La 2ème conférence sociale se prépare
La 2ème conférence sociale se tiendra les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris.
Elle sera précédée d’entretiens bilatéraux qu’auront le Premier ministre et les ministres concernés avec les partenaires sociaux, en commençant par les huit organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs le 13 mai, qui seront ensuite collectivement réunies dans une conférence de méthode le 22 mai.
Objectifs: dresser le bilan de la première feuille de route sociale et engager, pour la période 2013-2014, de nouveaux chantiers.
La méthode du dialogue approfondi entre l’Etat et les partenaires sociaux sera poursuivie pour définir un calendrier partagé et précis.
Voir sur le blog les articles sur la 1ère conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012: Conférence sociale - la flexibilité en danger, Contibution de George ASSERAF, Président de la CNCP, à la Grande Conférence Sociale, Conférence sociale - la pertinence de l’action régionale reconnue sur tous les sujets, Conférence sociale: détail de la feuille de route pour l'emploi et la formation professionnelle, Les propositions en matière d’alternance de quelques organisations participantes à la conférence sociale, Conférence sociale - table ronde « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie », Développer les compétences et la formation tout au long de la vie à la Grande Conférence Sociale, La position des UROF à la Conférence sociale, Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 - Interim.

Le Premier ministre a présenté une communication relative au bilan de la première conférence sociale et à la préparation de la deuxième conférence sociale.
Le bilan de la première conférence sociale met en évidence l’ampleur du travail réalisé dans un dialogue permanent entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Le contenu comme les échéances de la première feuille de route ont été respectés, voire parfois anticipés pour tenir compte de la situation économique et sociale.Conseil des ministres du 07 mai 2013...
2/ L’emploi.
S’agissant de la politique de l’emploi, les mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors sont désormais dans une phase de montée en puissance. Les emplois d'avenir ont déjà permis le recrutement de plus de 20 000 jeunes peu ou pas qualifiés et l'accélération du déploiement du dispositif va se poursuivre. A la suite de la traduction dans la loi de l'accord unanime sur le contrat de génération, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent, depuis le 18 mars dernier, demander les aides associées au contrat de génération pour développer l'embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des salariés seniors. Les entreprises de 300 salariés et plus ont quant à elles jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer un accord collectif portant sur le contrat de génération. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi a été fidèlement traduit dans le projet de loi soumis au Parlement. Son examen par le Parlement a permis, en lien constant avec les partenaires sociaux signataires comme non signataires et dans le respect de l'équilibre de l'accord, de préciser et d'enrichir le texte sur des points fondamentaux, avec la volonté d’apporter plus de sécurité pour les salariés comme pour les entreprises. Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat le 14 mai prochain. Son application dans les entreprises permettra d’en percevoir tous les apports, avec des droits nouveaux pour les salariés, des dispositifs de lutte contre la précarité et des outils d'anticipation collective des mutations économiques pour éviter de faire de l’emploi la variable d’ajustement en cas de difficultés économiques. Comme la feuille de route le prévoyait, le décret modernisant les règles de revalorisation du SMIC a été publié le 7 février 2013 et le nouveau groupe d'experts chargé de se prononcer sur la revalorisation annuelle, présidé par François Bourguignon et entièrement renouvelé, a été installé.
3/ La formation.
Les trois priorités définies sont en cours de mise en œuvre. Pour favoriser l’accès à la qualification des jeunes et la formation des demandeurs d’emploi, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a créé le compte personnel de formation. Une concertation débute le 21 mai entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour assurer l'alimentation de ce compte en faveur des jeunes et des actifs sans qualification. Pour développer l’accompagnement des mutations économiques, une nouvelle convention - cadre a été signée entre l’Etat et les partenaires sociaux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le 14 janvier 2013, prévoyant de consacrer 50 Meuros dès 2013 à des actions partenariales sur les territoires. Pour renforcer le service public de l'orientation, le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires présenté en conseil des ministres le 10 avril dernier, donne compétence aux régions pour organiser et animer ce service public...
8/ La deuxième conférence sociale.
La deuxième conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna, aura deux objectifs: dresser un bilan définitif et partagé de la première feuille de route sociale, et élaborer la deuxième feuille de route sociale pour la période de mi-2013 à mi-2014. La préparation de cette conférence est lancée. Le Premier ministre recevra lors d’entretiens bilatéraux, avec les ministres concernés, les huit organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) le lundi 13 mai. Les organisations non représentatives au plan interprofessionnel seront également reçues dans un second temps. Ces échanges permettront de faire le point des attentes des partenaires sociaux et de recueillir leurs propositions. Une conférence de méthode réunira les huit organisations représentatives le 22 mai afin de déterminer l’ordre du jour précis de la conférence. Chacun des thèmes retenus fera l’objet d’analyses et d’échanges en amont de la conférence. Des thèmes majeurs tels que l’avenir des retraites ou la réforme de la formation professionnelle seront au cœur de cette conférence. Le Gouvernement souhaite que cette deuxième conférence soit abordée avec un esprit d’ambition et de volontarisme. Le dialogue social est la meilleure voie pour apporter des réformes justes, partagées et tournées vers l’avenir. Voir l'article entier...

