Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
11 août 2019

Déclaration des contributions au titre de la formation professionnelle continue dues au 28 février 2019 - Calcul de l'effectif

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuels sont les exclus du calcul de l'effectif ?
  • les apprentis,
  • les titulaires de contrats de professionnalisation,
  • les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
  • les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la durée de la convention,
  • les titulaires de contrats d'avenir, les titulaires de contrats d'insertion revenu minimum d'activité (Cirma). Plus...
11 août 2019

FAFIEC - FAQ - Contributions dues au 28 février 2019

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIGrâce à cette FAQ, trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la collecte 2019 des contributions obligatoires au titre de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage. Plus...
11 août 2019

Votre espace adhérent My Fafiec vous permet de déclarer en ligne vos contributions

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPICollecte du 15 septembre 2019

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, elle est concernée par la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA - Masse salariale 2019) dû avant le 15 septembre 2019.

  • La déclaration en ligne de cet acompte sera possible début septembre depuis votre espace My Fafiec. Fin août, vous recevrez un email ou un courrier vous indiquant la disponibilité de la télédéclaration.
  • Si vous venez de créer votre entreprise et que vous n'avez pas reçu vos accès à votre espace My Fafiec, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre et nous le retourner à l'adresse postale indiquée.

Collecte du 28 février 2019

Cette collecte concerne toutes les entreprises comptant au moins 1 salarié en 2018.

  • La télédéclaration de vos contributions dues au 28 février 2019 (Masse salariale 2018) n'est plus possible depuis votre espace My Fafiec. 
  • Pour tout retard de déclaration, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre. Une fois rempli, vous pouvez nous le retourner à l'adresse postale indiquée. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - À quoi servent vos contributions ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIChaque année, les entreprises de la Branche de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'événement reçoivent un bordereau de collecte pour s'acquitter de leur obligation conventionnelle de formation. Plus...
8 août 2019

Opcalia - La contribution légale au développement de la formation professionnelle

logo opcaliaD’un taux variable selon l’effectif de l’entreprise, calculée sur l’année civile, la contribution au développement de la formation professionnelle est versée par l’entreprise à un OPCA unique avant le 1er mars de l’année n+1.
L’OPCA répartit ensuite la contribution au sein de différentes sections financières. Plus...

8 août 2019

Opcalia - La contribution à la Formation Professionnelle Continue

logo opcaliaToute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 11 salariés, 11 salariés et plus).
Cette participation obligatoire est affectée à des dispositifs précis (dont Plan de développement des compétences, Alternance, Compte Personnel de Formation – CPF). Plus...

7 août 2019

Opcalia - Réforme et impact sur le versement des contributions

logo opcaliaMalgré la récente réforme, la collecte 2019 des contributions à la formation et de l’apprentissage est inchangée : les entreprises doivent verser leur contribution à un opérateur de compétences (ex-OPCA), selon les mêmes bases de calcul.

A partir de 2021…
A partir de 2021, c’est l’URSSAF qui assurera la collecte. Les Opérateurs de compétences recevront une répartition de l’enveloppe collectée et auront pour mission de financer les actions de formation et l’apprentissage. Plus...

7 août 2019

Opcalia - Mars 2019 : La Contribution Supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

logo opcaliaLa Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ajoute à la taxe d’apprentissage.
Elle vise à inciter les entreprises de 250 salariés et plus à recourir davantage aux contrats favorisant l’insertion professionnelle : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, Volontariat international en entreprise (VIE), Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Plus...

7 août 2019

Opcalia - Mars 2019 : Qui est concerné par la collecte de la formation et de l’apprentissage ?

logo opcaliaTout employeur, quel que soit le nombre de salariés, doit participer au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en finançant des actions de formation à son personnel.
Pour cela, un versement obligatoire doit être réalisé avant le 1er mars de l’année.
Le montant de cette contribution se calcule selon la masse salariale brute de l’année précédente
. Plus...

7 août 2019

Au 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation

logo opcaliaAu 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation professionnelle. Plus...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 782 984
Formation Continue du Supérieur
Archives