Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Parmi les points qui ont marqué le Front Populaire figure incontestablement l’instauration des congés payés.
Le patronat avait tout fait pour s’opposer à cette loi, qui, selon lui mettait en cause la compétitivité des entreprises et allait ruiner le pays, mais avait du céder face à la mobilisation des salariés et à son relais politique. Suite...
Tout savoir sur les congés payés
L'UNML met régulièrement à jour des fiches thématiques récapitulatives, à retrouver dans l'espace adhérents. Ce mois-ci, un thème de saison : les congés payés. Voir l'article...
Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix
« Depuis le 1er janvier 2002, à la naissance d’un enfant, les pères qui travaillent ou qui ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier d’un congé de paternité indemnisé d’une durée maximale de onze jours.
D’après l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2013, près de sept pères sur dix éligibles au dispositif ayant au moins un enfant de moins de 3 ans ont eu recours au congé de paternité en prenant, pour la plupart d’entre eux, la totalité des jours qui leur étaient accordés… »
OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Mobiliser les dispositifs et ressources du recrutement, de la formation professionnelle et de la sécurisation de parcours
MISE EN PRATIQUE– Nouvelle session avril 2016
Plus d’information
120 ans d’attente pour un congé
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités (CNU), est fixé à 253 semestres pour l’année universitaire 2016-2017. Leur répartition par discipline et par section est prévue par l’annexe au présent arrêté. Suite...
Un salarié peut-il prendre un «jour enfant malade» rémunéré à chaque fois que l’un de ses enfants est malade ?
La convention collective nationale des Missions Locales et PAIO prévoit que dans le cas de maladie d’un enfant, dûment constatée par un certificat médical, des congés exceptionnels seront accordés à la mère ou au père salarié dont il assume la charge effective au sens de l’article L 513-1 du code de la Sécurité Sociale, sur la base de 6 jours ouvrés par enfant de moins de 16 ans et par an. Voir l'article...
Les congés pour évènements familiaux
Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés.
Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés).
Quels congés pour quelle durée ?
Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de :
- Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ;
- Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ; cette disposition est issue de la loi du 4 août 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 6 août 2014 ;
- Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ; ils peuvent se cumuler avec le congé de paternité ou le congé d’adoption ;
- Deux jours pour le décès d’un enfant ;
- Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
- Un jour pour le mariage d’un enfant ;
- Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.
La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires.
Les congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Voir l'article...
Les congés et absences pour enfant malade
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité. Voir l'article...
Le congé sans solde
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…
A savoir
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d’organiser le congé. Voir l'article...
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.
Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations.
A savoir
A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Voir l'article...