FAFIEC - FAQ - Contributions dues au 28 février 2019
Votre espace adhérent My Fafiec vous permet de déclarer en ligne vos contributions
Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, elle est concernée par la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA - Masse salariale 2019) dû avant le 15 septembre 2019.
- La déclaration en ligne de cet acompte sera possible début septembre depuis votre espace My Fafiec. Fin août, vous recevrez un email ou un courrier vous indiquant la disponibilité de la télédéclaration.
- Si vous venez de créer votre entreprise et que vous n'avez pas reçu vos accès à votre espace My Fafiec, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre et nous le retourner à l'adresse postale indiquée.
Collecte du 28 février 2019
Cette collecte concerne toutes les entreprises comptant au moins 1 salarié en 2018.
- La télédéclaration de vos contributions dues au 28 février 2019 (Masse salariale 2018) n'est plus possible depuis votre espace My Fafiec.
- Pour tout retard de déclaration, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre. Une fois rempli, vous pouvez nous le retourner à l'adresse postale indiquée. Plus...
FAFIEC - À quoi servent vos contributions ?
Opcalia - La contribution légale au développement de la formation professionnelle
D’un taux variable selon l’effectif de l’entreprise, calculée sur l’année civile, la contribution au développement de la formation professionnelle est versée par l’entreprise à un OPCA unique avant le 1er mars de l’année n+1.
L’OPCA répartit ensuite la contribution au sein de différentes sections financières. Plus...
Opcalia - La contribution à la Formation Professionnelle Continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 11 salariés, 11 salariés et plus).
Cette participation obligatoire est affectée à des dispositifs précis (dont Plan de développement des compétences, Alternance, Compte Personnel de Formation – CPF). Plus...
Opcalia - Réforme et impact sur le versement des contributions
Malgré la récente réforme, la collecte 2019 des contributions à la formation et de l’apprentissage est inchangée : les entreprises doivent verser leur contribution à un opérateur de compétences (ex-OPCA), selon les mêmes bases de calcul.
A partir de 2021…
A partir de 2021, c’est l’URSSAF qui assurera la collecte. Les Opérateurs de compétences recevront une répartition de l’enveloppe collectée et auront pour mission de financer les actions de formation et l’apprentissage. Plus...
Opcalia - Mars 2019 : La Contribution Supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ajoute à la taxe d’apprentissage.
Elle vise à inciter les entreprises de 250 salariés et plus à recourir davantage aux contrats favorisant l’insertion professionnelle : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, Volontariat international en entreprise (VIE), Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Plus...
Opcalia - Mars 2019 : Qui est concerné par la collecte de la formation et de l’apprentissage ?
Tout employeur, quel que soit le nombre de salariés, doit participer au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en finançant des actions de formation à son personnel.
Pour cela, un versement obligatoire doit être réalisé avant le 1er mars de l’année.
Le montant de cette contribution se calcule selon la masse salariale brute de l’année précédente. Plus...
Au 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation
Au 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation professionnelle. Plus...