéder à l’alimentation du compte avec les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014. Plus...
Compte d’Activité (CPA)
N’hésitez pas à solliciter nos Conseillers en Evolution Professionnelle présents sur tout le territoire pour accompagner les salariés dans leurs parcours de formation. Plus...
La plate-forme « Mon compte formation » accessible aux prestataires de formation dès septembre
En septembre, les prestataires de formation pourront intégrer leur offre dans le système d’information de l’application « Mon compte formation ». Plusieurs modalités d’alimentation sont prévues. Plus...
OPCA PEPSS/ACTALIANS - Entreprise - Le compte personnel d’activité
Opcalia - Comment s’articulent les droits figurants sur le CPA ?
Le CEC et le CPF
Le Compte d’Engagement Citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d’acquérir :
- Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités
- Des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.
Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits sur le CPF (comptabilisés en euros) sont listées à l’article L5151-9 du code du travail.
Pour chacune d’elle, la durée spécifique a été fixée pour permettre l’acquisition de 240 euros sur le compte personnel de formation (dans la limite d’un plafond de 720 heures). Par ailleurs, elles doivent être déclarées à la Caisse des dépôts et consignations.
Ainsi, par exemple, pour l’activité de maître d’apprentissage :
- une durée minimale de six mois est nécessaire à l’acquisition des 240 euros sur le CPF, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés
- elle doit être déclarée par l’employeur ou par le maître d’apprentissage lui-même s’il est le chef d’entreprise.
Au 1er janvier 2019, suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » et à la monétisation du CPF, les heures acquises au 31 décembre 2018 ont été converties en euros à raisons de 12 euros par heure.
Les droits acquis au titre de l’engagement citoyen sont mobilisés après utilisation des droits acquiss dans le cadre du CPF.
Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont éligibles au CPF. Cependant, seuls les droits acquis au titre du CEC peuvent financer ces actions.
Le financement des droits acquis au titre de l’engagement citoyen est assuré par :
- l’Etat
- la commune
- l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire
- l’autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire, soit l’Etat, le service d’incendie et de secours, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale.
Le C2P et le CPF
Le compte professionnel de prévention (C2P) est ouvert à chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils d’exposition (définis par décret), après application des mesures de protection collective et individuelle. Les droits constitués sur le compte lui restent acquis jusqu’à leur liquidation ou à son admission à la retraite.
Les points acquis peuvent être utilisés pour :
- financer une formation professionnelle dans le cadre du CPF
- financer une réduction du temps de travail
- majorer la durée d’assurance vieillesse.
Opcalia - Qui est concerné par le CPA ?
- occupant un emploi (y compris lorsqu’elle est titulaire d’un contrat de travail de droit français et qu’elle exerce son activité à l’étranger). Le CPA est ouvert dès 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage
- à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle
- accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail
- ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.
A compter de la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, le CPA cesse d’être alimenté et ne peut plus être utilisé (il existe des exceptions pour le CEC).
Le CPA concerne aussi les agents publics, titulaires ou agents contractuels, agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture (et les travailleurs indépendants). Plus...
Opcalia - Quels sont les droits inscrits sur le CPA ?
- le Compte Personnel de Formation (CPF)
- le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
- le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
Ils s’articulent entre eux mais des modalités de mise en œuvre sont prévues pour chacun de ces dispositifs.
Les droits inscrits sur le compte, y compris en cas de départ du titulaire à l’étranger, demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.
Pour le particulier
Chaque titulaire d’un CPA a également accès à une plateforme en ligne qui l’informe sur ses droits sociaux (logement, famille…), lui permet de consulter ses bulletins de paie lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique et lui donne accès à des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle. Plus...Opcalia - Compte personnel d’activité, ou CPA : pourquoi l’utiliser ?
Par ailleurs, le titulaire du CPA peut être accompagné de façon globale et personnalisée, afin de l’aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP). Plus...