27 février 2020

Vos contributions pour la formation continue de vos salariés à verser en 2020

AccueilAvec la réforme de la formation professionnelle, l’échéancier de versement de vos contributions a évolué. La première échéance est à verser avant le 1er mars 2020, avec un impact important sur la trésorerie à anticiper. Plus...

Posté par pcassuto à 00:14 - - Permalien [#]


26 février 2020

Zoom sur les fonds issus de la contribution légale

AccueilSuite à la réforme de 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la contribution des entreprises à la formation professionnelle et à l’apprentissage finance plusieurs dispositifs de formation :

  • L’alternance et les centres de formation des apprentis (CFA)
  • Le compte personnel de formation
  • Le conseil en évolution professionnelle
  • Les projets de transition professionnelle
  • La formation des demandeurs d’emploi
  • Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une belle part est dédiée à l’alternance, ce qui mécaniquement fait baisser le disponible pour le financement du plan de développement des compétences.
Le conseil d’administration d’Uniformation a donc modifié ses critères 2020 : une seule demande de financement par an à hauteur de 1500 euros. Les frais annexes ne sont pris en charge que pour les structures de moins de 11 salariés. Pour en savoir plus
La même loi réserve l’accès à ces fonds aux entreprises et structures de moins de 50 salariés, bien que toutes les entreprises y contribuent. Plus...

Posté par pcassuto à 23:48 - - Permalien [#]

Verser ma contribution ?

Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration en ligne : demandez dès à présent votre identifiant et votre mot de passe. Plus...

Posté par pcassuto à 20:41 - - Permalien [#]

Contribution légale 2020 : 2 acomptes puis le solde

C’est également avant le 1er mars 2020 que les 11 salariés et plus devront verser un premier acompte de 60% (calculé sur la MSB 2019) au titre de la contribution légale 2020, ainsi qu’un 2è acompte de 38% (calculé sur la MSB 2019) au titre de la contribution légale 2020 sera à verser au plus tard le 15 septembre 2020. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2021 pour l’ensemble des structures, y compris les moins de 11 salariés.
Sachez qu’une fois vos acomptes versés à OPCO Santé, l’OPCO devra en reverser au minimum 80% à France Compétences pour financer les dispositifs légaux. Nous devons donc ensemble respecter les délais imposés.
Enfin, nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2021, c’est l’URSSAF qui appellera mensuellement la contribution légale (1%). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert au 1er janvier 2022.
Un décret précisera ultérieurement les modalités de la collecte conventionnelle versée obligatoirement à l’OPCO Santé (l’actuel 0,35%). La collecte de la part volontaire (part supérieure à 1,35%) restera effectuée par l’OPCO Santé et alimentera toujours les comptes adhérents.
Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse collecte@opco-sante.fr ou au 01 49 68 10 10. Plus...

Posté par pcassuto à 20:39 - - Permalien [#]

Contribution légale 2019 : un seul acompte puis le solde

Pour les 11 salariés et plus, un acompte a été payé au 15 septembre 2019. Ce dernier correspondait à 75% de la contribution légale 2019, calculé sur votre masse salariale 2018. 
Le solde calculé sur votre masse salariale 2019 est à payer avant le 1er mars 2020. Plus...

Posté par pcassuto à 20:38 - - Permalien [#]


Modalités de la collecte de votre contribution formation

Depuis le 1er janvier 2020, c'est l'OPCO Santé et ses équipes qui vous conseillent sur votre stratégie RH et formation, assurent la gestion quotidienne de vos dossiers et la collecte de votre contribution formation. Plus...

Posté par pcassuto à 20:35 - - Permalien [#]

23 février 2020

Contributions formation à régler avant le 1er mars 2020

OPCO MobilitésPour plus de simplicité, nous vous conseillons de réaliser votre déclaration sur notre espace en ligne en vous connectant sur : https://contributions.opcomobilites.fr.

Si vous optez pour la déclaration papier, merci de nous transmettre chaque bordereau accompagné de votre règlement distinct*, avant le 1er mars 2020 (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante :

OPCO Mobilités – Service Collecte
43 bis route de Vaugirard
TSA 49876
92195 MEUDON Cedex

* Pour des raisons techniques, nous vous remercions d'effectuer un règlement par bordereau. Plus...

Posté par pcassuto à 21:21 - - Permalien [#]

OCAPIAT - Entreprises - Verser mes contributions (bordereaux téléchargeables)

OcapiatEntreprises moins de 11 salariés

Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

  • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-M

Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

  • Aucune déclaration à remplir, excepté si les versements MSA insuffisants.
    Dans ce cas, remplir la Déclaration 19-M et déduire les versements MSA
Entreprises 11 salariés et plus

Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

  • Solde 11 et plus au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-PS (avec déduction montant déjà versées).
  • Pas d’acompte au titre de 2020 car versements MSA et complément versement OCAPIAT au solde.
Et en plus pour les entreprises 250 salariés et plus
  • CSA – Contrib. Supplém. à l’Apprentissage au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-CSA (Remplir la déclaration même en cas d’exonération).
Bordereaux dialogue social

Posté par pcassuto à 09:49 - - Permalien [#]

OCAPIAT - Entreprises - Comprendre et verser mes contributions

OcapiatToute entreprise est tenue de verser des contributions légales à travers la nouvelle CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance). D’autres types de contributions existent. Toutes permettent de bénéficier de notre offre de services.
Vos cotisations, qu’elles soient légales ou conventionnelles vous ouvrent droit à des services. Vous les versez à OCAPIAT si vous relevez de notre opérateur de compétences (dont le périmètre a évolué en 2019, suite à la promulgation de la loi Avenir professionnel.

→ Contrôler que mon entreprise relève bien d’OCAPIAT grâce au moteur de recherche IDCC

Infos & outils en +

Posté par pcassuto à 09:46 - - Permalien [#]

20 février 2020

Tout ce qu’il faut savoir pour verser vos contributions 2020

Les entreprises du Commerce ont jusqu’au 29 février prochain pour verser leur Contribution unique à la formation professionnelle et alternance (CUFPA) à l’Opcommerce. Pour cela, rien de plus facile, rendez-vous sur Web services Entreprise https://ws-entreprise.lopcommerce.com afin de déclarer votre contribution en ligne, dans l’espace « Vos contributions formation », rubrique « Formation professionnelle ». Dès encaissement de votre règlement, vous pourrez accéder à votre reçu libératoire dans la rubrique « Attestation de versement ». Plus...

Posté par pcassuto à 01:17 - - Permalien [#]