Contrôle des chômeurs ou appui aux chômeurs ? Comment peut faire Pôle emploi avec moins de salariés ?
Le contrôle de la formation professionnelle en Occitanie en 2016
L’Etat publie chaque année le détail des contrôles effectués dans les régions ainsi que le bilan national, en matière de formation professionnelle. En Occitanie, en 2016, la Direccte a procédé à 126 contrôles administratifs et financiers pour un redressement global de 414 712 €. Au titre du bilan pédagogique et financier (BPF) pour l’année 2015, 665 caducités-retrait de numéro de déclarations d’activité (DA) ont été prononcées soit près de 9 % des organismes de formation assujettis BPF. Le service régional de contrôle de la formation professionnelle a reçu 1 578 demandes de déclarations d’activité donnant lieu à 196 décisions de refus, soit 15 % des demandes.
Consulter le détail des contrôles en Occitanie et le bilan national sur le site de la Direccte Occitanie
Contrôle de la recherche, le vrai du faux
La contrôle de la recherche est l'objet de nombreux fantasmes. Les études menées montrent pourtant l'efficacité de cette démarche pour redynamiser les demandeurs d'emploi. Décryptage en infographie des idées reçues et autres contrevérités trop souvent véhiculées à son propos. Plus...
Contrôle de la conformité des broyeurs de végétaux
Suite à des accidents graves survenus lors de l’utilisation de déchiqueteuses à goulotte horizontale et chargement manuel, la norme de conception de ces machines n’a plus été référencée par la Commission européenne.
Il a été rappelé aux fabricants, distributeurs et employeurs utilisateurs de ce type de broyeur qu’ils devaient dès lors s’assurer eux même de leur conformité à la règlementation et procéder le cas échéant à leur mise en sécurité. Plus...
Contrôles renforcés pour les fêtes de fin d’année
Pendant 10 semaines, du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018, les DD(CS)PP [1] renforcent leurs contrôles durant la période de forte activité commerciale qui entoure les fêtes de fin d’année. Cette action, dite Opération Fin d’Année (OFA), pilotée au plan national par la DGCCRF et au plan régional par le pôle C de la DIRECCTE, concerne autant la protection économique des consommateurs que leur sécurité. Plus...
Contrôles renforcés pour les Fêtes de fin d’année
Cette opération vise à protéger le consommateur durant cette période en renforçant les contrôles des produits alimentaires et non alimentaires festifs et concerne tant la protection économique du consommateur que sa sécurité. Plus...
Contrôles renforcés pour les fêtes de fin d’année
Marchés de Noël, artisans, grandes surfaces... autant de lieux où vous préparez vos fêtes de fin d’année. Restez un consommateur averti, suivez les conseils de la DGCCRF. Plus...
Contrôle travail détaché - reportage France 3 édition nationale
La question des travailleurs détachés est un vrai problème dans les entreprises françaises, en particulier dans l’Interim et le BTP. France 3 a suivi une équipe de l’inspection du travail. (reprise du texte en ligne sur le site de France 3).
Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 24% en 2016. Les inspections travail se sont accélérées. Plus...
Contrôle des délais de paiement
Les retards de paiement sont un frein au développement des entreprises et nuisent gravement à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme onéreux auprès de leur banque. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence. Plus...
Point d’étape sur les contrôles pendant les fêtes de fin d’année en Hauts-de-France
