Vos principaux droits et obligations lorsque vous signez un contrat de professionnalisation

• Travailler et aller en formation
• Respecter le rythme d’alternance et le cadre pédagogique du centre de formation
• Respecter la législation notamment en matière d’horaires de travail. Les lois et la convention collective vous sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de votre formation
• Un tuteur volontaire et compétent vous encadrera en entreprise. Plus...

Pour le secteur de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire, l’agrément pédagogique de toute demande de financement en contrat de professionnalisation n’est pas automatique.

Il dépend de la cotation obtenue dans les grilles de critères d’OCAPIAT que vous devrez remplir. L’agrément est également soumis aux disponibilités financières d’OCAPIAT. Plus...

Les atouts du contrat de professionnalisation

• Vous serez formé à des méthodes, des outils qui favoriseront votre valeur sur le marché du travail.
• Le contrat de professionnalisation est un moyen d’acquérir les connaissances pratiques et théoriques permettant de maîtriser un métier.
• Vous serez rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail encadré par la loi et des règles spécifiques.
• Les formations en contrat de professionnalisation sont d’une durée de 6 à 12 mois. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois en fonction du titre ou du diplôme préparé. Pour certains publics prioritaires (voir fiche de présentation ci-dessous ou plaquette réforme page 18), la durée peut même être de 36 mois.  Cette nouvelle durée de contrat a été introduite par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
• Le contrat de professionnalisation peut être effectué en CDI (contrat à durée indéterminée). On parle alors d’action de formation. C’est un bon point de départ rester ensuite dans l’entreprise qui vous forme.
• Le salaire versé se calcule en pourcentage du SMIC selon l’âge et le niveau de formation. Un point d’attention : si vous êtes âgé(e) de 26 ans et plus, votre salaire ne peut être inférieur à 100 % du SMIC ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.
• Si votre entreprise d’accueil recherche des informations sur les aides à l’embauche et les exonérations de charges patronales : en savoir plus.
• Concernant la prise en charge par OCAPIAT du coût de votre formation, voir en bas de page et en informer le cas échéant votre entreprise d’accueil.
• Vous pouvez tout à fait travailler au sein de plusieurs entreprises en même temps (plusieurs employeurs se partagent alors vos services et votre formation). Plus...

Votre âge importe peu. Voici le profil possible :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, et inscrits à Pôle emploi
• Autres publics concernés par le contrat de professionnalisation renforcé (ou « Nouvelle chance »). Plus...

Jeune ou adulte, quel que soit votre statut actuel, le contrat de professionnalisation peut vous permettre de rebondir et de vous former. Il a pour objet de favoriser votre insertion ou réinsertion par l’acquisition d’une qualification reconnue. Ce dispositif de formation en alternance se répartit entre séquences de formation et périodes d’activité professionnelle.

Plus d’informations

• Vous avez plus de 16 ans et moins de 26 ans
• Vous êtes en recherche d’emploi (même si vous avez plus de 26 ans)
• Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Vous avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)