Avec la réforme de la formation professionnelle, l’échéancier de versement de vos contributions a évolué. La première échéance est à verser avant le 1er mars 2020, avec un impact important sur la trésorerie à anticiper. Plus...
Suite à la réforme de 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la contribution des entreprises à la formation professionnelle et à l’apprentissage finance plusieurs dispositifs de formation :
Une belle part est dédiée à l’alternance, ce qui mécaniquement fait baisser le disponible pour le financement du plan de développement des compétences.
Le conseil d’administration d’Uniformation a donc modifié ses critères 2020 : une seule demande de financement par an à hauteur de 1500 euros. Les frais annexes ne sont pris en charge que pour les structures de moins de 11 salariés. Pour en savoir plus
La même loi réserve l’accès à ces fonds aux entreprises et structures de moins de 50 salariés, bien que toutes les entreprises y contribuent. Plus...
Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration en ligne : demandez dès à présent votre identifiant et votre mot de passe. Plus...
C’est également avant le 1er mars 2020 que les 11 salariés et plus devront verser un premier acompte de 60% (calculé sur la MSB 2019) au titre de la contribution légale 2020, ainsi qu’un 2è acompte de 38% (calculé sur la MSB 2019) au titre de la contribution légale 2020 sera à verser au plus tard le 15 septembre 2020. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2021 pour l’ensemble des structures, y compris les moins de 11 salariés.
Sachez qu’une fois vos acomptes versés à OPCO Santé, l’OPCO devra en reverser au minimum 80% à France Compétences pour financer les dispositifs légaux. Nous devons donc ensemble respecter les délais imposés.
Enfin, nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2021, c’est l’URSSAF qui appellera mensuellement la contribution légale (1%). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert au 1er janvier 2022.
Un décret précisera ultérieurement les modalités de la collecte conventionnelle versée obligatoirement à l’OPCO Santé (l’actuel 0,35%). La collecte de la part volontaire (part supérieure à 1,35%) restera effectuée par l’OPCO Santé et alimentera toujours les comptes adhérents.
Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse collecte@opco-sante.fr ou au 01 49 68 10 10. Plus...
Pour les 11 salariés et plus, un acompte a été payé au 15 septembre 2019. Ce dernier correspondait à 75% de la contribution légale 2019, calculé sur votre masse salariale 2018. Depuis le 1er janvier 2020, c'est l'OPCO Santé et ses équipes qui vous conseillent sur votre stratégie RH et formation, assurent la gestion quotidienne de vos dossiers et la collecte de votre contribution formation. Plus...
Pour plus de simplicité, nous vous conseillons de réaliser votre déclaration sur notre espace en ligne en vous connectant sur : https://contributions.opcomobilites.fr.OPCO Mobilités – Service Collecte
43 bis route de Vaugirard
TSA 49876
92195 MEUDON Cedex
* Pour des raisons techniques, nous vous remercions d'effectuer un règlement par bordereau. Plus...
Entreprises moins de 11 salariés
Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA
Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)
Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA
Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)
Toute entreprise est tenue de verser des contributions légales à travers la nouvelle CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance). D’autres types de contributions existent. Toutes permettent de bénéficier de notre offre de services.
Vos cotisations, qu’elles soient légales ou conventionnelles vous ouvrent droit à des services. Vous les versez à OCAPIAT si vous relevez de notre opérateur de compétences (dont le périmètre a évolué en 2019, suite à la promulgation de la loi Avenir professionnel.
→ Contrôler que mon entreprise relève bien d’OCAPIAT grâce au moteur de recherche IDCC
Infos & outils en +
Les entreprises du Commerce ont jusqu’au 29 février prochain pour verser leur Contribution unique à la formation professionnelle et alternance (CUFPA) à l’Opcommerce. Pour cela, rien de plus facile, rendez-vous sur Web services Entreprise https://ws-entreprise.lopcommerce.com afin de déclarer votre contribution en ligne, dans l’espace « Vos contributions formation », rubrique « Formation professionnelle ». Dès encaissement de votre règlement, vous pourrez accéder à votre reçu libératoire dans la rubrique « Attestation de versement ». Plus...
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