6 juin 2019
Bpifrance Création - Les cotisations forfaitaires des indépendants les deux premières années d’activité
Sommaire
6 juin 2019
Bpifrance Création - Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
Sommaire
5 juin 2019
Bpifrance Création - Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cette cotisation est l'une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale.
Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Plus...
5 juin 2019
Bpifrance Création - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale. Plus...
31 mai 2019
Bpifrance Création - Je prépare ma création - Mes cotisations sociales : pourquoi, combien et comment ?
En France, quel que soit votre statut de travailleur (salarié, dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant…), dès lors que vous percevez une rémunération, des cotisations sociales sont dues.
Sur la base du principe de solidarité, ces cotisations sociales obligatoires ont pour objet de financer le système de protection sociale. Elles sont en effet redistribuées à tous afin de couvrir les grands "risques" que sont notamment la vieillesse, la famille, ou la maladie. Plus...
25 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Puis-je bénéficier d’une aide si je ne suis pas à jour de ma cotisation ?
En principe il faut être à jour de ses cotisations. Toutefois, des exceptions existent pour les aides humaines ponctuelles et techniques (prothèses, orthèse…) qui bénéficient essentiellement à l’agent.
Le principe arrêté par le Fonds est que le travailleur en situation de handicap n’est pas responsable des agissements de la collectivité qui l’emploie.
Listes des aides faisant exception :
- Aménagements, maintenances, réparations, renouvellement, travaux d’accessibilité aux locaux pros en relation avec l’aménagement du poste de travail, études.
- Véhicules personnels
- Véhicules professionnels
- Télétravail pendulaire
- Adaptation du poste de travail
- Traduction : interprète en langue des signes, interface communication, codeur ou transcripteur
- Auxiliaires de vie : pour les activités professionnelles
- Auxiliaires de vie : pour les actes de la vie quotidienne
- Rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap dans l’exercice de ses fonctions
- Prothèse orthèse fauteuil
- Transport domicile travail
- Aide au déménagement
- Transport dans le cadre des activités professionnelles
- Fauteuils roulants
- Aide sociale
- Aide technique à la formation et à l’information des travailleurs en situation de handicap
- Bilan de compétence
- Evénements liés à l’activité professionnelle
- Développement des contrats d’apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique, à l’exception du versement d’une indemnité forfaitaire de 4000€ par année d’apprentissage, si le contrat est confirmé à l’issu des 2 premiers mois.
- Développement des parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat (PACTE ) pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap dans la fonction publique, à l’exception du versement, après une période d’essai, d’une prime annuelle de 1000 € pour tout PACTE signé avec une personne en situation de handicap.
- Dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap.
16 février 2019
Prélèvements obligatoires : ce qui change en 2019
Les changements les plus importants de la législation fiscale et sociale en 2019 résultent pour plusieurs d’entre eux des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018. Je les ai analysés dans des billets précédents sur la fiscalité des ménages et celle des entreprises. Plus...
8 février 2019
Décompte des effectifs pour les cotisations sociales
L'URSSAF fait un point sur les modalités 2019 de décompte de l’effectif de l’entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Plus...11 janvier 2019
Taux de contribution des ESAT au CPF de leurs travailleurs handicapés
Le taux et l’assiette de contribution des Esat au CPF de leurs travailleurs handicapés en vigueur depuis le 1er janvier 2017 est reconduit. Plus...9 janvier 2019
Particuliers employeurs et gestion des contributions formation
Une part des contributions Formation des particuliers employeurs est versée à un opérateur de compétences agréé. Elle permet le financement :
- des frais des actions concourant au développement des compétences (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage)
- des frais de transport et d’hébergement des bénéficiaires et la rémunération des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, que cette rémunération soit assurée directement par l’employeur ou par mandatement.
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