Le gouvernement a arrêté les onze secteurs habilités à expérimenter jusqu'à octobre 2022 un contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs personnes. Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. Plus...

La mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.
Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.
Cette contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux concerne principalement trois objectifs :

• prévenir les ruptures de parcours et d'accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en créant ou renforcant les partenariats avec les Missions locales.
• mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en les orientant vers un organisme accompagnateur dans un délai d’un mois à compter de la date de notification d’ouverture des droits.
• refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et de référent de parcours.

Pour l’année 2019, les conventions au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) subsistent, avant une fusion en 2020 qui intègrera les crédits du FAPI dans un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
Un nouveau protocole relatif à l’accompagnement global vers l’emploi des personnes en difficulté a été signé début avril 2019 entre l’Etat, l’Association des Départements de France et Pôle emploi.
Il va renforcer le dispositif expérimental, porté depuis 2014 par les Départements et Pôle emploi, permettant une prise en compte simultanée des difficultés sociales et professionnelles des bénéficiaires de cet accompagnement. Avec ce nouveau protocole, les Départements et Pôle emploi s’engagent notamment à :

• réduire les délais d’entrée en accompagnement global pour prendre en charge plus rapidement les personnes en difficulté, avec l’objectif d’un délai moyen de trois semaines ;
• renforcer la coordination entre les conseillers de Pôle emploi et les professionnels du travail social des Départements, pour faciliter le travail conjoint.

Une instruction du 25 septembre 2019 du délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action, notamment en ce qui concerne l'accompagnement  des  sortants  de  l’aide  sociale  à  l’enfance (ASE). Plus...

Les contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale associent, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les Régions et les Départements en sont signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC).
Ils mobilisent les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".
Les contrats de ville ont trois priorités :

• la cohésion sociale,
• le cadre de vie et le renouvellement urbain,
• le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Ils visent une réduction de moitié des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire doit être assurée.
La loi de finances pour 2019 a prolongé les contrats de ville jusqu'en 2022 afin de les caler sur la feuille de route arrêtée en 2018. Cette prorogation entraine celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées. Ils seront renégociés afin d’intégrer les priorités gouvernementales.
En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre 26 contrats de ville et 81 quartiers prioritaires situés dans 46 communes de la région. 21 quartiers bénéficient d’une Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Plus...

La démarche AME (Appui aux Mutations Economiques) permet à l'Etat (Direccte) d'impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale.
Les Contrats d’Etudes Prospectives (CEP) constituent le volet prospectif de la démarche AME. C'est un outil de diagnostic orienté vers l’action, notamment dans le cadre des EDEC (voir fiche n° C 1.0) ou du dispositif AME entreprise (Fiche C 1.2). Plus...