La publication des textes se poursuit. Après celui du COPANEF, paru en août 2014, voici celui concernent le COPAREF : Comité paritaire régional interprofessionnel Emploi Formation. Le décret n°2014-1311 Précise la composition et les modalités d’organisation du COPAREF. Détails du décret…
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Bartélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon
Le COPAREF est composé à parité :
•    d’un collège de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés
•    et d’un collège de quatre à neuf représentants d’organisations professionnelles d’employeurs
Consulter le décret n°2014-1311. Voir l'article...

Le décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 précise la composition du Coparef et les modalités de désignation de ses membres.
Le décret. Voir l'article...

Le décret du 31 octobre 2014 relatif au Coparef (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation) est publié au Journal officiel du mardi 4 novembre. Il précise notamment la composition du Comité paritaire en transposant à l’échelon régional la répartition des sièges entre les différentes organisations représentées au sein du collège patronal. Voir l'article...

Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF) déploie les politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation.
Le décret détaille sa composition et les modalités de désignation de ses membres, soit dix représentants des organisations professionnelles d’employeurs et dix représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Le décret sur Legifrance. Voir l'article...

Réforme de la formation professionnelle - COPAREF
Publication du décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

"Publics concernés : membres des organisations d'employeurs et des organisations de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et, en outre-mer, des organisations les plus représentatives dans la collectivité au niveau interprofessionnel.
Objet : composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) et détermination des règles relatives à son fonctionnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation dans les conditions prévues aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21.
Le présent décret a pour objet de préciser la composition du comité et les modalités de désignation de ses membres, soit dix représentants des organisations professionnelles d'employeurs et dix représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel. Dans l'attente de la première mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui interviendra en 2017, il fixe à titre transitoire la répartition des sièges entre organisations. Il précise en outre que les modalités d'organisation et de fonctionnement du COPAREF sont fixées dans son règlement intérieur.
Enfin, le présent décret prévoit des mesures d'adaptation dans les collectivités d'outre-mer...."
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RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

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EXPERIMENTATION VISANT A REPERER LES SITUATIONS DE TRAVAIL FORMATIVES DANS LES TPE
En réflexion: vers une prise en charge par les OPCA pour lever un frein à l’accès à la formation ? (Emmanuelle Wargon, DGEFP)

Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef) assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux.
Le décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l`emploi et la formation est paru au Journal officiel du 4 novembre 2014. Voir l'article...

Un nouveau décret d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2014.
Ce décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 fixe la composition et le fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF).
En savoir +. Voir l'article...

Un décret précise la composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) et les modalités de désignation de ses membres (10 représentants des organisations professionnelles d'employeurs et 10 représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel).
Le COPAREF, institué par la loi Formation du 5 mars 2014, se substitue à la COPIRE. Il est chargé d'assurer le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il doit établir les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel.
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014. Voir l'article...

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Le présent décret a pour objet de préciser la composition du comité et les modalités de désignation de ses membres, soit dix représentants des organisations professionnelles d`employeurs et dix représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel. Dans l`attente de la première mesure de l`audience des organisations professionnelles d`employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui interviendra en 2017, il fixe à titre transitoire la répartition des sièges entre organisations. Il précise en outre que les modalités d`organisation et de fonctionnement du COPAREF sont fixées dans son règlement intérieur.
Enfin, le présent décret prévoit des mesures d`adaptation dans les collectivités d`outre-mer.
Consultez le décret sur le site du Journal Officiel du 4 novembre 2014.

Publiés par le Comité paritaire interprofessionnel pour l'emploi et la formation sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), les "critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle" des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) sont désormais connus.
La finalisation de la liste, doit être prête pour la fin du mois d’octobre 2014, afin de laisser aux branches professionnelles et aux Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation (COPAREF) le temps de réaliser leurs propres listes avant la fin de l’année.
Source : Errefom
Consulter la Liste. Voir l'article...