Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi, les représentants du personnel sont notamment consultés sur :
- L’évolution de l’emploi,
- Les qualifications,
- Le programme pluriannuel de formation,
- Les actions de formation envisagées par l’employeur,
- L’apprentissage,
- Les conditions d’accueil en stage
Afin de préparer ces consultations, l’employeur met à la disposition des représentants du personnel un certain nombre d’informations notamment :
- Le plan de développement des compétences,
- Les modalités de mise en œuvre dans l’entreprise :
- du contrat de professionnalisation, de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » et du Compte personnel de formation (CPF),
- Le nombre de bénéficiaires de l’entretien professionnel
- Les politiques en faveur de l’apprentissage
- L’accord ou le plan d’actions pour l’égalité professionnelle
- Les actions en faveur de l’emploi et de la formation des travailleurs handicapés. Plus...
