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Formation Continue du Supérieur
14 août 2019

AGEFOS PME - Réforme - Mise en place d’une contribution unique

Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est créée, regroupant :
  • l’actuelle contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle (0,55 % ou 1 % de la masse salariale annuelle brute selon l’effectif) ;
  • la taxe d’apprentissage (0,68 % ou 0,44 % en Alsace-Moselle).

S’y ajoute une contribution de 1 % destinée à financer le CPF des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’employant pas au moins 5 % d’alternants, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
À terme (au plus tard en 2021), ces contributions seront directement collectées par les URSSAF, puis transférées à France Compétences, nouvelle instance nationale de régulation (voir le paragraphe « Nouvelle gouvernance »). Plus...

14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte...

Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte d’opérations de fusion/absorption ?
Les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés pour la première fois bénéficient, en principe, d’un dispositif d’assujettissement progressif (sur 5 ans) à la contribution de 1% : voir « Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ? ». Plus...


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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérale

Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?
Les règles légales en vigueur en 2018 (et modifiées depuis par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) concernant le financement de la formation des travailleurs indépendants fixaient une obligation de versement d’une contribution de 0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (taux porté à 0,34 % lorsque ces personnes bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur).
Pour les chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers (artisans) et affiliés au régime général de sécurité sociale, la contribution était égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Plus...


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13 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Comment déclarer les contributions de mes clients ?

agelink CONTRIB’, notre portail de déclarations, vous permet de déclarer en ligne les contributions liées à la  formation professionnelle & taxe d’apprentissage de tous vos clients, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité (relevant d’AGEFOS PME ou d‘un autre OPCA). Plus...

13 août 2019

FAFIH - Les contributions formation professionnelle continue

logoLe Fafih, un OPCO 100% dédié à vos métiers
Le Fafih est l’organisme habilité à collecter à la fois les contributions formation continue et la taxe d’apprentissage pour le secteur de l’Hôtellerie, la Restauration, les Loisirs et les activités de Tourisme.
Votre versement vous permet d’accéder à des financements et à une gamme complète de services. Plus...

12 août 2019

Intergros - Médiathèque - Contributions formation et taxe d'apprentissage

11 août 2019

Contributions formation & apprentissage 2019 : attention changement

La loi « Avenir professionnel » modifie les règles de contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage. 2019 sera toutefois une année de transition : des modalités particulières de versement sont en effet prévues par la loi et le décret du 28 décembre 2018.
  • Formation professionnelle - Un acompte vous sera demandé avant le 15 septembre 2019. Calculé sur la base d’une estimation - 75 % de la contribution acquittée avant le 1er mars 2019, au titre de 2018 -, il sera collecté par Intergros pour le compte de l’OPCO des services à forte intensité de main d’œuvre. Pour vous faciliter son versement, un formulaire en ligne pré-rempli sera bientôt disponible sur monEspace : vous pourrez ainsi vous acquittez de votre obligation en 2 mn à peine !
  • Apprentissage - Votre entreprise ne sera pas redevable de la taxe d’apprentissage en 2019. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - Qu’est-ce que la « CUFPA » ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIIl s’agit de l’abréviation du nouveau nom des contributions acquittées par les employeurs pour financer la formation professionnelle et l’alternance : contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (article L6131-2 du code du travail).
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le paiement de la contribution unique à la formation professionnelle fixé à 1% de la masse salariale a lieu en cours d’année et non plus à terme échu. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - FAQ - Contributions dues au 15 septembre 2019

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIDans cette FAQ, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) dû au 15 septembre 2019. Plus...
11 août 2019

Déclaration des contributions au titre de la formation professionnelle continue dues au 28 février 2019

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?
  • les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé et dont la base annuelle d’imposition à la taxe d'apprentissage n’excède pas six fois le montant du SMIC brut annuel. Plus...
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