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Formation Continue du Supérieur
5 janvier 2019

Méthanisation. Triskalia et l'Ademe signent pour la Bretagne

Pour développer la méthanisation chez les éleveurs bretons, la coopérative agricole Triskalia et l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) se sont engagées dans une convention à aider les installations.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Methanisation.-Triskalia-et-l-Ademe-signent-pour-la-Bretagne

3 janvier 2019

Convention de partenariat CRP Bretagne et Pays de la Loire - DIR NAMO - Direccte Pays de la Loire et Bretagne

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLes deux comités régionaux des pêches de Bretagne et des Pays de la Loire ont signé, en cette fin d’année, avec la DIRM NAMO et les deux DIRECCTE des mêmes régions, une convention de partenariat sur la prévention des risques professionnels. Plus...

1 janvier 2019

Organisme - avant le stage - Dans quels cas une convention de stage NE PEUT-ELLE PAS être conclue ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr-  Pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.-  Pour faire face à un accroissement temporaire de votre activité.
-  Pour occuper un emploi saisonnier.
-  Pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
En résumé, vous ne pouvez rechercher un stagiaire pour lui confier les activités confiées habituellement à une personne recrutée avec un C.D.D. ou un C.D.I. ou une autre forme de contrat de travail. Plus...
26 décembre 2018

Qu’est-ce qu’une convention d’accueil ?

Campus France logoLa convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au chercheur ou au doctorant. Y sont également précisées les ressources, les conditions d’hébergement et la couverture médicale dont jouit le bénéficiaire.
Après avoir été visée par l’autorité préfectorale, la convention d’accueil doit être adressée par l’établissement d'accueil à son bénéficiaire. Le chercheur ou doctorant doit ensuite la faire viser par les autorités consulaires de son pays de résidence au moment de sa demande de visa. Cette procédure s’applique si le chercheur ou doctorantest salarié pour conduire des travaux derecherche ou donner des cours, et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autres.
Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse ou de Roumanie n’ont pas besoin d’obtenir de convention d’accueil. Il en va de même pour les doctorants algériens dont la situation est régie par les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
Si vous venez en France pour suivre un doctorat au sein d’une université française sans financement ou grâce à une bourse mais sans contrat doctoral ou sans contrat de travail, votre établissement d’accueil peut refuser de vous délivrer une convention d’accueil. Vous devrez alors demander un visa long séjour mention "étudiant". Plus...

5 décembre 2018

L'absence de convention collective nationale commune n'empêche pas de signer des accords collectifs

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le CESE, Conseil Economique, Social et Environnemental, vient d'adopter, à l'unanimité, un rapport très complet sur les Groupements d'Employeurs, élaboré suite à une saisine du Gouvernement. Plus...

29 octobre 2018

Une Convention signée entre Pôle-Emploi & l'Epide

Avec pour objectif de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les jeunes sans emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, Pôle-Emploi et l'Epide ont renforcé leur collaboration en signant une Convention de partenariat national le 10 avril 2018. Plus...

26 octobre 2018

Conventions collectives applicables à Mayotte

Screenshot-2018-5-4 Direccte MayotteUne convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail.
Les signataires de la convention collective déterminent son champ d’application géographique et professionnel. Plus...

19 octobre 2018

Corse : signature d’une convention cadre avec Business France

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.La Collectivité de Corse, par l’intermédiaire de l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC), est engagée dans un rapport de partenariat étroit avec Business France, agence française pour l’internationalisation de l’économie. Ce partenariat concerne deux thématiques à l’origine de la stratégie d’internationalisation décrite par le SRDE2I : l’export et l’attractivité économique. Plus...

13 octobre 2018

Renforcer l’attractivité des métiers des travaux publics : l’Etat signe deux conventions avec la FNTP

Aquitaine Cap MétiersAlors que les entreprises de Travaux Publics auront besoin de recruter 200 000 collaborateurs dans les cinq prochaines années, la moitié d’entre elles se disent limitées dans l’accroissement de leur activité car elles ne trouvent pas le personnel dont elles ont besoin. Plus...
18 septembre 2018

Arofe - La convention Unédic du 14 avril 2017

Aquitaine Cap MétiersToutes les mesures liées aux cotisations des employeurs sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017 : création d’une contribution exceptionnelle temporaire et suppression de la modulation des contributions s’appliquant aux CDD et aux embauches de jeunes en CDI. Seule la majoration pour les CDD d’usage est maintenue pour 18 mois. Plus...

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