Pour vous permettre de remplir votre obligation légale relative à la Formation professionnelle continue, un acompte de 75 % est à verser au plus tard le 15 septembre 2019. Votre bordereau d'acompte et sa notice explicative, sont disponibles au téléchargement dans votre boîte à outils.
Le versement du solde + CSA* et CPF-CDD, calculé sur la masse salariale 2019, est prévu avant le 1^er mars 2020 (permettant l’ajustement de l’acompte effectué en septembre 2019 sur la masse salariale 2018). Plus...

Avant le 15 septembre 2019, les entreprises de 11 salariés et plus ont à verser un acompte à leur OPCO : 75% de la contribution due au titre du 1% Formation.

À noter : Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas d’acompte à verser. Plus...

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit  une contribution unique à la formation et à l’alternance qui sera collectée par les URSSAF à compter de 2021.
D’ici là, la collecte est confiée aux Opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités transitoires :

• Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le versement des contributions dues au titre des masses salariales (MS) 2019 et 2020 s’effectue de manière échelonnée (acomptes et solde). 
• Pour les entreprises de moins de 11 salariés,  le versement des contributions dues au titre des masses salariales (MS) 2019 et 2020 s’effectuent respectivement au 28 février 2020 et au 28 février 2021.
• Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont exonérées de la taxe d’apprentissage sur la MS 2019. Plus...

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Plus...