Par Agnès Verdier-Molinié et Bertrand Nouel et Marie-Pierre Bourgeois. Cela avait plutôt bien commencé, les sujets étaient les bons: la dette, la compétitivité et l’emploi. Aujourd’hui, c’est l’heure du bilan de la conférence sociale. Les annonces du gouvernement ont plus porté sur une plus grande rigidité des conditions de travail que sur un assouplissement de notre marché du travail. Dommage, la France a tellement besoin de réformer le marché du travail et de flexibiliser la durée du temps de travail et les salaires. La fin des négociations sur les accords « compétitivité-emploi » est assez emblématique du refus général d’aborder les sujets essentiels.
Ainsi, au lieu de proposer un recours plus souple aux licenciements, le gouvernement souhaite rendre plus difficiles les licenciements économiques et annonce vouloir pénaliser les entreprises qui font des bénéfices et qui souhaitent licencier. La suppression des négociations autour des « accords compétitivité-emploi », qui auraient permis d’ajuster le temps de travail et les salaires en fonction de la situation économique, en s’inspirant du modèle allemand, est à déplorer. Les Allemands sont forts de cette capacité à faire varier le temps de travail et les salaires en fonction de la conjoncture avec l’accord des syndicats et notre système d’annualisation du temps de travail est hyper-rigide.
En plus de cela, le gouvernement évoque l’idée de pénaliser les entreprises qui recourent à des contrats précaires. Outre que ce recours est déjà pénalisé financièrement (prime de précarité pour les CDD), cette proposition va encore dans le sens de retreindre la flexibilité du marché du travail. Si l’on ne peut pas licencier, si l’on ne peut pas apporter de la flexibilité dans les contrats de travail, si l’on ne peut pas recourir aux contrats précaires, la situation des employeurs va devenir encore plus incertaine et on peut légitimement penser qu’au lieu de protéger des emplois, l’addition de ces mesures en détruira.
Au sein de la conférence sociale, le coût du travail en France, l’un des principaux responsables de l’absence de compétitivité française, a également été abordé, mais renvoyé aux travaux d’un Haut Conseil… créé par François Fillon en mars 2012, avec une mission d’éclairage donnée à Louis Gallois. Rien d’étonnant en vérité à ce que le sujet soit retiré de la compétence des partenaires sociaux, il s’agit d’un aspect de la réforme de la fiscalité qui est du domaine exclusif de compétence de l’État, lequel ne doit pas jouer les Ponce Pilate – ni non plus en profiter pour renvoyer le sujet aux calendes grecques. Car le financement de la protection sociale a déjà fait l’objet de nombreux rapports, comme celui du CES en 2007 déjà. Cette fois il y a urgence.
Enfin, les questions suivantes n’ont pas été abordées: Faut-il décentraliser le SMIC? Comment financer notre protection sociale sans casser l’emploi? Avons-nous encore les moyens de notre modèle social? Comment contrôler et baisser nos dépenses sociales? La Cour des comptes évoque dans son dernier audit de la situation financière de la France la nécessité d’agir à la baisse sur les dépenses sociales. Il ne semble pas que les acteurs de secteur aient pris ce message en considération. Pourtant, les partenaires sociaux sont les mieux placés pour trouver des pistes de réformes et d’économies car ils sont aux manettes des organismes paritaires et connaissent le système social mieux que quiconque.
La conférence sociale a été cependant dans la bonne direction sur le sujet du chômage partiel puisque le gouvernement a annoncé l’amélioration du dispositif à la rentrée sans toutefois donner plus de précisions. Espérons qu’elle passera, par un assouplissement des conditions pour les employeurs car le système est généreux pour les salariés aux dépens des employeurs, qui doivent au surplus faire l’avance de la part de l’État dans une période où leur trésorerie est nécessairement tendue. Il serait aussi plus normal que ce soit l’Unedic, plutôt que l’État, qui prenne en charge le coût des compensations versées aux salariés. La Cour des comptes a d’ailleurs fortement recommandé d’assouplir la réglementation du chômage partiel et de le rendre plus incitatif.
Les mesures proposées par la Fondation iFRAP:
-  Autoriser de nouveau le licenciement économique;
-  Instaurer des temps de travail flexibles sous la seule réserve du maximum prévu par les accords internationaux et de l’accord entre partenaires sociaux au niveau de l’entreprise;
-  Instaurer la possibilité de moduler les salaires;
-  Relever les seuils sociaux;
-  Ouverture 24 h / 24 et 7 jours sur 7 des magasins et des services;
-  Baisser les cotisations patronales;
-  Instituer des Smic(s);
-  Définition d’un contrat de travail unique qui puisse être rompu en appliquant véritablement la règle de l’employeur seul juge, en contrepartie d’une limitation de l’utilisation du CDD à des cas exceptionnels;
-  Facilitation du chômage partiel sur longue durée et dans l’intérêt financier des entreprises.
Ces mesures ont évidemment un objectif commun, qui est la sauvegarde et la création de l’emploi marchand. Ils ont aussi un mot d’ordre commun, qui est l’assouplissement des réglementations existantes, en vue d’assurer la capacité d’adaptation aux situations nouvelles qui est un impératif constant pour les entreprises. A la rigidité du droit du travail répond paradoxalement l’utilisation généralisée du contrat de travail le moins protecteur qui soit; l’exemple de l’Allemagne montre que la réduction du travail peut parfaitement être un outil profitable à condition de ne pas être un carcan imposé aux entreprises. Il faut commencer par dépolitiser les réglementations pour les décentraliser, et admettre pour cela que l’intérêt des Français passe par celui des entreprises qui les emploie.
Aux antipodes des mesures envisagées en France, le Parlement italien a voté, sous l’impulsion de Mario Monti, le mois dernier la réforme du droit du travail qui corrige les rigidités du statut des travailleurs italiens. Cette réforme facilite les licenciements jusque là bloqués par l’article 18 du Code du travail italien: le salarié licencié avait pratiquement droit à une réintégration automatique en cas de départ forcé. Salariés et entreprises peuvent, maintenant, d’un commun accord, mettre fin au contrat de travail moyennant une indemnité équivalente à douze ou vingt-quatre mois de salaire. Pour les jeunes, un nouveau contrat de travail est à l’étude avec une phase d’apprentissage de 3 ans avec licenciement possible pendant cette période mais embauche obligatoire à l’issue des 3 ans.

