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Formation Continue du Supérieur
19 mars 2014

Des contrats aidés en hausse en 2012 et toujours ciblés sur les publics en difficulté

En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 12 % par rapport à 2011 grâce au dynamisme des entrées du secteur non marchand (+ 14 %) tandis que celles du secteur marchand se sont légèrement contractées (- 3 %). Dans la continuité des objectifs fixés en 2011, les contrats aidés conclus en 2012 sont restés ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi : les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA et, parmi eux, les seniors et les jeunes en difficulté. Les intentions d’accompagnement professionnel et de formation sont toujours plus fréquentes. Les périodes d’immersion chez un autre employeur pour les salariés en CUI-CAE restent quant à elles marginales, malgré les incitations mises en place.

Les contrats d’aide à l’emploi en 2012 : des entrées en hausse et des contrats toujours ciblés sur les publics en difficulté. - BAHU Marlène. - DARES ANALYSES, 021, mars 2014. - 15 p.
Consulter le n° 021 de Dares analyses sur le site du ministère du Travail

13 mars 2014

Simplification du contrat de génération

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La suppression prévue par la loi Sapin du 5 mars 2014, de la condition d'accord ou de plan d'action pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés qui souhaite bénéficier de l'aide au titre du contrat de génération est immédiate. La pénalité pour absence d'accord ou de plan d'action dans ces entreprises, désormais indépendante de l'aide au contrat de génération, sera déterminée ultérieurement.

Est également applicable depuis la publication de la loi, la modification de la condition d'âge du jeune recruté pour anticiper la transmission d'une entreprise de moins de 50 salariés (moins de 30 ans au lieu de 26).
Téléchargez notre fiche technique mise à jour sur le contrat de génération.

9 mars 2014

Contrats aidés : davantage d'accompagnement et de formation dans le secteur non-marchand

AccueilPar Raphaëlle Pienne. Selon une étude de la Dares, le secteur non-marchand est plus impliqué dans l'insertion sociale et professionnelle des salariés en contrats aidés.
Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quart dans le secteur non-marchand, selon une étude de la Dares publiée le 10 février. L'analyse des déclarations des employeurs fait apparaître que le recrutement en contrat aidé dans le secteur non marchand est plus souvent assorti d'intentions d'accompagnement du salarié (35 % des conventions) et de formation (77 %). Dans le secteur marchand, seuls 17 % des recrutements en contrat aidé prévoient un accompagnement, et 49 % une formation.
Visualiser l'étude de la Dares. Suite...

7 mars 2014

Les contrats d'aide à l'emploi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLes contrats d'aide à l'emploi

« En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats.

Le nombre de contrats signés a augmenté de 12 % par rapport à 2011 grâce au dynamisme des entrées du secteur non marchand (+14 %) tandis que celles du secteur marchand se sont légèrement contractées (-3 %)….

Dares 2014-021 - Les contrats d’aide à l’emploi en 2012

Des entrées en hausse et des contrats toujours ciblés sur les publics en difficulté

Accéder aux liens.

28 février 2014

Contrat à durée déterminée à temps partiel

accès à l'accueil - Pôle emploiLe contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée :
1. le nom et l'adresse de l'employeur ;
2. le nom et l'adresse du salarié ;
3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;
Le code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes:

  • remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.);
  • remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste;
  • remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
  • activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles;
  • divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État. Suite...
28 février 2014

Contrat à durée déterminée à temps plein

accès à l'accueil - Pôle emploiLa loi fixe, pour les contrats à durée déterminée, une liste de mentions obligatoires :
1. le nom et l'adresse de l'employeur ;
2. le nom et l'adresse du salarié ;
3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;
Le Code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes :

  • remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.) ;
  • remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste ;
  • remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé ;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles ;
  • divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État. Suite...
28 février 2014

Contrat à durée indéterminée à temps partiel

accès à l'accueil - Pôle emploiLa loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires :

1. la qualification du salarié ;

2. les éléments de la rémunération ;

3. la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition ;

Le contrat de travail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et leur répartition: - par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre ; - par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre. Suite...

28 février 2014

Contrat à durée indéterminée à temps plein

accès à l'accueil - Pôle emploiMême pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir un contrat écrit mentionnant notamment :

  • le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
  • le nom et l'adresse du salarié ;
  • le poste de travail occupé ;
  • le lieu de travail du salarié ;
  • la date de début de contrat ;
  • le montant de la rémunération ;
  • la durée du travail hebdomadaire ;
  • les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ;
  • la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.

N.B. : La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir d'autres mentions, telles que la qualification professionnelle du salarié ou la nature de l'emploi. Suite...

28 février 2014

Pourquoi un contrat de travail ?

accès à l'accueil - Pôle emploiSi vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...)
Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale. Attention toutefois à préciser par écrit à votre salarié, préalablement à son recrutement, des éléments essentiels à la relation de travail (lieu, fonction, date de début, salaires...). Suite...

28 février 2014

Les contrats de travail

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