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Formation Continue du Supérieur
1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Le contrat à durée déterminée (CDD)

Bpifrance CréationLe CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (sauf dans le cadre des politiques de l’emploi (CDD senior notamment voir plus loin). 
Vous pouvez donc l’utiliser uniquement pour une mission ponctuelle, comme un remplacement, une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ou un emploi saisonnier.
Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel en fonction de vos besoins.
La réalité montre qu’il est souvent conclu pour de tester les compétences du salarié avant de le recruter durablement ou bien afin de limiter les risques en cas de ralentissement d’activité.
Attention à bien indiquer le motif du recours au CDD dans le contrat de travail. A défaut, il pourrait être requalifié en CDI.
  • Le CDD saisonnier

Si votre activité est saisonnière, vous pouvez recourir à ce CDD sans terme précis : il vous permet d’embaucher des salariés pour la période saisonnière.
Attention toutefois, une durée minimale doit être mentionnée dans le contrat.

  • Le CDD de projet

Si votre intention est d’embaucher un cadre ou un ingénieur pour une mission précise, vous pouvez également recourir au CDD de projet, appelé également contrat de projet (ou encore CDD à objet défini). Un accord de branche ou d'entreprise doit au préalable en définir le cadre.
Sa durée doit être comprise entre 18 et 36 mois.

  • Le CDD "Senior" 

Le CDD Senior vous permet d’embaucher une personne âgée de plus de 57 ans inscrite comme demandeur d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’un CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
Vous pourrez lui proposer un contrat de 18 mois maximum renouvelable une fois dans la limite de 36 mois. Ce contrat a l’avantage de vous permettre d’embaucher une personne expérimentée en CDD en dehors des recours normalement exigés par la loi.
A l’issue de la réalisation du projet, vous pourrez vous séparer de votre salarié en lui versant une indemnité de fin de contrat. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Le CDI de chantier ou d’opération

Bpifrance CréationCe contrat ne vise plus exclusivement le secteur du bâtiment et peut être maintenant utilisé dans d’autres secteurs d’activité si les conditions de recours sont précisées dans une convention ou un accord de branche étendu.
Il vous permet de recruter un salarié pour réaliser des travaux précis sans que la date de fin ne soit connue à l’avance.
Sa rupture intervient naturellement à la fin du chantier ou de l’opération réalisée sans que vous ayez à verser une prime de précarité.
En revanche, le salarié perçoit une indemnité de licenciement puisque la procédure relative au licenciement pour motif personnel s’applique comme dans les CDI classiques. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Le contrat à durée indéterminée (CDI), la forme normale et générale de la relation de travail salariée

Bpifrance CréationPar définition, ce type de contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prendra fin.
Il est donc adapté à l’embauche d’un salarié sur le long terme sans limitation de durée.
Il prendra toutefois fin en cas de démission, de rupture conventionnelle, de licenciement ou de départ à la retraite. Plus...

1 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Quel type de contrat de travail choisir ?

Bpifrance CréationUne fois la nature de votre besoin précisément déterminée, vous devrez choisir le type de contrat que vous allez proposer.
Bien que le contrat à durée indéterminée (CDI) soit la forme normale de contrat de travail, vous pouvez, dans certains cas, recourir à d’autres types de contrat. Plus...

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on prendre en compte les contrats aidés ?

emploi fiphfp handicapDoit-on prendre en compte les contrats aidés (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi, emploi d'avenir, apprentissage) ?
Les agents en contrats aidés ne sont pas retenus dans l’effectif.
Un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE , peut être compté comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi s’il a été rémunéré au 1er janvier de l’année N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-2. Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - L’employeur public peut-il recruter avec un contrat aidé ?

emploi fiphfp handicapL’employeur public peut-il recruter avec un contrat aidé ?
L'employeur public peut faire appel au contrat unique d'insertion (CUI ), au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE ) et au dispositif des emplois d'avenir. Plus...
8 mai 2019

Première en France, un nouveau type de contrat de retour à l’emploi testé ici

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceParticulièrement concerné par les difficultés d’accès à l’emploi, le territoire expérimente un nouveau contrat de travail. Un dispositif subventionné par l’État et la Région pour raccrocher les chômeurs de longue durée. Plus...
2 mai 2019

Contrats courts. Quelles sont les motivations des employeurs ?

Une étude de la Dares se penche sur les motivations des employeurs à conclure des CDD de moins d'un mois. Le nombre de ces contrats a explosé en 20 ans, leur part dans les embauches passant de 57 % à 83 % en 2017. Ils sont accusés, par le Gouvernement et les syndicats, de maintenir les salariés dans la précarité.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Contrats-courts.-Quelles-sont-les-motivations-des-employeurs

17 avril 2019

Le devenir des personnes sorties de contrat aidé

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceEn 2017, dans un contexte de fortes créations d’emploi, 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE) et 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après. Plus...
10 avril 2019

Le devenir des personnes sorties de contrat aidé - Une forte augmentation du taux de retour à l’emploi en 2017

En 2017, dans un contexte de fortes créations d’emploi, 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE) et 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après. C’est également le cas de 67 % des personnes sortant d’un emploi d’avenir marchand et de 58 % de celles sortant d’un emploi d’avenir non marchand.
Ces différences d’insertion sur le marché du travail s’expliquent en partie par les caractéristiques du contrat aidé, les différences d’usage selon le secteur – marchand ou non – et le profil des bénéficiaires. En outre, le métier exercé pendant le contrat aidé influence le retour à l’emploi
Près de 80 % des personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé déclarent y avoir développé ou acquis des compétences, et près de 75 % estiment que ce type de contrat leur a permis de se sentir utile.

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