Les Régions ont apprécié le fait d’être invitées dans la « grande conférence sociale » où elles se sont fortement impliquées, avec 12 représentants dans les différentes tables-rondes. L’importance des questionnements partagés avec les partenaires sociaux montre cette nécessité, encore accrue par la crise économique.  Dans le cadre du nouvel acte de décentralisation les Régions peuvent être le creuset d’un dialogue social et territorial renouvelé et renforcé. Dans les 4 tables rondes où les Régions étaient représentées (emploi, formation, redressement productif, fonction publique), les participants ont tous reconnu la légitimité et la pertinence de l’action régionale.
Table-ronde formation
Les Régions ont confirmé:
- leur engagement dans la lutte pour la qualification de tous les jeunes. Elles ont déjà travaillé cette question sur leur territoire et s’inscrivent pleinement dans cet objectif politique partagé par l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités locales.
- la nécessité d’un droit à la formation initiale différée, essentiel pour doter les moins qualifiés de connaissances et de compétences utiles tout au long de la vie même si la question de la cohérence et du financement reste posée.
- Les Régions ont fait partager la nécessité d’un véritable service public régional de l’information, orientation et de l’emploi; c’est au plus près des territoires et des populations que cette question primordiale pourra être traitée pour une réelle efficacité et mettre fin à l’orientation subie le plus souvent synonyme d’échec. Les Régions réclament une place majeure dans la gouvernance locale des dispositifs articulant orientation/formation/emploi.
Table-ronde emploi
- Les Régions sont favorables à l’expérimentation du contrat de génération pour anticiper et accompagner les départs en retraite massifs dans les TPE et les entreprises artisanales.
- Elles souhaitent un dialogue social territorial renouvelé et renforcé, appelé de leurs voeux par les partenaires sociaux. Accompagné par le développement de la gestion prévisisonnelle de l’emploi et des compétences territoriales, il permettra de mieux anticiper les mutations économiques, de contribuer à la sécurisation des transitions professionnelles et pour les Régions, de mettre les stratégies de formation au service du développement des personnes, des entreprises et des territoires.
- Elles prônent un pilotage territorial clair du service public de l’emploi.
- Elles souhaitent un droit à l’expérimentation au niveau régional sur les questions de formation et d’emploi, notamment pour les plus fragiles et les salariés en possible situation de rupture économique.
Table-ronde redressement productif
- Les régions, pivots d’un développement économique durable, sont reconnues comme les acteurs majeurs du redressement productif dans les territoires et doivent en mobiliser tous les outils au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI).
- Elles ont ainsi un rôle clé dans le soutien à leur compétitivité à travers l’appui à l’innovation, le financement et le développement du capital humain.
- Elles sont résolument engagées dans le pacte social et productif pour accompagner les entreprises dans leurs mutations économiques et technologiques mais aussi dans leur développement sur les marchés de demain, faisant de leurs territoires des écosystèmes de concertation et de croissance.
- Elles posent de nouveau, en conséquence, la question d’une gouvernance plus efficace reposant sur trois niveaux: l’Europe, l’Etat et les Régions.
Table-ronde fonction publique
- Les Régions se félicitent que désormais la fonction publique  soit considérée comme une chance et non un poids pour le redressement de la France.
- Elles s’inscrivent dans la volonté des partenaires sociaux d’harmoniser les trois fonctions publiques, ce qui permettra de faciliter les mobilités et les évolutions de carrière professionnelle.
- Le recours à l’apprentissage dans la fonction publique doit être promu pour l’intégration des jeunes en difficulté.

