Bercy attend 100 000 créations d'emplois au total sur 2020 et 2021 de la transformation du CICE en baisse directe des cotisations patronales. Plus...
11 janvier 2020
Formateur occasionnel : Assiette forfaitaire de cotisations 2020 (URSSAF)
« Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil.
Les cotisations d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur les rémunérations brutes... »
10 janvier 2020
Cotisation CCCA des entreprises du BTP
Les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique versée au CCCA-BTP. Elle est désormais déterminée par accord paritaire. Plus...
09 janvier 2020
Cotisations sociales pour les formateurs occasionnels en 2020
L'Urssaf a publié le barème applicable pour l'année 2020 selon la rémunération brute journalière
Voir le barème 2020. Plus...
Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 ont été fixés. Plus...
27 décembre 2019
Des effets de la réforme du CICE sur l'emploi difficiles à évaluer
23 décembre 2019
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Cotisations des formateurs occasionnels (2019)
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata. Plus...
21 octobre 2019
TESE : prise en charge par l’URSSAF du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, comme le titre emploi-service entreprise (Tese), n’est plus soumis à une condition d’effectif. Plus...
Cotisation minimum de CFE : précision sur la notion d’établissement principal
Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019 précise que le principal établissement correspond à l'établissement dans lequel le redevable de la cotisation foncière des entreprises réalise son activité à titre principal. Plus...
13 septembre 2019
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES : SECONDE ETAPE AU 1ER OCTOBRE 2019
Les modalités de calcul de la réduction ont été réformées en début d’année 2019.
Au 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales sera étendue à l’assurance chômage.
17 août 2019
Constructys - Les cotisations conventionnelles du BTP
Les parties signataires représentant le bâtiment et les travaux publics ont décidé d’appeler auprès des entreprises une contribution supplémentaire conventionnelle versée à Constructys. Plusieurs niveaux de cotisations conventionnelles existent aujourd’hui pour les entreprises du BTP.
- pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés : la contribution correspond à 0,35% de votre masse salariale.
- pour les entreprises du bâtiment de 11 à 299 salariés : la contribution conventionnelle correspond à 0,2% de votre masse salariale (accord des partenaires sociaux du BTP – 16 mars 2015).
