18 juin 2017

ASP - Ses savoir-faire > Contrôler

AccueilGarante des fonds publics qu'elle verse, l'ASP contrôle sur place ou sur dossier les conditions d'attribution des aides, ainsi que le respect des engagements pris par les bénéficiaires et des obligations auxquelles ils sont soumis.
20 % des effectifs de l’ASP sont affectés à l’activité de contrôle (contrôleurs et administratifs). Leur formation est régulièrement actualisée tant sur les aspects réglementaires et techniques, que sur les composantes déontologiques et comportementales de cette activité très sensible. Plus...

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ASP - Contrôle des fonds structurels, Feder (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen)

Accueil• Au-delà de sa capacité d’expertise et d’audit des programmes, l’ASP a développé, dans le cadre de conventions passées avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, une activité de contrôle de service fait (CSF) sur les actions financées par le FSE.
En 2014, 2 000 contrôles réalisés pour l’Etat dans 23 régions.
• 1 000 contrôles ont été effectués en 2014 sur des opérations financées par le FEDER et le FSE, dans le cadre de marchés publics, essentiellement pour le compte de collectivités locales. Plus...

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06 avril 2017

Mission contrôle pour la « brigade d’enquête vins et spiritueux »

La brigade d’enquête vins et spiritueux (BEVS) de la Direccte a pour mission de contrôler la qualité et la présentation des spiritueux mis sur le marché au premier rang desquels notamment sur sa zone de compétence les produits du Bassin Cognac Charentes. Voir l'article...

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19 mars 2017

Higher ed pushes for more control over personnel decisions

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. University officials say that if you compare funding now to 1997, after factoring in inflation, the state appropriation to higher ed has just 45 percent of the buying power it did 20 years ago. More...

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02 mars 2017

Il est nécessaire de construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude associant l’État et les financeurs

Le rapport annuel 2017 de la Cour des comptes dresse un constat sévère de l’action de contrôle de la formation professionnelle menée par les pouvoirs publics et les organismes paritaires.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Controle-de-la-formation.-Il-est-necessaire-de-construire-une-politique-de-controle-et-de-lutte-contre-la-fraude-associant-l-Etat-et-les-financeurs-institutionnels-Cour-des-comptes

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Formation professionnelle. Insuffisance des contrôles selon la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penchée sur la formation professionnelle, son financement et les organismes de formation qui la dispensent. Au vu du budget (plus de 11 milliards abondés par les entreprises, les OPCA ou les OPACIF) et du nombre d'acteurs intervenant dans ce système complexe, les contrôles sont insuffisants.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Formation-professionnelle.-Insuffisance-des-controles-selon-la-Cour-des-comptes

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21 février 2017

Vers des contrôles surprises en formation ?

logo Entreprise & CarrièresPar Laurent Gérard. Davantage de vérifications en situation, sur le terrain, pour constater la réalité des actions de formation et éviter les fraudes : c’est la préconisation de la Cour des comptes dans son rapport annuel  rendu public le 8 février 2017, dont un des dossiers porte sur les fonds de la formation professionnelle des salariés. Voir l'article...

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19 février 2017

State Tech asks high court to consider drug testing

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. State Technical College wants the U.S. Supreme Court to have the final say on the constitutionality of making some students take drug tests. More...

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16 février 2017

La Cour des comptes critique envers le système de contrôle de la formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Cour des comptes a mené l’enquête sur les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude dans le secteur de la formation professionnelle.
Dans son rapport annuel, publié le 8 février 2017, la Cour met en lumière l'exposition du secteur au risque de fraude, la faiblesse du nombre de contrôles et de leur portée et la nécessité de construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude associant l’État et les financeurs institutionnels de la formation professionnelle. Voir l'article...

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13 février 2017

Formation professionnelle - Renforcer les contrôles de l’État sur les OPCA et les OPACIF

Logo des juridictions financièresRenforcer les contrôles de l’État sur les OPCA et les OPACIF
Alors que la loi du 5 mars 2014 renforce la place des organismes paritaires agréés, tant en matière de contrôle que d’évaluation de la qualité des actions de formation, elle ne comporte aucune disposition concernant le rôle qui sera assigné aux services de l’État dans ce nouveau contexte. En particulier, rien n’est prévu pour qu’ils s’assurent que les OPCA et les OPACIF respectent leurs obligations en matière de contrôle du service fait, de lutte contre la fraude et de référencement des organismes de manière satisfaisante.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

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