For the sixth year the Guardian's Higher Education Summit brings together leaders of the UK higher education sector to clarify policy, debate and shape strategy and rise to the challenges faced at a time of transformation.  We will explore future scenarios for the shape and structure of the sector across a range of topics including; international competition, graduate employability, cutting edge research, widening participation, finding efficiencies and student experience.
This far-reaching summit led by key stakeholders features in-depth panel discussions and focused breakouts with expert analysis from leading speakers. Presenting a unique opportunity to network with peers, hear the latest thinking and gain insight into the future of the sector the summit is not to missed. 
The summit has been designed for those actively involved in the strategic shape, structure and delivery of higher education. Vice-chancellors, pro vice-chancellors, senior academic staff and administrators, think tanks, statutory bodies and civil servants will find the summit thought provoking and insightful.

A Time for Learning: Paving the Way to CONFINTEA VI: the Adult Learners´ Voice. 31.3.-4.4. 2009 Edinburgh, Scotland.
The 6th International Conference on Adult Education (CONFINTEA VI) will be a UNESCO led intergovernmental conference (category II) for policy dialogue and policy assessment on adult learning and education, hosted by Brazil in May 2009.
It has been preceded by Regional Preparatory Conferences that were carried out during 2008 and the learners´ event which will be held in Edinburgh, Scotland between 31 March and 4 April 2009.
The Conference has 4 broad aims:

1. To ensure learner, provider and policy maker involvement in the planning and programming of the world adult learning conference.
2. To bring policy makers, practitioners and learners together to plan for practice sharing & policy planning.
3. To develop an adult learners´ charter.
4. To establish a global learners´ advocacy network.

Questions and registrations: confinteaVI@salp.org.uk.

Ανοίγοντας το δρόμο για την CONFINTEA VI: η ενήλικων διδασκομένων Voice. 31.3.-4.4. 31.3.-4,4. 2009 Edinburgh, Scotland. 2009 Εδιμβούργο, Σκωτία.
Η Διάσκεψη έχει 4 μεγάλους στόχους:

1. Για να εξασφαλιστεί μαθητής, παρόχου και ιθύνοντες χάραξης πολιτικής συμμετοχή στο σχεδιασμό και τον προγραμματισμό της εκπαίδευσης ενηλίκων παγκόσμια διάσκεψη.
2. Για να μειωθούν οι φορείς χάραξης πολιτικής, επαγγελματίες και εκπαιδευόμενους μαζί με το σχέδιο για την ανταλλαγή πρακτικών και σχεδιασμού πολιτικής.
3. Για να αναπτυχθεί ένα ενήλικων διδασκομένων χάρτη.
4. Για τη δημιουργία ενός παγκόσμιου μαθητών συνηγόρου του δικτύου.