L’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) évolue en 2020. Grâce au simulateur, estimez le montant de votre contribution financière et identifiez les solutions pour agir. Plus...
23 juin 2019
5 juin 2019
Bpifrance Création - Contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Plus...
26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Comment s'effectue le paiement de la contribution ?
La contribution est payable au plus tard le 31 mai 2019 par virement interbancaire sur le compte du FIPHFP ouvert à la Caisse des Dépôts :
BIC : CDCGFRPPXXX IBAN : FR70 4003 1000 0100 0032 3007 U17
La référence à porter dans le libellé du virement est indiquée dans le courrier d’appel à déclaration : FIPHFP-N°BCR-2019 ainsi que dans la synthèse imprimée après validation. Plus...
26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Comment se calcule le montant de la contribution ?
Le montant de contribution se calcule à partir du nombre d'unités bénéficiaires manquantes pour atteindre l'obligation d'emploi de 6%.
A partir de l’Effectif Total Rémunéré (ETR ), il est calculé un nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE ). Le nombre légal de BOE est égal à 6% des ETR (arrondi).
Le montant des dépenses déductibles est transformé en unités déductibles en application de la formule suivante : dépenses déductibles/ traitement brut annuel minimum fonction publique au 31/12/N-1. Le nombre d’unités déductibles est plafonné à la moitié du nombre légal de BOE .
Le nombre d’unités manquantes après déduction est égal à : Nombre légal de BOE moins BOE déclarés moins unités déductibles.
Le calcul de la contribution est le suivant : nombre d'unités manquantes multiplié par le coefficient correspondant à la taille du déclarant (200 à 600 selon les effectifs) multiplié par le taux du SMIC au 31/12 de l'année N-1 – réduction article 98. Plus...
25 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Quelle est la date limite de paiement de la contribution 2019 ?
Quelle est la date limite de paiement de la contribution 2019 ?La date limite de règlement de la contribution est le 31 mai 2019. Plus...
25 mai 2019
FIPHFP - Calculer sa contribution
A la fin de la déclaration sur la plateforme e-services, une synthèse indique si l’employeur est redevable d’une contribution auprès du Fonds et quel en est le montant. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - FAQ DOETH et Contribution
Ce guide est une actualisation de celui mis à disposition en 2007 dans le cadre de la mise en place de la loi de 2005. Les questions réponses qui apparaissent en violet sont celles qui ont été insérées en décembre 2016. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Employeur - Simulez le montant de votre contribution
En 2006 la loi a changé. Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, évaluez, selon les nouveaux modes de calcul, la situation de votre entreprise et le montant de votre contribution financière Agefiph.
Le calcul de la contribution 2018 est effectué sur la base du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre 2018, à savoir à 9.88 €. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Simulateur de contribution
En 2006 la loi a changé. Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, évaluez, selon les nouveaux modes de calcul, la situation de votre entreprise et le montant de votre contribution financière Agefiph.Le calcul de la contribution 2018 est effectué sur la base du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre 2018, à savoir à 9.88 €
N’oubliez pas de vous munir des informations suivantes avant de débuter votre simulation :
Effectif d’assujettissement de l’établissement au 31/12/2018
Nombre de bénéficiaires employés en 2018
Montant des contrats passés avec les secteurs protégés ou adaptés ou les travailleurs handicapés indépendants en 2018
Décompte des minorations au titre des efforts consentis par l’employeur
Nombre de salariés de l'établissement occupant des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) »
Montant des dépenses supportées par l’établissement en 2018 et destinées à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Plus...
22 mai 2019
Verser une contribution financière à l'Agefiph
Si votre entreprise n’atteint pas son obligation de 6%, elle est tenue d’acquitter une contribution auprès de l’Agefiph. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)